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Petites questions de comptabilité
Thread poster: Jerome Elhaik
Jerome Elhaik  Identity Verified
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Mar 21, 2007

Salut à tous,

j'ai débuté en tant que freelance le 1 Janvier 2006 (en régime BNC), et même si j'ai plutôt tendance à reporter au lendemain ce qui peut être la fait le jour même, il va falloir que je commence à m'intéresser de plus près aux questions de comptabilité (j'ai quand même récemment "réussi" à m'inscrire à une AGA, j'avais loupé l'échéance en 2006). J'ai donc quelques questions pour les traducteurs plus expérimentés que moi et qui en sont déjà passé par là...

1) Comme chacun sait les charges sociales sont calculées sur une base forfaitaire les deux premières années donc ça n'est pas encore d'actualité pour moi, mais je voulais seulement m'assurer que ces charges étaient calculées par rapport aux revenus (recettes moins dépenses) et non pas seulement sur les recettes (ça me paraîtrait un peu absurde, mais avec l'administration on ne sait jamais....).

2) En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, est-il est calculé en tenant compte des dépenses et des charges sociales (c'est à dire recettes moins dépenses moins charges sociales) ou non ? Je crois hélàs que j'avais lu sur un ancien post que non, mais je n'arrive plus à le retrouver, est-ce que vous pourriez confirmer mes craintes (c'est à dire que cet impôt est calculé par rapport aux revenus, avec certes un abattement fixe pour les dépenses professionnelles) ?

Merci par avance pour vos réponses, et désolé de ma méconnaissance des systèmes adminsitratif et fiscal...

Jérôme


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Ihatetrados
Local time: 00:58
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Pas compliqué Mar 22, 2007

Le calcul des charges est un peu compliqué, mais pas la peine de se prendre la tête, il est fait par les organismes concernés et on n'a pas d'autre choix que de payer dans les délais ...

L'impôt sur le revenu est, comme son nom l'indique, calculé sur le revenu net de toutes charges acquittées, c'est à dire ce qui entre vraiment dans votre poche. Comme pour les salariés. L'abattement n'existe plus, ni pour les salariés, ni pour nous (à condition d'être affilié à une AGA).

Pour faire court, comptez que 50% de ce que vous gagnez HT n'est pas à vous et mettez-les de côté coûte que coûte, à chaque rentrée d'argent, pour les années à venir. Le considérer comme temporairement disponible est une erreur qui finit par coûter fort cher (surtout si on connaît une mauvaise année après une bonne). J'ai mis de côté il y a vingt ans de quoi payer mes charges l'année qui suivra ma cessation d'activité. Inutile de dire que la somme a fait des petits.

Question de bon sens et de tranquilité d'esprit


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nordiste  Identity Verified
France
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+ ...
pour en savoir plus ... Mar 22, 2007

Le site de la CANAM (assurance maladie) et celui de l'URSSAF expliquent de manière très détaillée la manière dont sont calculées les différentes cotisations sociales. Il y a même des simulateurs.

De manière générale les cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices (recettes - charges cad dépenses et cotisations sociales) d'où le nom de BNC (= bénéfices non commerciaux) du régime d'imposition.

L'impôt sur le revenu est calculé sur ... le revenu , c'est-à-dire les bénéfices (qui sont pour nous l'équivalent du salaire net) et les autres revenus éventuels pour ceux qui en ont (salaires, droits d'auteurs, placement...).

Dans le détail c'est évidemment un peu plus compliqué, avec la CSG et le RDS qui sont des charges non totalement déductibles, c'est-à-dire qu'on paie des impôts sur une partie de la cotisation.

Au-delà des 2 années pendant lesquelles elle applique un forfait faute de connaître votre situation réelle, l'administration fait elle-même le calcul sur la base de votre déclaration 2035 avec un décalage de 2 ans. C'est pourquoi il est très important de bien remplir cette déclaration. Votre AGA vous y aidera, que ce soit par des formations ou en répondant à vos questions. Vous devez normalement leur remettre votre déclaration à l'avance accompagné d'un questionnaire, mais leur contrôle se fait sur la forme essentiellement et la cohérence générale entre les différents tableaux.

