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Droits d'auteur ou BNC ?
Thread poster: Claire Caro

Claire Caro  Identity Verified
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May 15, 2007

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma demande d'affiliation à l'Agessa parallèlement à ma déclaration de revenus et je suis un peu perdue.

Je suis auteur/traductrice d'oeuvres littéraires, donc assujetties à l'Agessa, mais je n'arrive pas à comprendre la différence entre droits d'auteur et bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour avoir un n° de SIRET, je me suis inscrite auprès des impôts et de l'INSEE (pas de l'URSAFF), ce qui m'a donné un statut d'auteur en régime spécial micro-BNC.
A priori, je serais censée déclarer mes revenus d'auteur en BNC, mais puisqu'il s'agit de note de droits d'auteur, je me demande si en fait je ne devrais pas les déclarer dans la catégorie Traitements et Salaires.

Pourriez-vous m'éclairer ? Si déjà, je connaissais précisément la différence entre droits d'auteur et BNC, cela pourrait m'aider.
Je compte contacter l'Agessa, mais en attendant j'aimerais bien avoir votre avis.

Merci d'avance,
Claire


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Heidi Fayolle  Identity Verified
France
Local time: 11:17
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Droits d'auteur May 15, 2007

Bonjour!
Il s'est posé le même problème à moi ce week-end. On trouve des informations ici: http://www.agessa.org/getpage.asp?NUM=25&RUB_CODE=26&RUBCODEPREC=15
Suite à ces informations, j'ai déclaré mes droits d'auteur en traitements et salaires.
Bonne journée!
Heidi


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alexia  Identity Verified
Local time: 11:17
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Traitements et salaires May 15, 2007

A ma connaissance, tous les droits d'auteur se déclarent sur la feuille d'impôt à la ligne traitements et salaires.
Les droits d'auteurs n'entrent pas dans la catégorie des BNC.
Si vous avez des doutes/questions mettez-vous en contact avec l'ATLF, ils sauront certainement vous répondre (mieux que je ne pourrais le faire).
Bonne journée et bon courage pour la déclaration


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Claire Caro  Identity Verified
France
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Re May 15, 2007

Merci de vos réponses.
Le problème en ce qui concerne le site de l'Agessa, c'est que cela reste ambigu, car j'ai l'impression que c'est un peu au traducteur de choisir :

Les écrivains et les compositeurs (selon la définition fiscale) peuvent :

* déclarer leurs droits d'auteur en traitements et salaires, et bénéficier des abattements automatiques pour frais professionnels, ou choisir d'être imposés aux frais réels
* ou renoncer à l'assimilation aux traitements et salaires et déclarer leurs droits d'auteur en bénéfices non commerciaux

Je vais les contacter et voir aussi avec l'ATLF.

Merci encore.


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 11:17
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même problème! May 21, 2007

bonjour, je suis confrontée aux mêmes interrogations que vous! voici ce que me répond l'Agessa:

"Madame,

Vous devez faire votre déclaration en BNC, sans attendre, et sans passer pas le régime des traitements et salaires, en récupérant une déclaration 2042 C au centre des impôts de votre domicile.

Votre demande d'affiliation au régime des artistes auteurs, doit être déposée à l'AGESSA qu'à l'établissement de votre déclaration fiscale définitive.

Après votre affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, chaque année vous recevrez la déclaration de revenus et d'activités à complété au moment de la déclaration fiscale."

j'espère que cela répond un peu à vos questions.

j'en ai une aussi, quant à moi.

pour la déclaration de revenus, la fameuse 2042C, que je fais sur internet, quelqu'un pourrait-il me dire exactement à quel endroit je dois saisir le montant de mes BNC?

est-ce dans la case

"Plus-values et gains divers, revenus fonciers, revenus des professions non salariées..."?

ou s'agit-il d'une toute autre "feuille" virtuelle? et dans ce cas-là, comment y accéder? je tente en vain de joindre le centre des impots pour avoir la réponse, alors, si vous l'avez...


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Claire Caro  Identity Verified
France
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Re May 21, 2007

Bonjour,
Sur la déclaration 2042C, il y a une section REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS.
Il faut alors saisir les revenus dans cette section. Je suis en micro-bnc, donc je n'ai qu'à saisir mon revenu brut sans les abattements en HQ.

Sinon, l'Agessa m'a donné plus ou moins la même réponse, je dois déclarer en BNC. Je compte envoyer mon dossier d'affiliation aujourd'hui et j'espère ne rien avoir oublié.

Bon courage.


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Adrien Esparron
France
Local time: 11:17
Member (2007)
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Un pdf .... May 21, 2007

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

la fameuse 2042C, que je fais sur internet, quelqu'un pourrait-il me dire exactement à quel endroit je dois saisir le montant de mes BNC?



http://www.123venture.com/2042c_version_2007.pdf

Si je ne me trompe, c'est page 3 du PDF cadre D (en foncton de la situation perso) ?

OM


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Adrien Esparron
France
Local time: 11:17
Member (2007)
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HQ May 21, 2007

Claire Caro wrote:

Bonjour,
Sur la déclaration 2042C, il y a une section REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS.
Il faut alors saisir les revenus dans cette section. Je suis en micro-bnc, donc je n'ai qu'à saisir mon revenu brut sans les abattements en HQ.



Cela semble être ce qu'il convient de faire.

OM


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