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Définition de "conditions d'exercice de votre activité de traductrice" ?
Thread poster: MoiraB
MoiraB  Identity Verified
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Apr 26, 2007

J'ai reçu une demande de renseignements de nos chers amis au Centre des Impôts. Avant de me plonger dans le labyrinthe qui est leur réseau téléphonique pour demander de plus amples infos concernant cette demande, qui peut m'expliquer le premier élément demandé ? Qu'est-ce qu'on cherche à savoir précisément ? En d'autres termes, comment y répondre ?

"Dans le cadre de l'examen de votre dossier, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les éléments suivants :

- conditions d'exercice de votre activité de traductrice
- ventilation de vos recettes non imposables à la TVA par client [....]"

Merci d'avance !

Moira


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 16:00
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Statut juridique, régime fiscal... Apr 26, 2007

Bonjour,

Je ne sais pas pour quelle raison ils demandent tout cela ; venez-vous de comencer votre activité ?

Spontanément et sans plus de précisions, je répondrais par des informations sur le statut juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL...), le régime fiscal (micro, réel simplifié...) et la catégorie de bénéfices (BNC).

Je pense que le mieux est tout de même de les contacter par téléphone, ils sont souvent aimables et compétents.

Sylvain


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 16:00
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D'accord avec Sylvain Apr 26, 2007

Bonjour Moira,

Conditions d'exercice, c'est très vaste ! On pourrait répondre "à la maison, dans un bureau avec un ordinateur" et ça ne serait pas faux ! Plus sérieusement, je pense aussi qu'il s'agit de questions sur le régime fiscal et le statut.

Et comme Sylvain, je crois qu'il vaut mieux téléphoner pour leur demander des précisions sur ce qu'ils veulent savoir exactement plutôt que de se faire des nœuds dans le cerveau à essayer de deviner. Le courrier doit préciser quel service, voire quelle personne a envoyé cette demande, non ? Personnellement, je n'ai jamais eu de problèmes "labyrinthiques" avec le service des impôts, mais toujours des réponses aimables et précises.

J'espère que vous recevrez vous aussi un accueil agréable, et par curiosité, tenez-nous au courant lorsque vous aurez la réponse !

Marie-Céline


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Elisabetta M.  Identity Verified
Local time: 16:00
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dans le même style... Apr 26, 2007

Je pense comme Sylvain que c'est une question de forme juridique. POur la TVA peut-être veulent-ils savoir quels types de clients ne sont pas soumis à la TVA. Si c'est ton cas tu peux dire clients à l'étranger sans trop de précisions (s'ils en veulent après ils pourront toujours demander)

En ce qui me concerne j'ai reçu il y a une quinzaine de jours une lettre du Garp qui m'immatriculait d'office et me demandait de déclarer le nombre de salariés que j'emploie!! Je les ai immédiatement rappelés pour leur expliquer que, comme dans la chanson de Renaud "je suis une bande de jeunes à moi tout seul" et que je n'emploie personne. Je leur ai aussi dit qu'avant d'immatriculer d'office ils pourraient peut-être envoyer un questionnaire pour demander si l'on a des employés!! Ceci dit la radiation est intervenue illico (pas besoin d'écrire, le coup de fil a suffi) et j'ai reçu un courrier de confirmation dans les deux jours.

Bonne journée


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MoiraB  Identity Verified
France
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logique... Apr 26, 2007

Merci, les filles, de vos réponses utiles. Cela me parait tout à fait logique qu'il s'agit de mon statut juridique, régime fiscal.... Bien que le CDI ait sûrement ces infos déjà :-/
Je ne sais non plus la raison pour la demande. C'est pas que je commence mes activités: voilà presque huit ans que je travaille en France comme traductrice indépendante. Je vais contacter la personne concernée et je vous tiens au courant.

Moira


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MoiraB  Identity Verified
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Sorreeee! Apr 26, 2007

> Merci, les filles

Excusez-moi, Sylvain!!!!


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Sylvain Leray  Identity Verified
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Y'a pas de mal Apr 26, 2007

MoiraB wrote:

> Merci, les filles

Excusez-moi, Sylvain!!!!


Y'a rien de mal mon gars !


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marie-christine périé  Identity Verified
France
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Mon centre des impôts m'a demandé a ventilation Apr 26, 2007

de mes recettes non imposables à la TVA par client il y a 2 ans, alors que je suis traductrice depuis plus de 10 ans. Je la leur ai envoyée (pourquoi pas, cela ne me gênait pas - ne me dites pas maintenant que j'ai eu tort !) et ça s'est arrêté là.

C'est un petit contrôle facile à réaliser. Notre profession est si mal connue (air connu, lui, par contre) que les services fiscaux s'interrogent peut-être sur la raison pour laquelle nous ne payions presque jamais (c'est mon cas en tous cas) de TVA...

Marie-Christine

[Modifié le 2007-04-26 15:28]


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MoiraB  Identity Verified
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Précisions May 2, 2007

Voici les précisions du CDI :

- par "conditions d'exercices de votre activité de traductrice", il s'agit de connaître où se situe la prestation effectuée, dans quelles langues vous traduisez, sur quel support, qui sont vos clients en général et dans quel pays se situent-t-ils ;

Moira


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xxxNMR
France
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Eh bien tu réponds : May 2, 2007

MoiraB wrote:

Voici les précisions du CDI :

- par "conditions d'exercices de votre activité de traductrice", il s'agit de connaître où se situe la prestation effectuée, dans quelles langues vous traduisez, sur quel support, qui sont vos clients en général et dans quel pays se situent-t-ils ;

Moira

- la prestation s'effectue chez le client et/ou chez moi, la plupart des traducteurs traduisent généralement dans leur langue maternelle, le support est un disque dur et quelquefois une clé USB, mes clients sont mes amis et mes amis sont mes clients, et je ne sais pas où ils sont en ce moment car ils ne m'ont pas précisé le lieu de leurs vacances.

C'est une blague.

Le premier point peut poser un problème car on n'a pas le droit de transformer une habitation en surface commerciale ; il s'agit d'insister sur le fait que la traduction est une activité intellectuelle et que tu ne reçois pas de visites de clients.


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Adrien Esparron
France
Local time: 16:00
Member (2007)
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Very strange ... May 2, 2007

MoiraB wrote:

Voici les précisions du CDI :

- par "conditions d'exercices de votre activité de traductrice", il s'agit de connaître où se situe la prestation effectuée, dans quelles langues vous traduisez, sur quel support, qui sont vos clients en général et dans quel pays se situent-t-ils ;



Cela ressemble plus à du NSA ou RG qu'à du CDI ...

En dehors du lieu où s'effectue la prestation, les autres questions ne me semblent avoir aucun rapport avec le fisc.

C'est vraiment très curieux cette enquête.

OM


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