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Régularisation des cotisations URSSAF: quel recours?
Thread poster: Valérie Lapotre

Valérie Lapotre  Identity Verified
France
Local time: 23:38
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Nov 6, 2006

Bonjour à tous,

Je crois que je viens d'être l'une des nombreuses "victimes" des calculs outrageux de l'URSSAF: étant en tout début d'activité en 2005, j'ai déclaré 4376 euros de gains à l'URSSAF pour l'année alors que seuil était fixé à 4336 euros. Pour ce dépassement de 40 euros, l'URSSAF me réclame une régularisation de 651 euros, car au lieu de calculer les cotisations sur le dépassement (4376 - 4336) ils les calculent sur la totalité des gains....

Vous est-il arrivé la même chose? Ne sont-il pas cencés calculer les cotisations sur le dépassement de ce seuil de 4336 euros, comme le feraient les Impôts par exemple?
Est-il normal également de payer 8% d'allocations familiales sur le montant des cotisations retraite et assurance maladie versé à ma caisse de retraite et à la RAM?
Merci de m'éclairer car je trouve ce système proprement aberrant et en aucun cas en faveur des travailleurs indépendants qui se lancent sur le marché!


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Alina Barrow
France
Local time: 23:38
Member (2006)
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Cotisations Nov 6, 2006

Dear Valerie! I feel very sorry for you. It seems very unlogical, but it is a system which you can not change. It is very frustrating !!! All what you can do - it is just inform URSSAF about all cotisations which you paid last (2005) year , they will take it away from your revenu and will recalculate the cotisation. You have to harry - 15 november - is the last day for payment. Good luck.

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Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 23:38
Member (2004)
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Consulter l'Urssaf Nov 6, 2006

Bonjour Valérie,

C'est difficile de te conseiller sur ta situation particulière.

Prend vite RDV auprès de l'Urssaf pour te faire expliquer les calculs, et vérifier que tu as bien déduit tout ce que tu pouvais et devais de tes revenus 2005 (ne pouvais-tu pas passer sous le seuil, à 40 euros près, ou bien es-tu en régime "micro" avec abattement forfaitaire ?)

Bon courage et surtout obtient des explications,

Hélène


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Valérie Lapotre  Identity Verified
France
Local time: 23:38
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Régime micro! Nov 6, 2006

Bonjour Hélène et Alina,

Merci pour vos conseils. Pour répondre à ta question, Hélène, je suis effectivement sous le régime "micro" avec abattement forfaitaire et je ne m'étais visiblement pas assez bien renseignée sur les implications d'un simple dépassement de 40 euros du seuil au-delà duquel on est obligé de verser les cotisations. Je pensais, naïvement, que je serais indexée sur la somme dépassant ce seuil. Résultat des courses, je me retrouve avec 650 euros à payer pour ce miniscule dépassement. C'est inouï. Je pense n'avoir aucun recours (d'après l'URSSAF avec qui j'ai bataillé au téléphone)... ceci dit j'ai décidé d'expliquer ceci sur le Forum dans l'espoir d'avertir ceux qui, comme moi, démarrent leur entreprise en fin d'année et dont les revenus sont proches du seuil à ne pas dépasser... Que mon exemple serve au moins à quelqu'un!

Merci encore.

Valérie


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
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Il faut calculer... Nov 6, 2006

C'est normal que ce soit sur l'ensemble, puisque ce n'est pas une tranche de cotisations mais un seuil d'exonération.
Il aurait fallu que tu t'arranges pour encaisser le dernier chèque sur l'année suivante. Quelqu'un qui débute a tellement de choses à penser que ce genre de problème doit arriver très régulièrement.
Tu as raison il faut le dire, en espérant que ça puisse servir.


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Véronique Le Ny  Identity Verified
France
Local time: 23:38
Member (2006)
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C'est quoi ce seuil? Nov 6, 2006

Je ne comprends quel est ce seuil dont tu parles?

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Valérie Lapotre  Identity Verified
France
Local time: 23:38
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Seuil Nov 7, 2006

vero30 wrote:

Je ne comprends quel est ce seuil dont tu parles?


Salut vero30,

Ce seuil, fixé par l'URSSAF signifie que si sur une année tu gagnes moins de 4336 euros (attention, ça change tous les ans apparemment), tu es exonérée de cotisations URSSAF.
A savoir et à vérifier avant de faire sa déclaration!

Bonne journée.

Valérie


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Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 23:38
Member (2005)
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Nous sommes deux... Nov 10, 2006

Je crois que j'y ai eu droit également

J'ai reçu le papier peu de temps après ton post...

Je dis "je crois" car le papier ne parle pas de "régularisation" et c'est l'avis d'échéance du 3ème trimestre. Mais le montant coïncide bizarrement au tien..., avec également un retrait honteusement élevé pour les allocations familiales

Bon courage!


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 23:38
Member (2003)
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Allocations familiales Nov 10, 2006

Enotet wrote:

avec également un retrait honteusement élevé pour les allocations familiales


Ben oui, mais URSSAF = Union de recouvrement des allocations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.

Après, pour le "retrait honteusement élevé"... tout est relatif. Comme je l'avais déjà exprimé, c'est la règle du jeu lorsqu'on se met à son compte, on sait qu'il faudra payer des charges et il faut savoir l'accepter ou quitter la table de jeu en refusant les règles.

