Définition de "conditions d'exercice de votre activité de traductrice" ? Thread poster: MoiraB
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MoiraB 
France
Local time: 11:24
Member (2006)
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J'ai reçu une demande de renseignements de nos chers amis au Centre des Impôts. Avant de me plonger dans le labyrinthe qui est leur réseau téléphonique pour demander de plus amples infos concernant cette demande, qui peut m'expliquer le premier élément demandé ? Qu'est-ce qu'on cherche à savoir précisément ? En d'autres termes, comment y répondre ?
"Dans le cadre de l'examen de votre dossier, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les éléments suivants :... See more J'ai reçu une demande de renseignements de nos chers amis au Centre des Impôts. Avant de me plonger dans le labyrinthe qui est leur réseau téléphonique pour demander de plus amples infos concernant cette demande, qui peut m'expliquer le premier élément demandé ? Qu'est-ce qu'on cherche à savoir précisément ? En d'autres termes, comment y répondre ?
"Dans le cadre de l'examen de votre dossier, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les éléments suivants :
- conditions d'exercice de votre activité de traductrice
- ventilation de vos recettes non imposables à la TVA par client [....]"
Merci d'avance !
Moira ▲ Collapse
| | | | | Statut juridique, régime fiscal... | Apr 26, 2007 |
Bonjour,
Je ne sais pas pour quelle raison ils demandent tout cela ; venez-vous de comencer votre activité ?
Spontanément et sans plus de précisions, je répondrais par des informations sur le statut juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL...), le régime fiscal (micro, réel simplifié...) et la catégorie de bénéfices (BNC).
Je pense que le mieux est tout de même de les contacter par téléphone, ils sont souvent aimables et compétents.
... See more Bonjour,
Je ne sais pas pour quelle raison ils demandent tout cela ; venez-vous de comencer votre activité ?
Spontanément et sans plus de précisions, je répondrais par des informations sur le statut juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL...), le régime fiscal (micro, réel simplifié...) et la catégorie de bénéfices (BNC).
Je pense que le mieux est tout de même de les contacter par téléphone, ils sont souvent aimables et compétents.
Sylvain ▲ Collapse
| | | | | D'accord avec Sylvain | Apr 26, 2007 |
Bonjour Moira,
Conditions d'exercice, c'est très vaste ! On pourrait répondre "à la maison, dans un bureau avec un ordinateur" et ça ne serait pas faux ! Plus sérieusement, je pense aussi qu'il s'agit de questions sur le régime fiscal et le statut.
Et comme Sylvain, je crois qu'il vaut mieux téléphoner pour leur demander des précisions sur ce qu'ils veulent savoir exactement plutôt que de se fai... See more Bonjour Moira,
Conditions d'exercice, c'est très vaste ! On pourrait répondre "à la maison, dans un bureau avec un ordinateur" et ça ne serait pas faux ! Plus sérieusement, je pense aussi qu'il s'agit de questions sur le régime fiscal et le statut.
Et comme Sylvain, je crois qu'il vaut mieux téléphoner pour leur demander des précisions sur ce qu'ils veulent savoir exactement plutôt que de se faire des nœuds dans le cerveau à essayer de deviner. Le courrier doit préciser quel service, voire quelle personne a envoyé cette demande, non ? Personnellement, je n'ai jamais eu de problèmes "labyrinthiques" avec le service des impôts, mais toujours des réponses aimables et précises.
J'espère que vous recevrez vous aussi un accueil agréable, et par curiosité, tenez-nous au courant lorsque vous aurez la réponse !
Marie-Céline ▲ Collapse
| | | | | dans le même style... | Apr 26, 2007 |
Je pense comme Sylvain que c'est une question de forme juridique. POur la TVA peut-être veulent-ils savoir quels types de clients ne sont pas soumis à la TVA. Si c'est ton cas tu peux dire clients à l'étranger sans trop de précisions (s'ils en veulent après ils pourront toujours demander)
En ce qui me concerne j'ai reçu il y a une quinzaine de jours une lettre du Garp qui m'immatriculait d'office et me demandait de déclarer le nombre de salariés que j'emploie!! Je les ai im... See more Je pense comme Sylvain que c'est une question de forme juridique. POur la TVA peut-être veulent-ils savoir quels types de clients ne sont pas soumis à la TVA. Si c'est ton cas tu peux dire clients à l'étranger sans trop de précisions (s'ils en veulent après ils pourront toujours demander)
En ce qui me concerne j'ai reçu il y a une quinzaine de jours une lettre du Garp qui m'immatriculait d'office et me demandait de déclarer le nombre de salariés que j'emploie!! Je les ai immédiatement rappelés pour leur expliquer que, comme dans la chanson de Renaud "je suis une bande de jeunes à moi tout seul" et que je n'emploie personne. Je leur ai aussi dit qu'avant d'immatriculer d'office ils pourraient peut-être envoyer un questionnaire pour demander si l'on a des employés!! Ceci dit la radiation est intervenue illico (pas besoin d'écrire, le coup de fil a suffi) et j'ai reçu un courrier de confirmation dans les deux jours.
