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Fournir attestation de paiement URSAFF ?
Thread poster: nordiste

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 05:19
Member (2005)
English to French
+ ...
Jan 20, 2007

Une agence (bien notée au BB) m'a contactée récemment par l'intermédiaire de ProZ.
Dans son dossier préparatoire elle m'envoie un test : classique, 350 mots environ et dans un de mes domaines de spécialité, pas de problème.
Il y a également un contrat avec des clauses de confidentialité et de responsabilité dont certaines un peu discutables de mon point de vue, comme l'obligation d'être à la disposition de l'agence pour toute correction dans le cadre de la garantie pendant un an.

Et puis il y a une demande que je trouve curieuse : une attestation de l'URSAFF prouvant que je suis à jour du paiement de mes cotisations sociales !
Cette dernière exigence me parait totalement déplacée. Je suis évidemment inscrite, je peux fournir mon SIRET et mon N° de TVA, mais je ne vois pas en quoi le détail de ma situation financière avec l'URSAFF les regarde, d'autant plus qu'ils ne seront jamais mes créanciers. Pourquoi pas aussi une attestation des impôts ? de mon banquier ?

Qu'en pensez-vous ? J'ai l'intention évidemment d'en discuter avec eux, mais j'aimerais avoir l'opinion de collègues installés depuis plus longtemps que moi en profession libérale.


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 05:19
French to English
+ ...
pas si curieux que cela Jan 20, 2007

Bonjour,

Une attestation de l'URSSAF n'indique pas les détails de votre situation financière, juste que vous êtes effectivement inscrite et à jour. C'est une précaution de l'agence que vous travaillez toujours en toute légalité car il est en effet possible de fournir un numéro d'URSSAF ou de TVA qui n'est plus d'actualité. Ceci évite à l'agence de revérifier derrière qu'elle ne va pas en fait embaucher qq'un au noir. L'URSSAF fournit de telles attestations sur demande.

Ce qui me paraît beaucoup plus inquiétant et étrange est l'obligation d'être à la disposition de l'agence pour toute correction pendant UN AN. Ce serait plutôt sur ce point que je borderais les choses avec cette agence car ni elle ni son client n'a besoin d'une telle durée pour relire et valider votre traduction!

Cordialement,

Patricia


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Josiane Klein  Identity Verified
France
Local time: 05:19
German to French
contre le travail au noir Jan 20, 2007

Bonjour,

Actuellement les entreprises peuvent être considérées responsables si elles travaillent avec des personnes non déclarées, cela pour lutter contre le travail au noir.

Il devient semble-t-il de plus en plus courant que les entreprises demandent une attestation de l'URSSAF à leurs sous-traitants, pas seulement dans le domaine de la traduction.

Bon week-end
Josiane


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TTV  Identity Verified
France
German to French
totalement d'accord avec Patricia Jan 20, 2007

Bonjour Nordiste,

la demande d'une attestation URSSAF est fréquente et justifiée. Il faut demander à ton URSSAF qui t'en donnera une. En effet, le fait de donner un n° SIRET ne suffit pas, on peut très bien avoir un numéro "bidon", ça c'est vu, et il n'existe aucun moyen de vérification pour le demandeur +:)

d'accord également sur le reste, cette clause semble excessive, à voir avec eux.


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