| Pages in topic: < [1 2 3 4] > | Off topic: Injustice fiscale et corporatisme Thread poster: Paul VALET (X)
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| C'est simple, René | Feb 13, 2007 |
Façon de parler.
Si j'ai bien compris, Paul a attiré notre attention sur l'injustice dans l'application de la taxe professionnelle. Il considère injuste que les médecins en soient exemptés. Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est s'íl souhaite corriger cette insujusitce en éliminant cette exonération ou s'il demande à qu'elle soit étendue à notre catégorie.
Je ne peux pas vraiment doner une opinion définitive à ce sujet, car je ne sais pas comment elle fonc... See more Façon de parler.
Si j'ai bien compris, Paul a attiré notre attention sur l'injustice dans l'application de la taxe professionnelle. Il considère injuste que les médecins en soient exemptés. Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est s'íl souhaite corriger cette insujusitce en éliminant cette exonération ou s'il demande à qu'elle soit étendue à notre catégorie.
Je ne peux pas vraiment doner une opinion définitive à ce sujet, car je ne sais pas comment elle fonctionne, cette fameuse TP.
Si c'est la chambre des députés qui l'a approuvée, ainsi que ses dérogations, c'est donc sur cette Chambre qu'il faut faire pression en s'adressant à ses députés. Et là, je crois que la SFT peut intervenir.
Par contre, si c'est une question municipale, je pense que c'est râpé. Ce n'est pas un ou deux malheureux traducteurs locaux qui vont peser sur les décisions d'un conseil municipal. Et ils auront certainement beaucoup de mal à recevoir l'appui d'autres catégories professionnelles.
René, le sigle NIMB veut dire "Not in my Backyard", et je le traduis librement par "Pas chez moi". C'est la réaxtion classique dès que l'on parle d'installer un site d'enfouissement technique, un incinérateur... « Chez le voisin, si vous voulez, mais pas chez moi ». C'est ça que j'appelle tirer la couverture à soi.
Cordialement
Bruno ▲ Collapse
| | | | René VINCHON (X) 
France
German to French
+ ...
| Je prèfère ce genre d'arguments | Feb 13, 2007 |
J'ai d'ailleurs dit que je n'étais pas opposé sur le fond à une action sur la question de la TP, en se basant sur un traitement différent d'autres professions libérales, mais que je pensais que le meilleur moyen était de passer par une association constituée. C'est en fait le seul moyen de se faire entendre des "pouvoirs publics".
Quant à tes arguments, qui sont cette fois totalement respectables, ils sont bien sûr politiques, et on peut en avoir d'autres: personnellement �... See more J'ai d'ailleurs dit que je n'étais pas opposé sur le fond à une action sur la question de la TP, en se basant sur un traitement différent d'autres professions libérales, mais que je pensais que le meilleur moyen était de passer par une association constituée. C'est en fait le seul moyen de se faire entendre des "pouvoirs publics".
Quant à tes arguments, qui sont cette fois totalement respectables, ils sont bien sûr politiques, et on peut en avoir d'autres: personnellement ça ne me gêne pas que les quelques centaines d'euros que je paye chaque année en TP servent à donner du travail à d'autres personnes (si seulement c'était le cas!). Et je préfère que ce soient des fonctionnaires plutôt que des chômeurs. Totalement d'accord avec toi néanmoins sur l'affectation des fonctionnaires: 4 éducateurs pour 100 policiers, je pense que beaucoup de choses iraient mieux avec des proportions un peu différentes. Il faudrait donc augmenter le nombre de fonctionnaires +:) D'ailleurs, je ne pense pas que le nombre de fonctionnaires soit la principale raison du "taux de fiscalité important que connaît la France" (et que je ne nie pas): une part importante du budget de la France est affectée au remboursement de la dette, et si on en avait la volonté politique, sachant que l'Etat a environ 17000 milliards d'actifs, il pourrait en réaliser une petite partie pour rembourser la dette et "repartir sur un budget sain"; autre raison: le seul budget qui a considérablement augmenté est celui de la défense nationale, l'augmentation étant hors de proportion avec les résultats obtenus. Ca m'embête beaucoup plus d'avoir payé des impôts pour des matériels défaillants acquis à des coûts exorbitants. Et je pourrais multiplier les exemples.
