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Procédure en cas d'impayé prolongé
Thread poster: Eloïse Notet

Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 08:11
Member (2005)
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Jun 7, 2006

Bonjour à tous.

Voilà une question sûrement souvent posée..

Un client allemand ne m'a toujours pas réglé une facture après plusieurs relances cordiales, et un appel téléphonique où il m'a dit qu'il paierait..ce dont je doute fortement.
J'en suis à présent à la lettre de rappel avec menace de recours en justice.. mais quelle est l'étape suivante?
Je m'adresse principalement aux français ayant déjà été confrontés à ce problème (clients à l'étranger). Quelles sont les solutions? tribunal d'instance à l'étranger? Avocat en France? Huissier?...

Merci d'avance à tous.


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Adrien Esparron
France
Local time: 08:11
Member (2007)
German to French
+ ...
Taper dessus Jun 7, 2006

Enotet wrote:

Je m'adresse principalement aux français ayant déjà été confrontés à ce problème (clients à l'étranger). Quelles sont les solutions? tribunal d'instance à l'étranger? Avocat en France? Huissier?...



Bof ... donner son nom en privé (avec copie pour lui) à tout ton carnet d'adresses devrait suffire à lui faire la morale ?

Efficace et discret.

Bon si les sommes sont énormes, il faut faire autrement sans doute ?

Adrien


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Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 02:11
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
Bonjour Jun 7, 2006

Est-ce que ce client a un registre dans le Blue Board ?

Est-ce que tu as déjà signalé (dans le BB) qu'il te doit de l'argent ?

Est-ce que tu as fait un rapport aux modérateurs de jobs avec les détails de la commande (bon de commande ou courriels échangés, date de facturation et date de paiement prevue, etc.) ?

Je dirais que ce sont des mesures à prendre avant de passer à l'étape suivante, celle que tu abordes dans ton message et pour laquelle je ne peux pas t'aider.

Claudia


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Daniel Ollivier
Local time: 01:11
English to French
Recouvrement de créance dans un pays membre de la CEE Jun 7, 2006

Avant d'initier toute procédure de recouvrement de votre créance, je vous conseille de vérifier s'il existe un document contractuel désignant le droit applicable et la juridiction territorialement compétente. Une telle clause peut apparaître sur un ordre de travail que vous avez accepté, par exemple.
En l'absence de clause attributive de juridiction, les règles suivantes s'appliquent:
Le tribunal compétent est, au choix du demandeur à l'action, le tribunal du domicile du défendeur (dans le cas d'une personne morale, le tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social ou l'un de ses établissements) ; le tribunal du lieu de formation du contrat ou le tribunal du lieu d'exécution du contrat. Un juridiction Française serait compétente si votre client a émis une offre de contrat de traduction que vous avez acceptée en France (lieu de formation du contrat) ou du fait que l'exécution contrat de traduction a eu lieu en France.
En droit français, il existe une procédure de recouvrement des creances simple et peu onéreuse: la requête en injonction de payer (voir les détails à l'adresse suivante: http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/injonction.pdf)
Vous pouvez télécharger le formulaire de requête à l'adresse suivante: http://www.greffes.com/_infos_generales/pdf_dos/Injonction_de_payer.pdf
Lorsque vous complèterez la requête, n'oubliez pas de demander la condamnation de votre débiteur à payer des intérêts de retard dus à compter de votre première lettre de mise en demeure de payer, les dépens de l'instance ainsi qu'une somme, qu'il vous appartiendra de déterminer, en vertu de l'art. 700 NCPC (destinée à compenser le temps perdu en formalités de recouvrement de l'impayé).
En votre qualité de traductrice libérale, le tribunal compétent est le tribunal d'instance de votre domicile.
Une fois l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire, vous devrez procéder conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de la Convention de Buxelle (voir : http://lexinter.net/UE/convention_de_bruxelles.htm). Vous serez certainement amenée à contacter le greffe de la chambre du Landgericht pour déterminer la forme que doit revêtir la requête prévue par l'art. 31 de la Convention. Les règles allemandes en matière d'exécution forcée des décisions de justice trouveront alors à s'appliquer.

