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Question aux traducteurs locataires
Thread poster: daffodil_21
daffodil_21
English to French
Apr 13, 2006

Bonjour,

Je suis traductrice indépendante inscrite à l'URSSAF et j'ai un sérieux problème : mon propriétaire refuse que j'exerce mon activité chez moi ! Il m'affirme que le bail doit être changé en bail mixte ou professionnel, or je sais qu'une loi de 1998 (renforcée par la loi Dutreil) stipule qu'il est possible de travailler dans un local d'habitation à condition que cela n'implique ni passage de clients ni stockage de marchandises...
Malheureusement, cette loi n'est valable que si le bail ne l'interdit pas. Or, une clause de mon bail l'interdit...

Il me semble fou de ne pas pouvoir exercer mon activité chez moi lorsqu'on considère la nature de cette activité. De plus, il n'est pas envisageable pour moi de louer un local professionnel séparé, étant donnés mes faibles revenus ! Je commence sérieusement à songer à déménager...

Y a-t-il ici des traducteurs locataires de leur logement ? Leur propriétaire n'a-t-il posé aucun problème quant à leur activité ? Un ami m'a fait remarquer que je n'aurais jamais dû parler de ma situation au propriétaire... Qu'en pensez-vous ? Est-il obligatoire de demander son autorisation ?

Merci par avance de vos témoignages et de votre aide.

Caroline, traductrice désespérée


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xxxEmmanuelleAn  Identity Verified
Local time: 22:35
English to French
+ ...
Hello Apr 13, 2006

Comme si en France, on n'était déjà pas assez emm***** par l'URSSAF et autres vampires maintenant les propriétaires s'y mettent! Je suis locataire. L'agence immobilière est au courant de ma situation et cela ne leur pose aucun problème. Je pense d'ailleurs qu'ils s'en moquent royalement. Essayez de discuter avec votre propriétaire. Exposez lui bien votre situation; vous n'avez pas les moyens de louer un local et lorsque l'on est traducteur, les clients pointent très rarement/voire jamais le bout de leur nez sur notre palier...Quant au stock, à part l'ordi et les dicos qui pèsent 3 tonnes...Voilà, je peux me renseigner auprès de mes collègues qui sont dans le métier depuis très longtemps, si vous voulez. Moi aussi, je suis une petite nouvelle

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Ángel Espinosa
Spain
Member (2005)
French to Spanish
+ ...
... Apr 13, 2006

Bonjour Caroline,

Tu ne devrais pas t'inquiéter. Exerce ton métier et n'en parle plus à ton proprio ; dans le pire des cas, il pourrait découvrir que tu passes ta journée les yeux rivés sur l'écran, mais comment savoir si tu passes ton temps à bosser ou à lire la presse quotidienne ?


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xxxEmmanuelleAn  Identity Verified
Local time: 22:35
English to French
+ ...
Angel is right Apr 13, 2006

Angel a raison. Te prend pas la tête!

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Sandra C.
France
Local time: 22:35
English to French
+ ...
Non mais! Apr 13, 2006

Je suis d'accord avec Angel. Tu peux dire à ton proprio que tu as trouvé un petit boulot quelque part et continuer tout de même la traduction. Il ne te croira sûrement pas, mais comment peut-il le prouver? (À moins de ne mettre ton téléphone sur écoute!)
Mais attention, ne roule pas les impôts, car un type comme lui pourrait te dénoncer et prouver en cela que tu continuais à travailler de chez toi. Peut-être un peu parano comme notion, mais on ne se méfie jamais assez...

Quelle honte, une situation pareille... je lui mettrais bien des claques, à ce vieux...

Bonne chance Caroline!
Je suis de tout coeur avec toi.

Sandra


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Vauwe
Local time: 22:35
English to German
+ ...
Ridicule Apr 13, 2006

D'abord, as-tu une clause dans ton contrat de bail qui interdit un tel travail dans ton appartement ?

Imagine-toi un professeur ou juge qui prepare ses devoirs à maison, cette personne, payerai-t-elle un bail mixte parce qu'elle fait une partie de son boulot à maison ? Je ne le crois pas.


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sylver  Identity Verified
Local time: 04:35
English to French
Trouve un autre appart Apr 13, 2006

Effectivement, tu peux bosser comme tu veux dans ton appart, et le proprio ne peux pas faire grand chose, si ce n'est de faire la gueule.

D'un autre coté il peut te faire un certain nombre de vacheries, outre celle-ci, donc il vaut mieux que tu trouves un appart avec un proprio et des voisins sympas.

C'est quand même plus agréable que d'avoir une prise de tête régulière avec le ***.


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Sara Freitas
France
Local time: 22:35
French to English
Il veut peut-être que tu partes... Apr 13, 2006

...pour pouvoir augmenter le loyer...tout simplement.

A ta place, je trouverais un autre appart et je n'en parlerai pas au nouveau propriétaire.