Bien cordialement - René
PS pour Bruno, dans le fond de la classe: l'auteur de la citation était Michèle Bachelet, présidente du Chili. Comme tu n'as pas répondu dans les temps, tu copieras cent fois "je ne mépriserai pas unilatéralement un candidat à la présidence de la République sur un forum public". Allez, on est quitte +:)
PS2: le corps du message était en réponse au dernier message de Paul, d'autres se sont intercalés entretemps +:)
[Edited at 2007-02-13 14:53]
[Edited at 2007-02-13 14:59] ▲ Collapse
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 11:26
TOPIC STARTER | Mise au point | Feb 13, 2007 |
Sylvain Leray wrote:
Paul, une très brève et rapide recherche sur Internet me confirme que les médecins sont bel et bien soumis à la taxe professionnelle.
Mon député m'avait dit le contraire.
Devant cette affirmation contraire, j'ai vérifié auprès de l'ARAPL.
En fait il y a bien quelques professions libérales qui sont exonérées de la TP : les photographes, les sage-femmes, .., mais effectivement pas les médecins, hormis dans des cas particuliers (zones franches) dont tout le monde bénéficie aussi.
Mille excuses auprès de cette profession.
Mais mon argumentation tient toujours en termes économiques purs: cette taxe n'est pas justifiée pour certaines professions, et pour les traducteurs en particulier, du fait que nous ne consommons aucune infrastructure particulière qui nous distinguerait de simples particuliers.
Paul
[Edited at 2007-02-14 12:49]
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 11:26
TOPIC STARTER
[Edited at 2007-02-13 20:01]
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Paul VALET (X)
France
Local time: 11:26
TOPIC STARTER | Soutenons, soutenons. | Feb 13, 2007 |
Bruno Magne wrote:
Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est s'íl souhaite corriger cette insujusitce en éliminant cette exonération ou s'il demande à qu'elle soit étendue à notre catégorie.
Bruno
Je soutiendrais que toute profession dont le fonctionnement n'exige aucun investissement public qui la distingue de simples particuliers en leurs domiciles, tels que des salariés par exemple, ne devrait payer cette taxe, suivant un principe d'équivalence économique. Sachant que par ailleurs en tant que particuliers nous pouvons être soumis aux taxes locales.
Paul
| | | | | Arguments, vous avez dit Arguments ? | Feb 13, 2007 |
Dis, René, je ne crois pas avoir donné un quelconque argument. Et je ne crois pas non plus avoir abordé la question du nombre des fonctionnares.
La seule chose, sur la plan « politique », que j'affirme (et étant citoyen francais, j'ai le droit de le faire), c'est que LES politiques ont toujours considéré le pouvoir comme une chasse gardée et que l'on pouvait piller le pays sans problèmes (sauf pour la juge Eva Joly dont le livre à ce sujet a été proprement censur... See more Dis, René, je ne crois pas avoir donné un quelconque argument. Et je ne crois pas non plus avoir abordé la question du nombre des fonctionnares.
La seule chose, sur la plan « politique », que j'affirme (et étant citoyen francais, j'ai le droit de le faire), c'est que LES politiques ont toujours considéré le pouvoir comme une chasse gardée et que l'on pouvait piller le pays sans problèmes (sauf pour la juge Eva Joly dont le livre à ce sujet a été proprement censuré). Je pense personnellement que les politiciens, soient-ils de droite ou de gauche, se serrent toujours les coudes dans les moments critiques.
Et ce que j'ai vu ce dimanche ne fait que conforter mon sentiment.
Cordialement
Bruno
Je répète ma question à Paul, directement cette fois-ci
Le but est-il de corriger une injustice en éliminant l'exonération des médecins [qui, au bout du compte, y sont assujettis] pour la TP ?
Ou souhaitez-vous que notre catégorie en soit exemptée elle aussi et reçoive donC le même traiteMent que les toubibs ?
La question précise [classe médicale et TP] ne se pose donc plus, mais sur le plan général, elle reste d'actualité
Je pense avoir foRMrulé deux questions objectives et nul ne doit y trouver une position pour ou contre.
Mon seul contre, c'est contre toute injustice. Je ne suis pas né en 1950 pour rien.
P.S. : la taxe professionnelle n'est-elle pas allouée à la formation professionnelle ? C'est ce que j'ai toujours cru.
[Edited at 2007-02-13 17:22] ▲ Collapse
| | | | Platary (X)
Local time: 11:26
German to French
+ ...
| Un monde qui s'écroule ! | Feb 13, 2007 |
Paul VALET wrote: Sylvain Leray wrote:
Paul, une très brève et rapide recherche sur Internet me confirme que les médecins sont bel et bien soumis à la taxe professionnelle. Mon député (Etienne Blanc) m'avait dit le contraire.
