Déclaration contrôlée - exigences compatbles
Thread poster: Rob Grayson

Rob Grayson  Identity Verified
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Jan 28, 2007

Bonsoir à tous!

Ayant débuté comme traducteur freelance au cours de 2006 sous le régime de la micro-entreprise, depuis le 1er janvier j'ai changé de régime en raison d'avoir dépassé le seuil de 27.000 euros par an.

J'ai vu quelque part une liste des documents comptables qu'il faut tenir quand on est sous le régime de la déclaration contrôlée, ce qui est maintenant mon cas. Jusqu'ici, je tiens une simple "comptabilité de trésorerie" - c'est à dire que j'ai un logiciel assez simple qui me permet d'enregistrer les encaissements et les dépenses, de les classer par catégorie, de classer les encaissements par client etc. A part ça, je tiens un cahier de commandes à part.

Ma question est simplement celle-ci: ayant des obligations comptables plus lourdes, dois-je maintentant changer de logiciel comptable? Est-ce que je suis obligé d'avoir un logiciel qui produise certains rapports lui-même, ou est-ce que ça suffit de tenir une comptabilité simple? Je me dis que, même si mon logiciel actuel ne produit pas de rapports etc., il contient toutes les informations de bases me permettant de remplir ma déclaration...

J'espère que je me suis exprimé assez clairement et que quelqu'un pourra répondre à ma question.

Merci d'avance,

Rob


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nordiste  Identity Verified
France
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+ ...
comptabilité doit être non modifiable Jan 28, 2007

Bonjour,

L'obligation principale est de tenir une comptabilité recettes/dépenses complète sur un support non modifiable.
Le logiciel de compta doit donc être fait de telle sorte qu'il n'est pas possible de modifier les écritures une fois l'année clôturée et la déclaration remplie (c'est pour ça qu'on ne peut pas tenir sa compta sur Excel ).
Il est préférable qu'il ait un agrément de l'administration fiscale.

Il faut tenir le/les comptes bancaires ou CCP professionnels en détail, c'est-à-dire que TOUTES les opérations doivent être enregistrées et avoir une contrepartie ventilée sur un compte de recette (honoraires, apports, etc...) ou de dépenses (cotisations, frais divers, déplacement, prélèvements perso etc...).

Il faut que le fisc puisse vérifier les comptes dans le logiciel en cas de contrôle donc il faut un mode d'emploi explicite disponible.
A titre d'exemple tu peux aller voir dans une papèterie un cahier de tenue de compte manuel pour profession libérale, ça te donnera la liste de tous les comptes à utiliser.

Les rapports peuvent être remplis à la main sur les documents envoyés par le centre d'impôts.

Je t'encourage à adhérer à une association agrée (AGA) qui pourra t'aider par des formations ou des conseils précieux (voir d'autres fils sur le sujet).


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Rob Grayson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 17:46
Member
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Merci, et questions supplémentaires Jan 29, 2007

Bonjour Nordiste,

Merci pour tes commentaires très utiles.

J'avais déjà l'intention de m'adhérer à une AGA, je n'en ai pas encore eu le temps...je ne vais pas tarder à le faire.

Tu as dit:

Il faut tenir le/les comptes bancaires ou CCP professionnels en détail, c'est-à-dire que TOUTES les opérations doivent être enregistrées et avoir une contrepartie ventilée sur un compte de recette (honoraires, apports, etc...) ou de dépenses (cotisations, frais divers, déplacement, prélèvements perso etc...).

Pour le compte professionnel, pas de souci, il est déjà en place et tout y passe. Quand tu parles d'une contrepartie ventilée sur un compte de recettes ou de dépenses, est-ce que ça veut dire par exemple qu'il faut impérativement plusieurs comptes de dépenses, ou est-ce qu'on peut regrouper les dépenses dans un même compte. (Beaucoup de logiciels permettent de classer les saisies par catégorie même si elles figurent sur un même compte.)

Finalement, sais-tu où je peux trouver un descriptif des caractéristiques auxquelles mon logiciel de compta doit correspondre?

