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Thread poster: Stéphanie Soudais

Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 17:50
Member (2006)
English to French
Mar 14, 2006

bonjour,

j'ai déjà posté un message dans un ancien "topic" de ce forum mais personne ne m'ayant répondu, je me permets de vous embêter une nouvelle fois.

Je viens de me lancer dans la traduction avec la chance de commencer par l'édition. J'ai donc signé des contrats selon lesquels je suis rémunérée "en à-a valoir sur les pourcentages [ de droits d'auteur]". Ce que j'ai perçu l'année dernière ne me permettant pas de bénéficier du régime Agessa, je voulais savoir si j'ai des démarches à faire pour être en règle (par exemple m'inscrire à l'Ursaff).

D'après les autres messages postés à ce sujet j'ai l'impression que non (mais je ne suis pas sure d'avoir tout compris.)

Dans ce cas, il me suffit de déclarer ces revenus comme n'importe quel autre salaire?

Merci


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Adrien Esparron
France
Local time: 17:50
Member (2007)
German to French
+ ...
La référence est ailleurs Mar 14, 2006

saintestephe wrote:

j'ai déjà posté un message dans un ancien "topic" de ce forum mais personne ne m'ayant répondu, je me permets de vous embêter une nouvelle fois.



Il n'est pas question d'embêter les autres, mais de poser les bonnes questions au bon endroit.

Votre requête ne m'a pas échappé, mais je ne suis pas le conseiller juridique le l'AGESSA chez Proz.com, et n'ai pas répondu de ce fait.

Pourquoi ne pas poser la question à qui de droit ? Pas compliqué et personne ne va vous bouffer :

auteurs@agessa.org

Pourquoi, sous prétexte que je suis l'un des rares AGESSA de la communauté, devrais-je me substituer à ma tutelle ???

Je n'assume plus autre chose que la redicrection sur les bonnes adresses.

Bon courage et je suis sûr que vous aurez la bonne réponse !

Très amicalement,

Adrien

PS - Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas déclarer vos revenus d'auteur, même s'ils sont inférieurs au seuil vous permettant de prétendre au "statut" d'artiste-auteur vis-à-vis de la Sécu. Il n'est pas d'autre question que celle-là.

Re PS - Vos à valoir quand est-ce que vous allez les toucher ou les avez-vous déjà touchés ? Important à préciser dans votre courrier à l'AGESSA.


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 17:50
Member (2006)
English to French
TOPIC STARTER
a-valoirs Mar 15, 2006

bonjour,

merci pour la réponse...
les a-avaloirs je les touche en deux fois (1/2 à la signature du contrat puis 1/2 à l'acceptation de la traduction)


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Adrien Esparron
France
Local time: 17:50
Member (2007)
German to French
+ ...
Complément d'information Mar 15, 2006

Sur le plan purement fiscal, il est possible d'étaler les revenus sur une certaine période (pour éviter les dégâts entre les années fastes et les années maigres) . Cela repose sur l'article 100 bis du Code Général des Impôts.

Une raison supplémentaire pour s'adresser :

1 - à l'AGESSA pour déclarer ses droits et savoir comment le faire (il y a des formulaires pour cela)

2 - au Centre des impôts habituel pour comprendre le mécanisme de l'étalement (qui concerne aussi, par exemple les sportifs de haut niveau ...)

Adrien


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 17:50
Member (2006)
English to French
TOPIC STARTER
finalement.. Mar 15, 2006

bonsoir, effectivement, il était plus simple de m'adresser à l'Agessa, qui me renvoie directement aux impots pour connaitre les démarches à suivre, puisque je ne relève pas de leur système.

Merci pour la réponse


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