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Off topic: Injustice fiscale et corporatisme
Thread poster: Paul VALET

Paul VALET  Identity Verified
France
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Feb 11, 2007

Je suis assez étonné de voir comment en France le corporatisme débouche sur des injustices fiscales qui deviennent criantes.

En matière de taxe professionnelle, par exemple. Nous sommes assujettis à cette taxe en tant que traducteurs en libéral.

C'est ce qu'on appelle une taxe "sur l'activité", entendez par là que, normalement, toutes les activités professionnelles, c'est-à-dire les entreprises, y sont soumises, y compris les entreprises libérales.

Mais même si l'on ne fait aucun chiffre d'affaires on doit payer un minimum de taxe professionnelle, ce qui peut survenir en début d'activité. J'ai constaté en début d'activité que cela représentait pour moi l'équivalent d'un mois de loyer, alors que j'étais en pertes. Mais pour quelle contrepartie de la part des pouvoirs publics ?

Cela me paraîtrait éventuellement justifié pour une entreprise qui pollue beaucoup, ou qui nécessite des investissements de la part des collectivités territoriales, tels que des voies d'accès, une zone industrielle, etc.
Mais ça me paraît injustifié pour un traducteur indépendant, qui ne se distingue en rien d'un simple particulier en son domicile, en termes d'infrastructures payées par les collectivités territoriales (la taxe professionnelle étant une taxe destinée aux seules collectivités territoriales).

L'injustice apparaît encore plus criante quand on considère que les médecins, par exemple, en sont exonérés.

Or un médecin circule infiniment plus qu'un traducteur, et de nos jours il circule plutôt en 4 X 4 (prestige oblige) donc il pollue infiniment plus. Un médecin a par ailleurs davantage recours à des services publics (police, pompiers, hôpitaux..) qu'un traducteur.

Mais de plus, on apprend que certains médecins ne veulent plus donner de soins aux bénéficiaires de la CMU, au motif que cela serait moins rentable que les soins donnés aux autres personnes.

Donc ces médecins non seulement ne paient pas la taxe professionnelle (qui permet aussi la prise en charge des plus pauvres), mais ils prétendent aussi ne pas soigner ces derniers au motif que ce n'est pas rentable.

Tout cela avec la bénédiction des élus, qui votent les impôts et taxes : c'est scandaleux.

En comparaison, le traducteur pauvre paie la taxe professionnelle (qui règle les coûts des infrastructures utilisées par les médecins), bénéficie théoriquement de la CMU, mais risque de se voir refuser des soins pas un médecin qui, lui, ne paie pas la taxe professionnelle !

C'est le corporatisme qui explique cela, c'est-à-dire la force des syndicats de médecin face à la faiblesse des syndicats de traducteurs.

Paul


[Edited at 2007-02-11 13:30]


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Melzie
Local time: 20:01
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étonnement? Feb 11, 2007

Je ne vois pas matière à être étonné, révolté oui, mais étonné...
Quel est le poids de notre lobby ? Sachant, de plus, que bon nombre d'entre nous ne pouvons nous appuyer sur le poids du suffrage. Pour ma part je suis citoyenne française certes mais de nationalité anglaise et entends rester ainsi!


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Paul VALET  Identity Verified
France
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Il y a quelque chose qui m'échappe Feb 11, 2007

Melzie wrote:

Sachant, de plus, que bon nombre d'entre nous ne pouvons nous appuyer sur le poids du suffrage. Pour ma part je suis citoyenne française certes mais de nationalité anglaise et entends rester ainsi!


Comment peut-on être citoyenne sans avoir le droit de voter ?

Paul


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Patricia Lane  Identity Verified
France
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il y a un truc qui ne colle pas.... Feb 11, 2007

Excusez-moi, Paul, mais il n'y a qq chose qui ne colle pas dans votre message.

Je partage votre révolte contre la TP que les professionels libéraux comme les traducteurs doivent régler, certes.

Mais vous dites que votre TP, en début d'activité alors que vous étiez en perte, représentait l'équivalent d'un mois de loyer.