Merci encore pour ton aide, et bonne journée,

Rob


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 18:46
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+ ...
Serais-je hors la loi ? Jan 29, 2007

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec nordiste, c'est vrai qu'il est extrêmement intéressant d'adhérer à une AGA, autant pour bénéficier de l'abattement de 20% sur les revenus imposables que pour leurs conseils en matière de comptabilité. Mais je crois qu'il faut adhérer rapidement, dès le début de l'année, pour avoir droit à cet abattement, !

Par contre, là où je suis perplexe, c'est au sujet d'Excel :


L'obligation principale est de tenir une comptabilité recettes/dépenses complète sur un support non modifiable.
Le logiciel de compta doit donc être fait de telle sorte qu'il n'est pas possible de modifier les écritures une fois l'année clôturée et la déclaration remplie (c'est pour ça qu'on ne peut pas tenir sa compta sur Excel ).


Ça fait plus de cinq ans que j'ai ma comptabilité sous Excel ! J'ai un fichier qui reproduit l'aspect d'un livre de comptabilité recettes-dépenses et à la fin de l'année, j'imprime le tout, et voilà ! Il me simplifie beaucoup la vie car tous les totaux sont automatisés ; j'en avais marre de faire des erreurs en écrivant tout à la main... Serais-je hors la loi ? Je suis adhérente d'une AGA et on ne m'a jamais reproché de faire ma compta sous Excel.

Quant à la question de "compte", nordiste parle simplement des catégories dans lesquelles sont affectées les dépenses ou les recettes, c'est le terme utilisé en comptabilité.

Bonne continuation
Marie-Céline


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Simon Mountifield  Identity Verified
Local time: 18:46
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Le CGA Jan 29, 2007

Bonjour Rob,

Juste pour confirmer ce que Marie-Céline t'a dit, notamment qu'il ne faut pas traîner pour adhérer au centre de gestion (je crois qu'il y a une date butoir pour les inscriptions). En effet, j'ai reçu l'appel de cotisation 2007 il y a deux semaines à peu près (165 euros). La première fois que j'ai essayé d'y adhérer, j'avais trop traîné, et malgré ma demande de m'accorder un délai supplémentaire, la réponse était "non", car le contrôleur des impôts était déjà passé.

Pour tes autres questions, je n'ai pas de conseils à donner. Etant quelque peu fainéant, je laisse mon comptable s'en occuper (à part les obligations qui m'incombent, comme tenir un livre journal, etc.). Cela dit, je prévois faire la comptabilité moi-même et justement je compte suivre les différentes formations données par le CGA (un autre avantage d'adhérer). Si tu te trouves dans la même région que moi (je suis aux alentours de Caen), il faut contacter l'ARAPL de Basse Normandie (Le Trifide, 18 rue Claude Bloch, 14050 Caen Cedex; tél : 02 31 44 27 65; mail : araplbn@araplbn.org).

Bonne chance,

Simon


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Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 18:46
Member (2004)
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Excel Jan 29, 2007

> Rob :
Oui, tes dépenses doivent être ventilées suivant ce qui s'appelle un "plan comptable" (loyer, électricité, fournitures de bureau, déplacements, cotisations sociales obligatoires, etc.). Ton AGA te l'expliquera. Tu peux acheter un livre de compte spécial "professions libérales" (marque Exacompta, je crois, dans toutes les papeteries) qui te permettra de visualiser cette ventilation et de t'entraîner à enregistrer tes écritures comptables.

> Marie-Céline :

Mon AGA déconseille très fortement l'utilisation d'Excel qui est modifiable (même si on imprime ses extraits de compte pour avoir une trace papier, rien n'empêche d'imprimer des documents modifiés à une date ultérieure) et très mal vu, paraît-il, de l'administration fiscale. Elle recommande la tenue de la comptabilité sur livre papier (voir ci-dessus) ou via un logiciel agréé par l'administration (il y en a plusieurs, personnellement je recommande comme d'habitude "BNC Express" que je trouve très pratique).

Hélène


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