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Facturation de frais de déplacement
Thread poster: Rob Grayson

Rob Grayson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 08:52
Member
French to English
Apr 2, 2007

Bonsoir !

Je suis dans ma deuxième année d'activité libérale, sous le régime de la déclaration contrôlée depuis 1/1/2007. Je vais avoir pour la première fois à facturer des frais de déplacement pour une visite chez un client en Angleterre, et j'ai donc des questions par rapport à la facturation et la comptabilisation. (Je viens de passer 45 bonnes minutes à parcourir en vain le web en quête de conseils, mais j'ai fini par me dire qu'on collègue de proz connaîtrait certainement la réponse...)

Alors voici mes questions:

- S'il s'agît de frais réellement engagés et justifiés - par exemple billets d'avios et de train - j'imagine que je les fais payer au client par le biais d'une note de frais. Mais comment faire au niveau de la compta ? Je ne veux pas inclure ces frais qui me reviennent dans mes recettes...alors je ne les déclare simplement pas ?

- Si je décide de me déplacer dans ma voiture personnelle, je dois faire payer mon client une indemnité kilométrique. J'ai regardé le barème publié par les impôts, mais il y aune chose que je ne comprends pas. Le barème précise quel montant est déductible pour les déplacements. Si le client me "rembourse" les frais engagé, par le biais d'une note de frais, pourquoi aurais-je le droit de les déduire de mon résultat imposable en plus ?

Mes excuses d'avance si ce sont des questions bêtes, et merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer.

Rob


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 09:52
French to English
+ ...
frais Apr 3, 2007

Bonjour Rob,

Vous saisissez vos frais facturables au client comme n'importe quel frais professionel dans votre comptabilité.

Et vous les refacturez, distinguant le montant H.T, le taux et montant de TVA y afférant à votre client.

Pour vous, c'est une opération blanche: les frais sont comptabilisés comme des dépenses dans votre compta, et le règlement de votre note d'honoraires + frais est une recette.

Mais attention concernant les billets de transport! Les billets d'avion qui sont assortis de maintes taxes par ex, vous refacturez le montant effectivement payé à votre client sans distinguer la TVA (ceci m'ayant été expliqué par mon contrôleur des impôts - ne me demandez pas une explication!)

En ce qui concerne les indemnités kilométriques, à vérifier car c'est rare que j'utilise ma voiture pour le travail. A mon souvenir, vous les refacturez au client, au tarif établi par les impôts pour la puissance fiscale de votre voiture. Dans votre comptabilité, ces indemnités kilométriques figureront, mais sans apparaitre par exemple sur la liste de vos ecritures car il n'y a pas de mouvement bancaire. C'est pris en compte dans votre résultat fiscal pour calculer votre impôt.

Bon courage,

Patricia


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:52
Member (2005)
English to French
+ ...
"gains divers" en comptabilité Apr 3, 2007

Les remboursements de frais de toute nature payés par les clients (km, hôtel, restaurants, brochures, etc...) sont à comptabiliser en recettes dans un poste "gains divers" distinct des honoraires reçus pour les travaux de traduction.
Ils doivent apparaitre sur une facture au client.

Vos dépenses payées avec votre compte professionnel figurent normalement dans le compte de dépense approprié ("frais de déplacement" par exemple). Il faut conserver les justificatifs.

Concernant l'application du forfait kilométrique : + 999 en gains divers pour le remboursement et déduction de 999 par application du barême au moment de l'établissement de la 2035.
Au final l'opération est neutre sur le plan fiscal.

N'oubliez pas que tous les mouvements doivent être enregistrés dans la comptabilité, même si leur effet s'annule au final.


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