Organismes de protection sociale...
Thread poster: Anne-Sophie Jubien
Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
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May 6, 2007

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer les démarches auprès de l'URSSAF afin de m'installer à mon compte.
Etant actuellement encore salariée (plus pour très longtemps !), j'ai droit à une exonération des cotisations sociales durant les 12 premiers mois, sauf CSG et CRDS.
Je dois donc adresser une demande d'exonération à mes "organismes de protection sociale"... Ma question peut vous sembler idiote mais à qui faut-il écrire ?? URSSAF ? RAM ? CNAVPL ?
Et sous quelle forme : un recommandé, je suppose ?

Merci d'avance pour votre aide !

Anne-Sophie


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xxxPFB  Identity Verified
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Auprès de qui êtes-vous immatriculée? May 6, 2007

C'est à l'organisme auprès duquel vous êtes immatriculée qu'il faut adresser votre demande.

Vous écrivez cependant que vous êtes "en train d'effectuer les démarches auprès de l'URSSAF"; j'en déduis que vous n'êtes pas encore immatriculée ou que vous n'avez pas encore choisi votre organisme. L'URSSAF a dû vous envoyer une liste.

Mais vous parlez aussi du RAM (maintenant intégré au RSI - Régime social des indépendants), donc je suppose que c'est auprès de lui que vous êtes immatriculée. Si c'est le cas, vous lui adresserez donc votre demande.

Quant aux cotisations d'assurance retraite (vous parlez de la CNAVPL), les traducteurs de France cotisent à la CIPAV. C'est à cette dernière qu'il faut envoyer votre demande d'exonération.

En ce qui concerne la forme de l'envoi, je ne suis pas sûr qu'une lettre recommandée soit nécessaire - même si ça ne peut nuire. Contentez-vous de joindre à votre demande d'immatriculation la copie du document confirmant votre exonération.

Bon courage


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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
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Je résume... May 6, 2007

Bonsoir et merci de votre réponse.

Je suis actuellement en train de préparer mon dossier de Déclaration de début d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises... dans mon cas l'URSSAF. Pour l'instant l'URSSAF ne m'a envoyé aucune liste puisqu'ils ne savent même pas que j'existe... je suppose que cette fameuse liste me parviendra lorsqu'ils auront reçu ma déclaration.

La RAM (Professions Libérales Ile-de-France), que j'ai citée dans mon message initial, est en fait l'un des 2 organismes d'assurance maladie proposés lors de cette déclaration. J'avoue l'avoir choisie un peu au hasard (l'autre étant FMP-CAMPI).
Effectivement depuis le 1er juillet 2006, le RSI assure également la couverture maladie des professions libérales... et pour les retraites la CIPAV... d'accord.

Donc, si je récapitule... et si j'ai bien compris tout cela, j'envoie un courrier, après mon immatriculation auprès de l'URSSAF, à :
- l'URSSAF
- le RSI
- la CIPAV
pour leur demander l'exonération des charges sociales. C'est bien cela ?

Merci encore de votre aide !

Anne-Sophie


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Sylvain Leray  Identity Verified
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Member (2003)
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DDTE May 7, 2007

Bonjour,

Je ne sais pas si les démarches ont changé, mais normalement c'est la DDTE (auprès de laquelle vous déposez le dossier Accre) qui informe les organismes compétents de votre exonération.

Pour ce qui est de l'inscription aux caisses de maladie/retraite (RAM/CIPAV), aucune démarche particulière non plus, l'Urssaf leur enverra les informations une fois que vous lui aurez remis votre dossier de déclaration d'activité. Ce sont eux qui vous contacteront.
N'hésitez pas à téléphoner à l'Urssaf pour ce genre de questions. Ils ne mordent pas (surtout par téléphone) et sont généralement compétents.

Sylvain


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xxxPFB  Identity Verified
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Précision May 7, 2007

Sylvain Leray wrote:

c'est la DDTE (auprès de laquelle vous déposez le dossier Accre) qui informe les organismes compétents de votre exonération.


Après avoir donné son accord sur l'ACCRE, la DDTE vous enverra une liasse (peu épaisse) dont vous renverrez vous-même chaque feuillet à chaque organisme intéressé.

Comme le dit Sylvain, le mieux est de leur téléphoner ou, si vous le pouvez, de prendre rendez-vous avec eux et de tout régler sur place avec un conseiller.


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nordiste  Identity Verified
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message supprimé - doublon voir ci-dessous ! May 7, 2007



[Edited at 2007-05-07 08:16]


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nordiste  Identity Verified
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URSSAF envoie liste des organismes dès enregistrement May 7, 2007

Pour les professions libérales l'URSSAF joue le rôle de guichet unique coordinateur des démarches d'inscription.
En retour de la demande d'immatriculation URSSAF celle-ci envoie la liste détaillées des organismes auxquels elle a transmis l'inscription.

Ensuite il suffit de les contacter chacun en leur envoyant une copie du justificatif d'exonération :
- pour les salariés qui demandent une exo au titre de l'aide aux salariés qui créent une entreprise je suppose que c'est une copie de bulletin de salaire.

- dans le cas d'exonération accordée au titre de l'ACCRE (aide aux chômeurs indemnisés) c'est la DDTE ou un organisme délégué (gestionnaire de l'ACCRE) qui fournit une liasse de justificatifs à retourner aux différentes caisses de la liste.

Attention ! dans le cas de l'ACCRE il faut faire les choses dans l'ordre suivants : 1)déposer le dossier de demande d'ACCRE contre récipissé et 2) s'immatriculer auprès de l'URSSAF, jamais dans l'ordre inverse car l'ACCRE ne peut pas être accordé rétrospectivement.

Encore une précision : le système RSI n'est pas encore totalement opérationnel dans certaines régions et il se peut que l'ancien organisme demande lui aussi un justificatif - en garder des copies supplémentaires est une sage précaution - mais la demande viendra de lui si nécessaire, inutile de s'inquiéter.


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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
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Merci ! May 7, 2007

Merci à tous pour vos réponses.
Je précise juste que je ne relève pas de l'ACCRE mais l'exonération à laquelle je prétends est celle du Salarié Créateur d'Entreprise.

En tout cas, merci beaucoup pour ces précieuses informations !

Anne-Sophie


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Olivier Vera
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Autre précision à toutes fins utiles... May 7, 2007

Bonjour,

Ayant moi-même bénéficié de l'ACCRE il y a qques années, j'en profite pour vous adresser ce petit conseil : pensez à mettre des sous de côtés pour vos 2e et 3e années d'activité, surtout si vous gagnez bcp la première année
En effet, l'exonération est en fait un report de charges sur les années suivantes, donc il faudra penser que vos cotisations seront plus élevées la 2e voire 3e année que si vous aviez cotisé la 1re année (c'est une lapalissade).
Il faut prévoir cela
Bon courage.


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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
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Merci de cette précision !! May 7, 2007

Merci beaucoup, ce n'est pas un détail, en effet !

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