C'est sans doute parce que des sources aussi bien informées ne m'inspirent guère que je leur fais aucune confiance pour faire remonter mes doléances et que je ne prends pas leurs affirmations au sérieux sans me renseigner.
Mais mon argumentation tient toujours en termes économiques purs: cette taxe n'est pas justifiée pour certaines professions, et pour les traducteurs en particulier, du fait que nous ne consommons aucune infrastructure particulière qui nous distinguerait de simples particuliers.
Si l'on faisait un sondage ici combien de traducteurs sont-ils C.C.I. et combien sont-ils Chambre des métiers ?
Aucune idée, mais la TP ne finance et ne profite pas qu'à des infrastuctures communales. Cela va bien au-delà et je ne cite que ces deux là susceptibles de nous concerner.
Ma contrib à un fil de type ubuesque ...
Jarry beaucoup !
Olivier
| | | | | l'intercommunalité | Feb 13, 2007 |
Paul VALET wrote:
Et pourquoi pas créer aussi une quatrième strate de fonctionnaires, après la commune, le département, la région et l'état?
Paul
Elle existe déjà -- l'intercommunalité. Et sa création est responsable pour une bonne partie de l'augmentation des impôts locaux ces 4 ou 5 dernières années....
Patricia
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Paul VALET (X)
France
Local time: 11:26
TOPIC STARTER | Il faut simplement de bons arguments pour agir. | Feb 13, 2007 |
Bruno Magne wrote:
Le but est-il de corriger une injustice en éliminant l'exonération des médecins [qui, au bout du compte, y sont assujettis] pour la TP ?
Ou souhaitez-vous que notre catégorie en soit exemptée elle aussi et reçoive donC le même traiteMent que les toubibs ?
Je crois avoir répondu depuis le début à cette question.
Je crois que les traducteurs indépendants ne devraient pas y être assujettis parce qu'elle n'a aucun fondement économique pour eux, car elle revient aux collectivités territoriales, alors que celles-ci ne font pas plus de dépenses pour les traducteurs que pour les particuliers.
Cette taxe a été jugée anti-économique depuis des décennies.
L'expérience de divers secteurs économiques me montre que la justification économique que l'on en donnait pour divers types d'entreprise (BTP, construction navale, et même la distribution) n'a tout simplement pas de sens pour le traducteur indépendant.
L'injustice subsiste probablement, si les photographes et les sages-femmes en sont exemptés alors que nous continuons d'en payer.
Chirac avait d'ailleurs promis de la supprimer lors de récentes élections. On attend...
Paul
[Edited at 2007-02-13 20:05]
| | | | René VINCHON (X)
France
German to French
+ ...
| totalement exact | Feb 13, 2007 |
Patricia Lane wrote: Paul VALET wrote:
Et pourquoi pas créer aussi une quatrième strate de fonctionnaires, après la commune, le département, la région et l'état?
Paul
Elle existe déjà -- l'intercommunalité. Et sa création est responsable pour une bonne partie de l'augmentation des impôts locaux ces 4 ou 5 dernières années.... Patricia
et c'est l'intercommunalité qui permet de développer des équipements et des structures hors de portée des petites communes (piscines, pistes cyclables, stations d'épuration, bibliothèques, hôpitaux, aides aux personnes âgées - maintien à domicile, accompagnement de fin de vie, etc -, etc., etc., etc.)
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 11:26
TOPIC STARTER | Encore lui ! | Feb 13, 2007 |
Olivier MANESSE wrote:
Ma contrib à un fil de type ubuesque ...
Jarry beaucoup !
Olivier
Je sens que je ne peux déjà plus me passer d'Olivier...
Paul
| | | | | euh pas toujours | Feb 13, 2007 |
René Vinchon wrote:
et c'est l'intercommunalité qui permet de développer des équipements et des structures hors de portée des petites communes (piscines, pistes cyclables, stations d'épuration, bibliothèques, hôpitaux, aides aux personnes âgées - maintien à domicile, accompagnement de fin de vie, etc -, etc., etc., etc.)