Avant d'entamer la procédure devant votre tribunal d'instance, je vous conseille de faire une recherche pour déterminer si le droit allemand connait une procédure similaire à la requête en injonction de payer (ce qui vous permettrait d'éviter les formalités des art. 31 et 32 de la Convention). L'ambassade d'Allemagne à Paris, un Consulat Allemand ou un Consulat Français en Allemagne peuvent constituer de bonne source d'informations en la matière.

Enfin, un dernier truc qui peut marcher : téléchargez la requête en injonction de payer, complétez-la et faxez-la à votre débiteur en le menaçant de la déposer à défaut de réception du complet paiement sous huitaine.

Bonne chance !!


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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
Germany
Local time: 08:11
Member (2004)
German to French
+ ...
Une idée avant tout recours plus lourd Jun 8, 2006

Enotet wrote:
Un client allemand ne m'a toujours pas réglé une facture après plusieurs relances cordiales, et un appel téléphonique où il m'a dit qu'il paierait..ce dont je doute fortement.


Bonjour,

Ça nous arrive à tous d'être confronté un jour ou l'autre à ce problème. Jusque-là, j'ai réussi à toujours être payée. Dans 2 cas plus complexes, j'ai fini par MENACER gentiment mais fermement l'agence en question de "ruiner" sa réputation au sein des différents cercles (internationaux tout de même) de traducteurs et, ainsi, de compliquer sa recherche de traducteurs compétents.

J'ai peut-être juste eu de la chance...;-)

Emmanuelle


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Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 08:11
Member (2005)
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci Jun 8, 2006

Merci à tous de vos réponses.

Et bien oui, j'ai également menacé mon client de dresser un Blue Board sur Proz.com, outre la menace judiciaire. Et je lui ai donné l'échéance d'une semaine également. J'attends donc avant de passer à l'étape suivante..


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xxxtarpo
English to Dutch
Vaut mieux pas Jun 9, 2006

Et bien oui, j'ai également menacé mon client de dresser un Blue Board sur Proz.com, outre la menace judiciaire.

Le client pourrait te poursuivre pour calomnie.


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Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 02:11
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
On ne menace pas avec le Blue Board Jun 9, 2006

Enotet wrote:
...j'ai également menacé mon client de dresser un Blue Board sur Proz.com, outre la menace judiciaire.


On prévient (par courtoisie) qu'on va dire ce qu'on en pense. Et on le fait.
Le client est informé immédiatement de façon automatique et souvent il réagit aussi vite, se rendant compte qu'il vaut mieux arrêter de jouer au plus malin.

Ou il est vraiment en faillite et ne peut pas proposer de payer, auquel cas il risque fort d'avoir des ennuis puisqu'il sera connu dans le milieu des traducteurs. Si jamais deux traducteurs ont été victimes du même escroc et on établi des dossiers complets (bon de commande, date de facturation, d'échéance du payement...) auprès des modérateurs de jobs, la personne ne peut plus recruter dans ProZ en utilisant la section jobs et si jamais il a un profil, il peut également être expulsé du site définitivement.
Peut-être que pour quelqu'un qui n'évolue pas trop dans Internet cela n'a pas l'air trop menaçant. Le problème est que ce n'est pas seulement le fait que lui, évolue dans Internet, mais les autres traducteurs qu'il risquerait d'embaucher.

Pourquoi dire ce qu'on pense de quelqu'un serait une calomnie ? Il faut qu'il prouve que c'est une calomnie. Si ce que j'affirme est vrai, je n'ai rien à craindre, qu'il entreprenne les démarches et se prépare à payer.

