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Dossier ACCRE simplifié
Thread poster: Natasha Dupuy

Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 17:33
French to English
Jan 3, 2007

Un petit avis à ceux et celles qui s'étaient procurés le dossier ACCRE en fin d'année 2006 pour le compléter tranquillement et le soumettre en début d'année 2007:
Je suis allée faire un tour à la DDTE.. ce matin et l'on m'a informé que le dossier est allégé, simplifié, la procédure ayant changé!
Ce que l'on m'a dit: plus besoin de soumettre ni prévisionnel, ni preuves de financement, relevés bancaires etc.
Je vous conseille donc de les appeler ou même mieux de leur rendre une petite visite pour vous assurer de ne compléter que les documents nécessaires.

Et bonne année 2007 à vous!


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 17:33
English to French
+ ...
Ils ne m'ont rien dit à moi ... Jan 4, 2007

Je suis allée déposer mon dossier ACCRE dûment rempli après une visite à la boutique de gestion, le 2 janvier ... pour bien démarrer l'année.

Ni la boutique de gestion, ni la DDTEFP des Alpes-Maritimes ne m'ont informée de l'allègement de la procédure et j'ai déposé un dossier avec prévisionnel et relevé bancaire attestant de mon capital de départ et du fonds de roulement.

Réponse dans 6 à 8 semaines ...

Cela me fait penser que je dois informer mes collègues traducteurs souhaitant créer leur entreprise après une fin de contrat que désormais, si vous bénéficiez d'indemnités de chômage, vous avec le choix entre :

- "cumuler" les revenus en tant que freelance avec les indemnités de chômage, non plus 18 mois mais 15 mois

et - percevoir la moitié de vos indemnités sous forme de capital de départ (ceci impliquant votre radiation des listes des demandeurs d'emploi).

Pour plus d'infos, je vous renvoie à la notice APCE suivante :

http://www.apce.com/frontoffice/faq/imprimer_faq.php?rubrique_id=7&type_page=IH&contenu_id=149&sous_rubrique_id=112001

Bonne journée,

Béatrice


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 17:33
French to English
TOPIC STARTER
Délais de réponse Jan 4, 2007

Bonjour Béatrice,

Tu me rappelles quelque chose que j'avais oublié dans mon premier message: on m'a aussi dit qu'avec la nouvelle procédure ils seraient maintenant capables de fournir une réponse dans les 4 semaines suivant le dépôt du dossier (au lieu de 8 semaines).

Je pense que la procédure pourrait encore changer dans les prochaines semaines...

Sur ce, je te souhaite une réponse rapide et favorable!


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 17:33
English to French
+ ...
Dernière ligne droite Feb 24, 2007

Bonjour à tous,

Les formalités de validation de l'obtention de l'ACCRE touchent à leur fin, dans mon cas.

J'ai reçu aujourd'hui le formulaire Cerfa CE12 comprenant 4 volets:

volet 2: destiné à l'Urssaf
volet 3: destiné à la CIPAV
volet 4 : destiné à la caisse d'assurance-maladie des non-salariés

et volet 5: pour Bibi.

Ma question est très simple (pas taper, d'accord ?!), le volet 4, je l'envoie à qui exactement ?

Je n'ai à ce jour aucun contact avec la moindre CRAM ou CPAM ou autre organisme d'assurance-maladie des non-salariés, donc je suis dans le flou total.


Merci d'éclairer mes lanternes et de dissiper ma propre brume administrative (pourtant, tout a été très simple, jusqu'à maintenant).

Et puis bon we à tout le monde,

Béatrice

[Modifié le 2007-02-24 17:17]


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 17:33
Member (2005)
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+ ...
voir sur l'avis de l'URSSAF Feb 24, 2007

Suite à ta déclaration de création auprès de l'URSSAF tu as du recevoir un courrier d'acceptation avec la liste des organismes qu'ils ont informé.
A moins qu'il y ait des variantes régionales, ce courrier mentionne le nom et l'adresse des différentes caisses. Il suffit d'envoyer à chacune son exemplaire.

Garde une copie, car ensuite de nouvelles caisses vont se manifester pour en avoir copie - par exemple dans mon cas l'URSAAF a prévenu une caisse sur Paris à qui j'ai envoyé un exemplaire et finalement l'antenne régionale s'est manifesté ; il y a aussi le RSI qui est un regroupement (en cours) pour la sécurité sociale des indépendants et est un peu redondant avec le reste.

J'espère que d'ici un an tout sera mieux organisé, quand il faudra payer mes cotisations !

Bon week end


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 17:33
English to French
+ ...
Pas encore... Feb 25, 2007

Merci Nordiste de ta réponse.
Non, pour le moment, je n'ai pas eu un tel papier de l'Urssaf avec la liste des organismes qu'ils ont informés.

Je vais garder ce papier en attendant qu'une RAM se manifeste et j'ai de ttes façons une copie pour moi (le volet 5).

Bon dimanche,

Béatrice


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