J'en ai discuté longuement avec le maire de mon tout petit bout de Rhône Alpes récemment. L'intercommunalité n'a pas apporté grand-chose à notre petite commune. Le but était de réduire les coûts de services communs en mutualisant les services, mais comme la plupart des maires ne jouent pas le jeu et veulent garder le contrôle sur leurs communes, les coûts pour les mêmes services ont explosé....(doublons de personnel - lire fonctionnaires - et tout ce qui va avec....).
Quand je regarde le décompte de mes impôts locaux, oui, c'est rageant de voir la part réclamée par 'l'intercommunalité'.
Patricia
[Edited at 2007-02-13 19:58]
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René VINCHON (X)
France
German to French
+ ...
| c'est bien possible | Feb 13, 2007 |
Patricia Lane wrote: René Vinchon wrote:
et c'est l'intercommunalité qui permet de développer des équipements et des structures hors de portée des petites communes (piscines, pistes cyclables, stations d'épuration, bibliothèques, hôpitaux, aides aux personnes âgées - maintien à domicile, accompagnement de fin de vie, etc -, etc., etc., etc.) J'en ai discuté longuement avec le maire de mon tout petit bout de Rhône Alpes récemment. L'intercommunalité n'a pas apporté grand-chose à notre petite commune. Le but était de réduire les coûts de services communs en mutualisant les services, mais comme la plupart des maires ne jouent pas le jeu et veulent garder le contrôle sur leurs communes, les coûts pour les mêmes services ont explosé....(doublons de personnel - lire fonctionnaires - et tout ce qui va avec....). Quand je regarde le décompte de mes impôts locaux, oui, c'est rageant de voir la part réclamée par 'l'intercommunalité'. Patricia [Edited at 2007-02-13 19:04]
que l'intercommunalité ne fonctionne pas partout, mais il y a beaucoup d'endroits où elle fonctionne. Ca dépend bien sûr beaucoup des maires et de leur bonne ou mauvaise volonté de coopération. Là je rejoindrai l'avis de Bruno plus haut et je dirais pour paraphraser une maxime célèbre que "la politique (= la vie de la cité) est une chose trop sérieuse pour être confiée à des hommes politiques". Le problème est que les maires et d'une manière générale l'ensemble du personnel politique le sont quasiment "à vie". Il faudrait suivre l'exemple de la Suisse et avoir des mandats courts, non cumulables et surtout non renouvelables, et ce à tous les niveaux. Faute de quoi, on a souvent affaire à des notables dont la principale occupation est de "conserver leur poste". Et en tant que citoyen, on n'a pas vraiment l'impression d'avoir grand chose à dire, à part déposer un bulletin de vote de temps en temps. Mais je m'égare +:)
| | | | Platary (X)
Local time: 11:26
German to French
+ ...
| Ben voyons ! | Feb 13, 2007 |
Paul VALET wrote:
Je sens que je ne peux déjà plus me passer d'Olivier...
La réciproque n'est, hélas pour vous, pas à l'ordre du jour.
Mais bon, ce n'est que routine avec vous ...
Olivier
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 11:26
TOPIC STARTER | Pour information | Feb 13, 2007 |
Remarques extraites du 15è rapport au Président de le République sur la taxe professionnelle - De l'inégalité géographique en matière de taxe professionnelle.
"La dispersion des taux d’un point à l’autre du territoire est très grande. Si on considère les taux globaux de taxe professionnelle, toutes collectivités bénéficiaires confondues, c’est-à-dire les taux qui servent effectivement au calcul des cotisations, l’écart va de 1 à 6 pour la France continentale... See more Remarques extraites du 15è rapport au Président de le République sur la taxe professionnelle - De l'inégalité géographique en matière de taxe professionnelle.
"La dispersion des taux d’un point à l’autre du territoire est très grande. Si on considère les taux globaux de taxe professionnelle, toutes collectivités bénéficiaires confondues, c’est-à-dire les taux qui servent effectivement au calcul des cotisations, l’écart va de 1 à 6 pour la France continentale.
C’est au niveau communal que la dispersion des taux est la plus importante. Alors que l’écart maximal va de 1 à 3 pour les régions et de 1 à 4 pour les départements, il atteint (compte non tenu des communes à taux nul) 1 à 44 pour les communes.
Il n’est pas exceptionnel de voir dans certaines agglomérations les taux varier du simple au triple selon que l’on se trouve d’un côté ou de l’autre d’une même rue (par exemple, 12,04 % à Paris et 36,49 % au Pré-Saint-Gervais)."
Paul
[Edited at 2007-02-14 12:55] ▲ Collapse
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