Claudia


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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 03:11
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D'accord avec Emmanuelle Jun 9, 2006

Quand j'ai averti un client (qui alléguait ne pas avoir été payé par le client final) que je communiquerais ses coordonnées aux listes brésiliennes (qui n'existent pas) des mauvais payeurs, j'ai été réglé dans les 24 heures.

Gros m.... Pas de cadeaux !!!

Bruno Magne



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Odette Grille  Identity Verified
Canada
Local time: 02:11
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+ ...
Bénévolat Jun 10, 2006

Reste pus kça, ma foi !

Emmanuelle, t'es too much

Et toé, lô, Sylvain, t'es t'un ti coquin !

La photo me semble dater de notre Pow-wow en 2004... Me trompje ? Dommage qu'elle ne soit pas + grande.

Bons souvenirs solidaires

Ode


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Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 08:11
Member (2005)
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+ ...
TOPIC STARTER
re merci Jun 14, 2006

Merci à tous..

Le souci est que j'ai déjà eu aux différents recours.. rappel courtois, appel télpéhonique où l'on m'a répété "Wird bezahlt, wird bezahlt.." ce qui est peu professionnel, comme les germanophones remarqueront.. j'ai ensuite renvoyé un rappel plus ferme.. en "prévenant" des divers recours à venir.. rien n'y fait, il faut donc bien entreprendre quelque chose!

En quoi dresser un blue Board est-il calomnieux? Le but du BB n'est-il pas d'apporter des infos, bonne sou mauvaises, aux collègues, afin d'éviter le genre de situation dans laquelle je me trouve?


Le client en question ne fait, bien sûr, l'objet d'aucun blue board...


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Yolanda Broad  Identity Verified
United States
Local time: 02:11
Member (2000)
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+ ...

MODERATOR
dresser un Blueboard n'est pas calomnieux Jun 14, 2006

Et menacer non plus: ce ne serait pas le terme légal correct. Mais menacer ça peut, en effet, attirer des ennuis judiciaires. Et puis, d'ailleurs, précisément à cause de l'aspect poursuite, il est interdit sur ProZ de menacer. Voir:

http://www.proz.com/faq/blue_board_agency#blueboard_clientreview


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Annike THIERRY  Identity Verified
Local time: 08:11
Member (2003)
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Sans hésitation : Blue Board Jun 15, 2006

Je suis tout à fait d'accord avec Claudia (bonjour à toute la famille en passant
Le Blue Board est un outil précieux. La dernière fois que j'ai eu un impayé (après 2 ou 3 mois de relances), j'ai mis une mauvaise note sur le Blue Board et précisé le détail à l'équipe (en précisant les dates, montants, etc), et ça a marché en 24 heures ! Je ne sais pas si c'est simplement le message automatisé envoyé au client, ou si c'est l'équipe de Proz qui a contacté directement le client, mais c'est sûr que cela a fait plus d'effet que toutes mes réclamations réunies.

Cà vaut le coup d'essayer, quitte à créer une nouvelle fiche pour ce client, au minimum ce sera utile pour les collègues qui pourraient un jour recevoir des offres de ce client !

Bon courage et bonne chance !
Annike


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Yolanda Broad  Identity Verified
United States
Local time: 02:11
Member (2000)
French to English
+ ...

MODERATOR
D'accord avec Annike Jun 15, 2006

N'hésitez pas à créer un "record" pour cet "outsourcer" s'il n'en existe pas (cherchez d'abord, avant d'en créer un--il y en a déjà plus de 9000 sur la Blueboard) et d'ajouter votre LWA. Les messages automatiques font souvent des merveilles. Et, évidemment, l'existence d'un "record" pour un "outsourcer" sur la Blueboard et les entrées de LWA au sujet de l'outsourcer aident tout le monde, y compris, quand il s'agit d'un "outsourcer" correct, l'entreprise elle-même: les bons LWA attirent les bons traducteurs.

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