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Naturalisation en France
Thread poster: Claire Bourneton-Gerlach

Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
Germany
Local time: 17:03
Member
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+ ...
May 9, 2006

Quelqu'un connaît-il le montant des frais de dossier de naturalisation en France? J'ai trouvé divers sites mentionnant la procédure à suivre, mais rien sur les coûts.

Merci d'avance!

Claire


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Sara Freitas
France
Local time: 17:03
French to English
Je ne me souviens pas d'avoir payé de frais de dossier May 9, 2006

...juste les frais annexes (traduction assermentée, passeport une fois le certificat de nationalité obtenu...).

Mais il se peut que je me trompe...

S


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Adrien Esparron
France
Local time: 17:03
Member (2007)
German to French
+ ...
Sauf erreur de ma part c'est gratuit depuis 2001 May 9, 2006

Les droits de Sceau, appellation officielle des frais de publication au Journal Officiel, ont été supprimés par la COSA le 28 décembre 2000 avec application au 1er janvier 2001.


La demande de naturalisation était gratuite, mais en cas d'acceptation de la naturalisation, le décret était soumis à des droits d'un montant à vrai dire variable, voire exonéré, d'environ 3000 F.

Les éventuels frais annexes mentionnés par Sara pour la constitution du dossier ne sont pas concernés et demeurent le cas échéant. Sur la plan de l'administration, c'est la gratuité.

Voir notamment le chapitre 9 du PDF référencé.

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/COSANOUVEAU1.pdf

Adrien


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Sara Freitas
France
Local time: 17:03
French to English
C'est peut-être pour cela qu'on ne parle pas de frais... May 9, 2006

Parce qu'il n'y en a pas!

Par contre, il faut compter au moins un an entre le dépôt du dossier et la jolie lettre de notre Président de la République te souhaitant la bienvenue...

Cela vaut le coup de téléphoner au tribunal de la commune concernée pour demander des renseignements. Les personnes qui s'occupent de ces dossiers sur Grenoble sont sympas (malheureusement je ne peux pas dire la même chose pour les policiers lors de l'enquête de voisinage).

S

[Edited at 2006-05-09 12:38]

Bon, j'ai la nationalité française depuis quelque temps maintenant mais cela n'a amélioré en rien mes fautes de français...Mr Chirac n'a rien dit à ce sujet dans sa lettre, d'ailleurs...

Désolée pour les "edit" à répétition!

[Edited at 2006-05-09 12:41]


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Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 11:03
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
Je crois bien qu'avant 2001 c'était gratuit aussi May 9, 2006

mais je pense que la bonne question serait plutôt "combien de temps ça prend" parce qu'il vaut mieux ne pas en avoir besoin pour quelque chose de précis.

J'ai été naturalisée à la fin de 1987, par mariage, alors que la demande a été faite dès que j'ai pu, 6 mois après le mariage (je suppose qu c'est le temps de consommer le mariage), en mars 85.

Et mon pire souvenir est l'entretien à la police (des moeurs ?), quand le policier demandait à mon mari si je faisais bien la cuisine (entre autres), comme si j'étais absente. Il a aussi demandé où nous nous étions connus, nous avons répondu à Oran et il a dit "Ah ! Oran (g) outan". Je n'ai pas compris sa blague (d'ailleurs, moi, je prononce le "g") et je suis sortie de là convaincue que mon dossier serait mis au fond du tiroir. C'est peut-être ce qui s'est passé d'ailleurs.

Désolée pour le HS, mais j'ai rarement eu l'ocasion de vider mon sac à ce sujet.

Claudia


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xxxsarahl
Local time: 08:03
English to French
+ ...
Durée variable suivant les départements May 9, 2006

Une de mes amies a été naturalisée en quelques mois dans les DOM-TOM. Ils ont peut-être moins de demandes ?

[Edited at 2006-05-09 13:14]


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JackieMcC
Local time: 17:03
French to English
expérience plus sympa May 9, 2006

Bonjour,

pour moi aussi ça a pris un an (11 mois en fait), et je n'ai rien payé. J'ai fait la démarche en 2004 après moultes années en France, principalement parce que je veux pouvoir voter à toutes les élections.

Par contre, les 2 officiers de police qui se sont rendus chez moi étaient très sympas, et s'excusaient même de devoir me poser tant de questions !

Jackie


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Sara Freitas
France
Local time: 17:03
French to English
Le Ministère a un an pour répondre aux demandes... May 9, 2006

...mais c'est à compter du dêpot du dossier complet. J'ai fait plusieurs allers-retour pour constituer mon dossier. Et un peu plus d'un an après, j'ai été convoquée pour aller chercher mon certificat de nationalité, ce qui a pris encore qq mois. Au total, j'ai mis presque 2 ans.

S

[Edited at 2006-05-09 13:37]


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Adrien Esparron
France
Local time: 17:03
Member (2007)
German to French
+ ...
Tout n'a pas toujours été payant, en effet May 9, 2006

Claudia Iglesias wrote:

Je crois bien qu'avant 2001 c'était gratuit aussi ...



Par mariage je crois pouvoir confirmer que c'était gratuit (cela a été le cas pour moi en 1971 mon épouse n'étant pas française d'origine), mais il s'agit de ce que l'on nomme une "acquisition" de la nationalité et non d'une "naturalisation", qui elle était soumise aux droits de sceau (et publication au J.O. du décret).

Le délai d'opposition du gouvernement était alors de six mois au cours desquels les RG venaient régulièrement prendre le café à toute heure du jour et de la nuit pour être sûr que Madame savait le faire ...

A l'issue de cette période seul un "Certificat de nationalité française" était délivré par le Juge du Tribunal d'Instance de la commune de résidence. Pas de décret ni de publication au J.O.

Je pense que le distingo repose là-dessus.

Adrien

[Edited at 2006-05-09 15:51]


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VJC
Local time: 17:03
German to French
Naturalisation May 9, 2006

Le boucher du village où je vis fais ça très bien pour les animaux à poils et le gibier d'eau. Je lui demanderai ses prix, si ça vous intéresse. Pour le dossier, il est préférable de consulter un rempailleur.

[Edited at 2006-05-10 07:28]


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co.libri
France
Local time: 17:03
German to French
+ ...
Je veux bien, merci May 11, 2006

VJC wrote:

Le boucher du village où je vis fais ça très bien pour les animaux à poils et le gibier d'eau. Je lui demanderai ses prix, si ça vous intéresse. Pour le dossier, il est préférable de consulter un rempailleur.

[Edited at 2006-05-10 07:28]


Et si tu as un adresse en Allemagne aussi, je suis preneuse. Cela pourrait m'être utile.
LN


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VJC
Local time: 17:03
German to French
naturalisation sans distinction de nationalité May 11, 2006

Hélène Cheminal wrote:

Et si tu as un adresse en Allemagne aussi, je suis preneuse. Cela pourrait m'être utile.
LN



Je te donne le boucher (propre cousin de la «grande sauterelle» ! Profil grec et permis B) tu pourras l'emmener en Allemagne.

Jean-Christophe


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
Germany
Local time: 17:03
Member
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
LN, j'ai demandé... May 12, 2006

Hélène Cheminal wrote:

[Et si tu as un adresse en Allemagne aussi, je suis preneuse. Cela pourrait m'être utile.
LN





... des informations sur la naturalisation.... pas sur le lifting

C.


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