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traducteur débutant et conjoint de salarié - quel régime social ?
Thread poster: Luna Rindou
Luna Rindou
Local time: 01:33
French to Japanese
+ ...
Mar 31, 2007

Bonjour !

Je recommence une activité de traduction après une longue interruption et je suis un peu perdue sur les formalités Urssaf, Agessa et autres.

Je bénéficie actuellement d'une protection sociale par l'intermédiaire de mon mari qui est salarié.

Mes premiers travaux sont littéraires. Si j'ai bien compris ce qu'on trouve sur le site, ils relèvent de l'AGESSA.

Pour l'instant, je commence et je ne suis pas sûre de gagner beaucoup, au moins la première année. Quelqu'un peut-il me dire si - et jusqu'à quel niveau de revenus - je peux conserver ma protection sociale de conjoint de salarié tout en commençant mon activité de traductrice ?

Merci pour votre aide !


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
English to French
+ ...
Tu ne peux pas Mar 31, 2007

C'est bien dommage, mais tu ne peux pas garder la protection sociale de ton mari, ce dès le premier euro gagné. J'ai été moi-même dans ce cas il y a une dizaine d'années et ça m'a bien fait rager parce que j'envisageais de reprendre "en douceur"...mais ce n'est pas possible.

Si toi-même étais salariée il me semble me souvenir qu'il y a (ou avait) un seuil permettant de faire une déclaration en revenus annexe.
Dans tous les cas renseigne-toi auprès de l'AGESSA.

Par contre il me semble que les nouvelles dispositions pour les micro-entreprises sont passées récemment ? Si c'est bien ce qui a été annoncé, les cotisations deviendraient uniquement au prorata et plus de forfaits, ce qui serait beaucoup plus intéressant pour les débutants ou les personnes travaillant occasionnellement.


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Adrien Esparron
France
Local time: 01:33
Member (2007)
German to French
+ ...
Réponse partielle sur l'AGESSA Mar 31, 2007

Luna Rindou wrote:

Mes premiers travaux sont littéraires. Si j'ai bien compris ce qu'on trouve sur le site, ils relèvent de l'AGESSA.



Attention : ce n'est pas tant la nature des travaux que celle du donneur d'ordre (le "diffuseur" dans la terminologie AGESSA) qui détermine votre situation par rapport à l'AGESSA.

La clé est ici de savoir si vous signez un contrat "d'auteur", peu importe la forme maintenant, ou non.

Si oui, le diffuseur précompte vos cotisations et les verse à votre place à l'AGESSA.

C'est réglo. La suite, il faudra voir comment cela évolue. Mais si je comprends bien, ce sera après votre déclaration de revenus de 2008.

Si non, désolé, c'est la case URSSAF dès le premier sou comme indiqué par Oddie.

Dans l'un ou l'autre cas, demeurer ayant droit ou non du conjoint échappe totalement à ma compétence et il n'y a rien de mieux que d'aller consulter Monsieur URSSAF et Madame AGESSA pour savoir ce qui se passe : votre cas est très certainement loin d'être unique en son genre.

Très bonne reprise ...

Olivier

[Modifié le 2007-03-31 16:32]


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