La règle des 50% est confirmée par l'usage et évite toute mauvaise surprise.


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 00:58
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+ ...
Vla autre chose ... Mar 22, 2007

Je croyais, concernant la déclaration d'impôts, qu'il fallait déclarer les recettes et que l'administration fiscale procédait à un abattement de 37% pour obtenir les revenus imposables et non pas qu'il fallait déclarer les revenus déduits de tous les frais et charges sociales ...

Encore une fois, c'est ce que m'a dit l'agent des impôts que j'ai eu au téléphone.

Comment se fait-il qu'il n'y ait pas un seul discours dans ces administrations ?????


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:58
Member (2003)
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Micro Mar 22, 2007

Beatrice Einsiedler wrote:

Je croyais, concernant la déclaration d'impôts, qu'il fallait déclarer les recettes et que l'administration fiscale procédait à un abattement de 37% pour obtenir les revenus imposables


Ça c'est pour ceux qui ont opté pour le régime micro-entreprise.


Sylvain


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 00:58
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+ ...
réel simplifié / déclaration contrôlée Mar 22, 2007

Il me semblait que c'était plutôt dû au type d'imposition, càd soit le réel simplifié, soit la déclaration contrôlée.

Parce que si je ne me trompe pas, on peut avoir opté pour le régime micro-BNC et demander le système de la déclaration contrôlée et non pas le réel simplifié.

En outre, il ne me semble pas que Jérôme ait spécifié quel régime d'imposition il a choisi, non ?


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:58
Member (2003)
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Pas à ma connaissance Mar 22, 2007

Béatrice, le "type d'imposition" n'est rien d'autre que le régime fiscal que tu choisis.
Régime micro et réel simplifié sont en contradiction, ce sont deux régimes différents. La même chose vaut pour la déclaration contrôlée, qui est incompatible avec le régime micro. Il existe également le réel normal.

Une des caractéristiques essentielles du régime micro, outre la franchise de TVA, est justement le fait que la déclaration des revenus est ultra simplifiée car elle porte uniquement sur les recettes.

Tous les régimes fiscaux sont clairement expliqués ici :
http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/75-regime-fiscal.html

Il est vrai que Jérôme ne nous a pas renseignés sur son régime, mais au moins il aura quelques pistes sérieuses


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
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+ ...
ça alors !!! Mar 22, 2007

Au moment de ma micro-entreprise, j'ai reçu un document de l'administration fiscale où il était écrit noir sur blanc :


Votre régime d'imposition

- En matière de bénéfice: Bénéfices non-commerciaux, régime du réel simplifié

En matière de TVA : régime du réel simplifié

Alors, maintenant, je n'y comprends plus rien.

Sauf que les impôts se sont sans doute plantés dans leur document...

Merci Sylvain pour ton lien (où d'ailleurs figure l'abattement de 25 % et non de 37 %)


Béatrice


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Jerome Elhaik  Identity Verified
Local time: 00:58
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Merci pour vos éclairages Mar 22, 2007

Tout d'abord merci à toutes vos réponses d'avoir pris le temps de me répondre, je commence à y voir plus clair.

Je crois l'avoir indiqué dans mon premier post (entre parenthèses au début), mais je suis en régime micro-entreprise, pour l'instant.
Concernant ce régime, voici d'ailleurs un post récent
http://www.proz.com/topic/67672
auquel Béatrice a d'ailleurs participé.
Concernant cet abbattement de 37%, il semblait y avoir plusieurs languages, mais d'après le lien fourni par Sylvain, ça semble clairement être 25%. Comme je débute seulement, il m'est difficile de dire si ces 25% sont une mauvaise nouvelle ou pas.