Euh, soit votre loyer est très raisonnable (quelle chance!), soit il y a qq chose qui cloche sur votre appel de TP...

La première année d'activité, il y a exonération de la TP.
La deuxième année, une réduction de 50 pour cent de la base de calcul.

Pour le détail du calcul pour la suite voir http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000237&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1

Bonne soirée,

Patricia


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 20:01
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Précisions Feb 12, 2007

Patricia Lane wrote:

La première année d'activité, il y a exonération de la TP.
La deuxième année, une réduction de 50 pour cent de la base de calcul.

Patricia


Certes. Quand je parle de début d'activité, je ne parle pas seulement de la première année, mais des deux ou trois premières années.

Mais peu importe, ce qui compte c'est la réalité économique. La première année que j'en ai payé ça a été effectivement l'équivalent d'un mois de loyer, et la seconde de presque deux mois de loyer, alors que j'étais toujours en déficit. Que j'ai eu alors un petit loyer (N'oubliez pas dans vos estimations que le taux de la TP est très variable d'une commune à l'autre, c'est à Paris qu'il est le plus faible), va dans le sens de ce que je veux démontrer, à savoir que cette taxe est d'autant plus excessive qu'elle ne correspond à aucune prestation particulière des collectivités territoriales en contrepartie. Et si on la paie en étant en déficit, on la paie à crédit, donc avec des frais financiers...

Or on compte qu'il faut entre 3 et 5 ans minimum pour se faire une clientèle et être en positif. Donc sur cette période la TP est un véritable tue-l'entreprise.

Que tous les traducteurs indépendants de France écrivent à :
- leur syndicat professionnel,
- leur conseiller général,
- leur maire,
- leur député,
pour dénoncer cette situation scandaleuse et faire bouger les choses! C'est le moment avec les élections qui arrivent. (En général les médecins s'agitent d'ailleurs un an avant les élections pour faire mine de ne pas faire de pression dans les semaines qui précèdent l'election, et ça marche.)



[Edited at 2007-02-12 09:32]


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 20:01
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et aussi Feb 12, 2007

il faudrait aussi inclure dans ces courriers la merveilleuse réforme fiscale effective cette année.

Avant, les professions libérales bénéficiaient de 20 pourcent de réduction sur leurs revenus imposables pour adhésion à une AGA.

Maintenant, à défaut d'adhésion, notre chiffre d'affaire est augmenté unilatéralement de 25 pourcent pour le calcul de l'IR.

Ceci équivaut à de la vente forcée (obligation de payer une adhésion à une AGA), ce qui est illégal il me semble en France.

Et plouf, une autre perle qui est glissée discrètement... aux indépendants-vaches à lait pour la simple raison que nous sommes pixélisés et ne descendons jamais dans la rue....

Je suis écoeurée....

Bonne journée (quand même)

Patricia


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 20:01
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Les pixels dont on a besoin Feb 12, 2007

Patricia Lane wrote:


Et plouf, une autre perle qui est glissée discrètement... aux indépendants-vaches à lait pour la simple raison que nous sommes pixélisés et ne descendons jamais dans la rue....

Patricia


Je crois qu'une grève d'un mois de tous les traducteurs indépendants, avec explications données à leurs clients (y compris les tribunaux, les administrations, les organisations internationales...) et aux élus suffirait pour se faire entendre.

Paul


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Patricia Lane  Identity Verified
France
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irréalisable Feb 12, 2007

--

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Paul VALET  Identity Verified
France
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Qui sait ? Feb 12, 2007



[Edited at 2007-02-12 10:26]


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Yolande Haneder  Identity Verified
Local time: 20:01
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Je ne crois pas à une grêve des indépendants Feb 12, 2007

Les employés peuvent faire la grève et le lendemain retourner au boulot comme si de rien n'était. Si des indépendants perdent des clients à cause de grèves pour des raisons que des clients (peut être des médecins?) ne voient pas l'intérêt, cela peut nuire aux affaires pendant un long moment.

Les indépendants sont les uns contre les autres. Les employés sont les uns avec les autres.