Malheureusement, il semble que nombre d'entre nous ne soient pas au courant de cette règle : on leur parle beaucoup plus volontiers des exonérations et réductions diverses dont ils peuvent bénéficier que des montants qu'ils devront effectivement payer une fois installés. Et il faut savoir que ces montants sont plutôt importants. Et savoir aussi que les montants payés pour l'Urssaf ne sont pas les plus élevés... alors préparez d'ores et déjà votre matelas de secours.


Sylvain


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Valérie Lapotre  Identity Verified
France
Local time: 23:38
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TOPIC STARTER
Il n s'agit pas de refuser les règles Nov 10, 2006

Sylvain: Après, pour le "retrait honteusement élevé"... tout est relatif. Comme je l'avais déjà exprimé, c'est la règle du jeu lorsqu'on se met à son compte, on sait qu'il faudra payer des charges et il faut savoir l'accepter ou quitter la table de jeu en refusant les règles.


Bonjour Sylvain,

Je comprends vos remarques. Cependant, il ne s'agit pas de refuser les règles; nous savons tous qu'à tout travail, salarié ou non, correspond un certain montant de charges.
Ce que je trouve anormal et révoltant c'est que si vous gagnez 4336 euros sur une année, on vous dit que vous êtes exonéré de charges, mais si vous gagnez 4336 + 1 euro, l'URSSAF calcule les charges sur la totalité de la somme (soit 4336 + 1) au lieu de la calculer sur le montant dépassant le seuil d'exonération (soit 1 euro). J'ai vécu dans plusieurs pays, et jamais je n'ai rencontré une règle aussi étrange.
Ceci dit, je suis la première à me "plier" aux règles, mais avec un peu d'amertume tout de même pour ce point particulier.
J'ai voulu, par ce forum, prévenir mes collègues qui débutent en fin d'année de ne pas faire la même bêtise que moi car pour 40 euros de dépassement du seuil, je me retrouve à payer 650 euros, paiement dont je me serais bien évidemment passée!

Bonne journée à vous.


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Adrien Esparron
France
Local time: 23:38
Member (2007)
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La règle est plutôt claire et loin d'être étrange ! Nov 10, 2006

Valérie Lapotre wrote:

Ce que je trouve anormal et révoltant c'est que si vous gagnez 4336 euros sur une année, on vous dit que vous êtes exonéré de charges, mais si vous gagnez 4336 + 1 euro, l'URSSAF calcule les charges sur la totalité de la somme (soit 4336 + 1) au lieu de la calculer sur le montant dépassant le seuil d'exonération (soit 1 euro). J'ai vécu dans plusieurs pays, et jamais je n'ai rencontré une règle aussi étrange.



Ton calcul serait bien arrangeant, c'est l'évidence, mais il s'agit donc de pure fantaisie. Je suppose que c'est écrit quelque part que c'est ainsi que cela fonctionne ?

Ce que je trouve plutôt sympa au contraire, c'est qu'il soit tenu compte de l'éventualité de revenus très faibles (début d'activité tardive dans le calendrier ou gros coup de calgon) qui t'exonère de toute charge.

Autrement tu aurais cotisé sur tout, même à 4335 si je comprends bien ? Il n'y a pas photo !

Je trouve les adjectifs utilisés pour qualifier ces prélèvements un peu trop aiguisés.

Allez, l'avenir est radieux !

Olivier


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Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 23:38
Member (2005)
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honteusement élevés :) Nov 19, 2006

J'ai placé un sourire volontaire derrière cette expression.

Je suis de celles ayant abandonné en cours de route mon dossier accre en début d'activité, faute de temps, mais surtout en raison de ma nature réfractaire aux trop-pleins de papiers.., j'ai été affiliée automatiquement à une caisse de retraite faute de ne pas l'avoir fait moi-même (et oui en plus j'oublie ), et je ne suis pas du genre à contester les sommes qui vont m'être retirées... et oui, je sais rarement à quoi elles correspondent!!

J'en souris plus qu'autre chose, et je sais que mon activité marche suffisamment bien pour ne pas me demander si j'aurai de quoi régler mes factures en fin de mois. C'est là l'essentiel. Quant à l'optimisation de tout ça, j'attends la sagesse..


Je pense que nos posts n'ont rien d'une complainte. ll est évident que le système français n'est pas des plus avantageux, je le sais d'autant plus que j'ai travaillé en free également en Allemagne.

Après, comment connaître toutes les subtilités du système? Savoir que travailler moins peut parfois valoir le coup financièrement etc. et gérer son activité simultanément?

Je n'ai personnellement pas encore trouvé la solution et surtout LE TEMPS.

Je crois enfin que ces problèmes de charge à droite et à gauche, qu'on est bien forcé d'accepter, il est évident, sont le reflet du gros problème de la France en matière de création d'entreprise. Et les délocalisations de bon nombre de sociétés en sont bien le reflet.

Donc oui, tout est beau tout est rose, et acceptons les règles du jeu, mais un petit coup de "gxxx" de temps en temps, ça fait du bien..

Bonne journée à tous!!


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