Quand à la règle "tacite" des 50%, je m'y suis déjà astreint (disons qu'après quelques mois j'ai commencé que ce que je gagnais n'était pas vraiment à moi), mais est-ce qu'il est illusoire de penser que ce chiffre peut plutôt être 45% si l'on a peu de frais professionnels ?

Pour revenir sur ce que disait nordiste, je suis un peu perplexe par rapport à:

"De manière générale les cotisations sociales sont calculées sur les bénéfices (recettes - charges cad dépenses et cotisations sociales) d'où le nom de BNC (= bénéfices non commerciaux) du régime d'imposition"

Dîtes moi si je n'y comprends rien, mais je ne vois pas trop comment on peut calculer les cotisations sociales en retirant les charges sociales auparavant.


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:58
Member (2003)
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BNC Mar 22, 2007

Jerome Elhaik wrote:


Je crois l'avoir indiqué dans mon premier post (entre parenthèses au début), mais je suis en régime micro-entreprise, pour l'instant.


Pas vraiment, tu parles de BNC mais tous les traducteurs sont par nature des BNC, bénéfices non commerciaux, puisque nous vendons des services. BNC est simplement une "catégorie de bénéfices" (opposée aux BIC). Cette indication ne nous disait donc rien sur ton régime fiscal


Concernant cet abbattement de 37%, il semblait y avoir plusieurs languages, mais d'après le lien fourni par Sylvain, ça semble clairement être 25%. Comme je débute seulement, il m'est difficile de dire si ces 25% sont une mauvaise nouvelle ou pas.


Peut-être mon lien n'est-il plus à jour, je ne connais pas les taux en vigueur actuellement. Renseigne-toi auprès de ton centre des impôts.

Un autre lien assez synthétique :
http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/resume_tableau_de_synthese_conclusion.php

Sylvain


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:58
Member (2003)
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micro ? Mar 22, 2007

Beatrice Einsiedler wrote:

Au moment de ma micro-entreprise, j'ai reçu un document de l'administration fiscale où il était écrit noir sur blanc :


Votre régime d'imposition

- En matière de bénéfice: Bénéfices non-commerciaux, régime du réel simplifié

En matière de TVA : régime du réel simplifié

Alors, maintenant, je n'y comprends plus rien.

Sauf que les impôts se sont sans doute plantés dans leur document...


Euh, Béatrice, tout dit alors clairement que tu n'es pas en micro-entreprise mais bel et bien au réel simplifié. Tu dois donc payer et encaisser la TVA et déclarer tes revenus après déductions des charges et dépenses... je te conseillerais d'aller rapidement voir ton centre des impôts parce que pour moi tu n'es pas en micro à partir du moment où il est écrit noir sur blanc "réel simplifié"...


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Jerome Elhaik  Identity Verified
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Autant pour moi Mar 22, 2007

En effet, j'avais dit régime BNC, autant pour moi.
Merci pour le lien, en effet le plus simple est certainement de se renseigner directement auprès des organismes concernés, même si apparemment ils donnent des infos contradictoires.


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
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+ ...
Et hop, un coup de fil Mar 22, 2007

sur le champ aux Impôts, non, mais oh !!!!

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Jerome Elhaik  Identity Verified
Local time: 00:58
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Conclusion Mar 22, 2007

tout ça prouve bien une chose: être traducteur indépendant, c'est une mini-formation accélérée pour être chef d'entreprise ...
Certes il y a des dizaines de tâches autour du travail de traduction à proprement parler, mais on en apprend tous les jours sur le statut des entreprises et les rouages de l'administration.


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
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+ ...
Erreur des impôts... Mar 22, 2007

Effectivement, il y avait une erreur qui vient d'être rectifiée suite à mon appel.

Et il m'a été confirmé (après que la fonctionnaire a fait les recherches dans la loi de finances 2006) que l'abattement est bien de 25 %...

Alors, moi, c'est définitif, j'en perds mon latin ...

Je retourne à mon travail, au moins, là, je sais ce que je dois faire.

Bonne journée et merci Sylvain d'avoir soulevé le lièvre.

Béatrice


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