Sara


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 22:35
French to English
+ ...
Ta clause Apr 13, 2006

Caroline

Que dit précisément la clause de ton bail?

Perso, je n'ai pas le droit d'exercer une profession où il y a passage de clientèle et stockage de marchandise. En revanche, mon proprio ne m'a causé aucun problème quand je me suis installée à mon compte chez moi.

La mise en garde de Sandra est importante. Il est normal que tu passes en charge une partie du coût de ton loyer au titre de ton activité professionnelle (sous certaines conditions bien sur). Or si ton proprio veut t'embêter, oui, il peut contacter les impôts...

Je ne suis pas d'accord avec Sara (sorry!), au cas où tu déménagerais, de ne rien dire à un nouveau proprio. Pour ne prendre qu'un exemple -- si tu souscris à une assurance pour ta partie "bureau" pour te couvrir en cas de sinistre, il se peut que l'assurance n'accepte pas si ce n'est pas un lieu de travail déclaré. Par ailleurs, en cas de sinistre et de contrôle, d'inclure ces éléments dans ta multirisque habitation standard perso risque d'être refusé.

Dis nous ce que dis la clause et on verra quelles sont tes marges de manoeuvre.

Courage!

Patricia

[Edited at 2006-04-13 15:43]


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xxxNicolette Ri
Local time: 22:35
French to Dutch
+ ...
Pas besoin de déménager ni de prendre un bureau Apr 13, 2006

Demande un abonnement à une sociéte de domiciliation. Cela ne coûte pas cher, et comme cela tu éviteras tous les problèmes. Je suis propriétaire mais la copropriété ne veut pas de commerce dans mon immeuble, et j'ai donc trouvé cette solution. Une profession libérale n'est pas un commerce, mais les propriétaires peuvent refuser les cabinets de médecin, et allez leur expliquer la différence. N'oublie pas de mettre l'assurance RC au courant.

[Edited at 2006-04-13 19:45]


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Nina Khmielnitzky  Identity Verified
Canada
Local time: 16:35
Member (2004)
English to French
Et l'argent du loyer? Apr 13, 2006

D'où croit-il qu'il provient?

Nina


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Sara Freitas
France
Local time: 22:35
French to English
Patricia a raison... Apr 13, 2006

Pour être dans les règles, il vaut mieux trouver une autre situation (société de domiciliation...c'est une bonne idée), mais si ton propriétaire veut que tu partes, il trouvera autre chose...

Bon courage!

Sara


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Abdellatif Bouhid  Identity Verified
Local time: 16:35
English to French
+ ...
Je ne vois pas son préjudice Apr 14, 2006

S'il insiste, dites lui de prouver par écrit son préjudice et invitez le à s'adresser à la justice s'il en est vraiment convaincu.

Vous pouvez lui dire aussi que vous avez abandonné votre profession et lui promettre que dorénavant tout ce que vous allez faire, c'est lire et écrire.
Parole de scout!



[Edited at 2006-04-14 03:45]


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Florence LOUIS  Identity Verified
France
Local time: 22:35
English to French
+ ...
Mon expérience Apr 14, 2006

Je suis moi aussi locataire et je travaille en libéral depuis plusieurs années chez moi. Je dois dire que depuis que je travaille chez moi, j'en suis à mon 3e déménagement et j'ai toujours averti les agences que je travaillais chez moi, cela ne les a jamais dérangées! Je m'étais renseignée il y a quelques années et je crois qu'on en avait parfaitement le droit tant qu'on ne recevait pas de clients chez soi.
Soit ton proprio est un c**** de première soit il ne connaît pas bien les détails de cette situation et a peur de voir sa maison devenir un local professionnel ou un siège d'entreprise, d'avoir à payer une taxe professionnelle, que sais-je?
Si j'étais toi, je suivrais les conseils de mes collègues et je laisserais tomber. Si tu n'en parles plus, peut-être finira-t-il par ne plus y penser. Mais s'il te pose problème, essaye de lui montrer des textes de loi piochés sur Internet pour lui prouver tes droits (on ne peut quand même pas demander à toutes les professions libérales d'être propriétaires et il aura du mal à te mettre dehors !) et au pire des cas, déménage! Tu n'as vraiment pas eu de chance, d'après mon expérience, tu devrais trouver mieux!

Bon courage
Florence


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xxxsarahl
Local time: 13:35
English to French
+ ...
D'accord avec Sara Apr 14, 2006

ça me paraît bizarre cette affaire. Mes propriétaires et mes assurances de France ont toujours su que mon domicile était aussi mon domicile-siège, et je n'ai jamais eu de problèmes.

De deux choses l'une : ou ton proprio a peur d'avoir des ennuis, auquel cas tu peux le rassurer, ou alors c'est une excuse pour te faire partir, et si c'est ça il va trouver un tas de raisons pour t'embêter.

mes deux eurocents


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