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Traducteur à temps partiel en France ?
Thread poster: Alanna

Alanna
France
Local time: 12:46
French to German
+ ...
Jan 31, 2007

Bonjour,

j'ai longtemps hésité avant de poster cette question, mais je ne trouve rien dasn ce forum (si j'ai mal cherché, merci de me pointer dans la bonne direction !).
Je cherche à comprendre comment il faut faire en France pour travailler comme traducteur indépendant à temps partiel, tout en étant salarié.
J'ai trouvé des posts parlant de l'URSSAF et de tout ça, mais comment cela se passe si on cotise déjà en tant que salarié ?

Merci d'avance pour votre aide !
Alanna


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 12:46
Member (2005)
English to French
+ ...
Loi Dutreil : créateur d'entreprise ET salarié Feb 1, 2007

La "Loi Dutreil pour l'initiative économique " permet de cumuler pendant un an les 2 statuts sans payer 2 fois les cotisations sociales depuis 2003.
C'est le dispositif du "salarié créateur" ; il faut faire attention à ne pas exercer une activité directement concurrente de celle de son employeur.

En gros (voir le détail sur le site du Ministère de la solidarité et du travail) il faut faire les démarches de création auprès de l'URSSAF et faire un courrier auprès des organismes sociaux pour demander à être dispenser des cotisations sociales. Il faut justifier de son emploi salarié (fiches de paye).

Ce n'est que temporaire (12 mois, demande de prolongation possible je crois).


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Denis HAY  Identity Verified
Local time: 12:46
English to French
le portage... Feb 1, 2007

Bonjour,

Tu peux aussi tout simplement passer par une société de portage (il y en a de sérieuses, si, si...), comme ça tu as également un statut de salarié, parfaitement cumulable avec ton statut actuel de salarié !

L'avantage, c'est que tu ne cotiseras qu'en fonction de ce que tu auras obtenu comme contrats (en règle générale, tu auras en salaire net 50% de la facturation HT). Donc si tu ne fais que quelques petits à côtés, ça te permettra au moins d'éviter de cotiser pour rien (les cotisations sociales étant certes importantes, mais pas les seules en tant qu'indépendant).


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xxxNMR
France
Local time: 12:46
French to Dutch
+ ...
En tout cas Feb 1, 2007

il faut mettre l'employeur au courant (obligation légale) ; il a le droit de s'y opposer.

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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
Local time: 12:46
German to French
+ ...
Obligation ? Feb 4, 2007

NMR wrote:

il faut mettre l'employeur au courant (obligation légale) ; il a le droit de s'y opposer.



Bonjour,

Je suis étonnée par la réponse de NMR : justement, je suis à peu près dans le même cas et je souhaite me mettre à mon compte tout en restant (au moins dans un premier temps) salariée.

Hier, j'ai participé à une formation de la SFT sur l'implantation des traducteurs et j'ai posé la question de savoir s'il était nécessaire de prévenir son employeur. Il m'a été répondu que cela était inutile.
Peut-être est-ce obligatoire si tu passes par une société de portage car tu aurais le statut de salariée et, dans ce cas, le nombre d'heures cumulées ne doit peut-être pas dépasser un certain plafond. En revanche, en profession libérale, tu peux faire le nombre d'heures que tu veux et surtout tu n'as apparemment pas à avertir ton employeur (à moins d'une clause de non-concurrence dans ton contrat).

anne-so


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Veronica Coquard
France
Local time: 12:46
French to English
L'employeur doit signer une attestation Feb 7, 2007

Bonjour Alanna,

Je me permets de te tutoyer car je suis dans la même situation : ja travaille à plein temps en tant que salarié et le reste du temps (partiel ou pas !) à traduire. Je viens, dans les mois passés (et lors de la déclaration de mon entreprise individuelle de traduction), de m'informer quand à mes droits et résponsabilités vis-à-vis de ces deux activités.

Ne t'arrête pas aux informations partagées sur ce forum - il est indispensable de bien te renseigner, dans les textes officiels, au sujet des exonérations auxquelles tu peux avoir droit , car l'URSSAF ne te les feront pas automatiquement même si tu satisfais tous les critères.

Pour te permettre d'être exonérée des charges sociales la prémière année ("exonération liée au cumul des activités"), ton employeur actuel doit signer une attestation relative au nombre d'heures que tu as effectués dans les 12 mois passés (voir le site pour une documentation complète : http://www.urssaf.fr/profil/independants/index.html). Cela implique une certaine approbation de sa part. Il faut aussi que tu continues à travailler pour lui pendant un certain nombre d'heures après la création de ton activité indépendant pour en bénéficier.

L'Agence pour la Création d'Entreprise est une mine d'informations quand aux droits d'exonération (des impôts aussi) : http://www.apce.com/index.php

Il est également possible de demander une année de congès non-payés pour exercer ta profession libérale, mais je crois que tu dois payer les charges dans ce cas-là. Voir le site de l'URSSAF.

J'attire aussi ton attention sur les exonérations de taxe professionnel (dégressif sur 14 ans !) auxquelles tu auras peut-être droit aussi, comme moi, si tu habites un ZRR (voir le site de l'APCE). Cela se décide auprès des impôts. Pour moi c'était une surprise.

L'important est de te renseigner dès que possible, car ces demandes doivent accompagner l'ouverture de ton entreprise, et (pour l'exonération de taxe professionnel) peuvent avoir une influence sur le regime que tu choisira.

Je te souhaite "merde" pour la gestion de tes deux activités, tu n'es pas la seule !

[Edited at 2007-02-07 10:37]


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