Un médecin peut faire la grève, sa clientèle n'ira pas faire 50 km parce qu'il a fermé ses portes le jour où elle avait besoin de lui.
Le client (surtout sur internet) a de grandes chances de ne pas revenir. Pour lui un prestataire à un clic ou un autre, ce n'est pas une grande différence.

Ici en Autriche, par contre ce n'est pas si mal. On ne paye quasiment pas de taxes à moins de dépasser un plancher de revenu (à part quelques taxes qui ne font pas trop mal).



[Edited at 2007-02-12 11:36]

[Edited at 2007-02-12 11:37]

[Edited at 2007-02-12 11:37]


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Melzie
Local time: 20:01
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définition Feb 12, 2007

[/quote]

Comment peut-on être citoyenne sans avoir le droit de voter ?

[/quote]

Je vous invite à lire les pages suivants, qui vont au delà de la définition de citoyen du dictionnaire. En utilisant celle du dictionnaire, nul femme française était citoyen avant 1944.

http://www.lesperipheriques.org/article.php3?id_article=301

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/tous-habitants-france-sont-ils-citoyens-francais.html

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/definition-citoyennete-pays-occidentaux.html

Nous sommes, je pense, hors sujet. Si vous voulez en débattre je vous invite à démarrer un nouveau thème.


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Elena Pavan  Identity Verified
Local time: 20:01
Member (2005)
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En cette période électorale... Feb 12, 2007

il y a une certaine personne qui est en train de promettre des grandes choses à tous (soins gratuits aux moins de 16 ans, augmentation du smic...). On pourrait lui présenter notre situation. On ne sait jamais.....

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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 15:01
English to French
+ ...
Dites, Melzie Feb 12, 2007

citoyenne française. d'une part ?

nationalité anglaise, de l'autre ?

Que je sache, on ne peut pas être citoyen si on n'a pas la nationalité

Ou alors, c'est un cas de double nationalité, non ?

Cordialement

Paul, ces injustices ont fait et font notre douce France. C'est encore, à mes yeux, un de ces pays où il vaut mieux être du côté des nantis. Le Brésil en est un autre.

Comme on ne peut parler de politique, je ne dirai pas ce que j'ai senti en entandant la Ségo... mais il n'y a pas de quoi être optimiste.

Bref, plus ça change, plus c'est la même chose

Bruno


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 20:01
French to English
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pffft -- faut pas rêver Feb 12, 2007

Elena Pavan wrote:

il y a une certaine personne qui est en train de promettre des grandes choses à tous (soins gratuits aux moins de 16 ans, augmentation du smic...). On pourrait lui présenter notre situation. On ne sait jamais.....


C'est bien et beau d'être optimiste. Mais il ne faut pas se fourvoyer, la bravitude, ce n'est pas pour tout le monde

Et qui croyez-vous va encore payer tous ces beaux cadeaux? Nous, les PLNR (professions libérales non-réglementées).

Je me demande si la SFT, notre syndicat, peut se pencher sur le sujet....

Ah, la la, passons à autre chose! Cela me met le moral dans les chaussettes!!!

Patricia


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TTV  Identity Verified
France
German to French
Pas de politique au lycée Feb 12, 2007

Bruno Magne wrote:

citoyenne française. d'une part ?

nationalité anglaise, de l'autre ?

Que je sache, on ne peut pas être citoyen si on n'a pas la nationalité

Ou alors, c'est un cas de double nationalité, non ?

Cordialement

Paul, ces injustices ont fait et font notre douce France. C'est encore, à mes yeux, un de ces pays où il vaut mieux être du côté des nantis. Le Brésil en est un autre.

Comme on ne peut parler de politique, je ne dirai pas ce que j'ai senti en entandant la Ségo... mais il n'y a pas de quoi être optimiste.

Bref, plus ça change, plus c'est la même chose

Bruno


Génial, les gens qui disent "je ne dirai pas" ... et qui le disent juste après. Un vrai comportement de mauvais politicien +:) Moi je ne dirai pas mes opinions politiques, mais je dirai que çà m'énerve de lire "la Ségo" sur un forum où l'on ne doit pas parler de politique +:) et même de lire "entandant" sur un forum de traducteurs professionnels +:)


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