Bonne journée ▲ Collapse
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MoiraB
France
Local time: 11:24
Member (2006)
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Merci, les filles, de vos réponses utiles. Cela me parait tout à fait logique qu'il s'agit de mon statut juridique, régime fiscal.... Bien que le CDI ait sûrement ces infos déjà :-/
Je ne sais non plus la raison pour la demande. C'est pas que je commence mes activités: voilà presque huit ans que je travaille en France comme traductrice indépendante. Je vais contacter la personne concernée et je vous tiens au courant.
Moira
| | | | MoiraB
France
Local time: 11:24
Member (2006)
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> Merci, les filles
Excusez-moi, Sylvain!!!!
| | | | | Y'a pas de mal | Apr 26, 2007 |
MoiraB wrote:
> Merci, les filles
Excusez-moi, Sylvain!!!!
Y'a rien de mal mon gars !
| | | | | Mon centre des impôts m'a demandé a ventilation | Apr 26, 2007 |
de mes recettes non imposables à la TVA par client il y a 2 ans, alors que je suis traductrice depuis plus de 10 ans. Je la leur ai envoyée (pourquoi pas, cela ne me gênait pas - ne me dites pas maintenant que j'ai eu tort !) et ça s'est arrêté là.
C'est un petit contrôle facile à réaliser. Notre profession est si mal connue (air connu, lui, par contre) que les services fiscaux s'interrogent peut-être sur la raison pour laquelle nous ne payions presque jamais (c'est mon ... See more de mes recettes non imposables à la TVA par client il y a 2 ans, alors que je suis traductrice depuis plus de 10 ans. Je la leur ai envoyée (pourquoi pas, cela ne me gênait pas - ne me dites pas maintenant que j'ai eu tort !) et ça s'est arrêté là.
C'est un petit contrôle facile à réaliser. Notre profession est si mal connue (air connu, lui, par contre) que les services fiscaux s'interrogent peut-être sur la raison pour laquelle nous ne payions presque jamais (c'est mon cas en tous cas) de TVA...
Marie-Christine
[Modifié le 2007-04-26 15:28] ▲ Collapse
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MoiraB
France
Local time: 11:24
Member (2006)
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Voici les précisions du CDI :
- par "conditions d'exercices de votre activité de traductrice", il s'agit de connaître où se situe la prestation effectuée, dans quelles langues vous traduisez, sur quel support, qui sont vos clients en général et dans quel pays se situent-t-ils ;
Moira
| | | | NMR (X)
France
Local time: 11:24
French to Dutch
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| Eh bien tu réponds : | May 2, 2007 |
MoiraB wrote:
Voici les précisions du CDI :
- par "conditions d'exercices de votre activité de traductrice", il s'agit de connaître où se situe la prestation effectuée, dans quelles langues vous traduisez, sur quel support, qui sont vos clients en général et dans quel pays se situent-t-ils ;
Moira
- la prestation s'effectue chez le client et/ou chez moi, la plupart des traducteurs traduisent généralement dans leur langue maternelle, le support est un disque dur et quelquefois une clé USB, mes clients sont mes amis et mes amis sont mes clients, et je ne sais pas où ils sont en ce moment car ils ne m'ont pas précisé le lieu de leurs vacances.
C'est une blague.
Le premier point peut poser un problème car on n'a pas le droit de transformer une habitation en surface commerciale ; il s'agit d'insister sur le fait que la traduction est une activité intellectuelle et que tu ne reçois pas de visites de clients.
| | | | Platary (X)
Local time: 11:24
German to French
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| Very strange ... | May 2, 2007 |
MoiraB wrote:
Voici les précisions du CDI :
- par "conditions d'exercices de votre activité de traductrice", il s'agit de connaître où se situe la prestation effectuée, dans quelles langues vous traduisez, sur quel support, qui sont vos clients en général et dans quel pays se situent-t-ils ;
Cela ressemble plus à du NSA ou RG qu'à du CDI ...
En dehors du lieu où s'effectue la prestation, les autres questions ne me semblent avoir aucun rapport avec le fisc.
C'est vraiment très curieux cette enquête.
OM
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