Attestation AGESSA
Thread poster: antje.s
antje.s  Identity Verified
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Jan 13, 2003

Bonjour chères et chers collègues!



Pour la première fois, un client m\'a demandé une attestation AGESSA.



Est-ce que quelqu\'un sait ce que c\'est, cet animal-là?



Merci d\'avance.

Antje


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Andrea Torre  Identity Verified
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Bonjour Antjes Jan 13, 2003

Voici le site de l\'Agessa:



http://www.agessa.org/



A bientôt!

Andrea


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antje.s  Identity Verified
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Merci!! Jan 13, 2003

Merci beaucoup.



Maintenant il me faut juste découvrir pourquoi le client veut une attestation de cet organisme, auquel je ne suis pas du tout affiliée. Curieux...


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Samy Boutayeb  Identity Verified
France
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ce numéro AGESSA est un mythe Jan 13, 2003

Bonjour,



le numéro AGESSA n\'existe pas. C\'est en tout cas ce que m\'avait répondu l\'AGESSA lorsque j\'avais fait une demande en ce sens. Il m\'avait été répondu que les auteurs soumis au régime AGESSA étaient identifiés via leur numéro de sécu. Tout simple.



C\'est le reste qui est complexe. Je vais essayer de clarifier cela.



Pour que l\'activité de traduction soit reconnue comme relevant du régime auteurs (branche traducteurs), il faut remplir un certain nombre de conditions. L\'une d\'elles est que le \"client\" ait une activité de \"diffuseur\". L\'AGESSA perçoit donc les cotisations versées par l\'auteur et le diffuseur, selon les modalités du \"précompte\" notamment. Autre condition pour l\'auteur: il y a un montant minimum de revenus tirés de l\'activité d\'auteur, à partir duquel l\'auteur peut bénéficier du régime auteurs (et donc des prestations). Donc cotisation à partir du 1er Euro, et couverture sociale à partir d\'un seuil de revenus (le site agessa.org donne le montant exact).



L\'auteur ainsi que le diffuseur adressent des déclarations concernant les droits d\'auteurs versés. A partir de cette déclaration, une commission AGESSA statue sur l\'éligibilité du traducteur au bénéfice des prestations sociales au régime AGESSA. Les prestations sont versées par la CPAM locale, qui elle a besoin de l\'avis d\'acceptation au régime auteur établi par la commission AGESSA.



Pas simple. Un petit fascicule bien clair précise tout cela et d\'autres choses encore : le Mémo d\'artiste-auteur, (http://arquemuse.free.fr/edition/memo/memo.html) .



Bon courage



Samy

[ This Message was edited by:on2003-01-14 00:56]


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antje.s  Identity Verified
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Merci Samy, Jan 19, 2003

pour cette explication.

Après re-vérification avec le client, il s\'est avéré qu\'en fait ils souhaitent seulement quelque chose attestant que je suis bien déclarée ...



Merci d\'avoir pris le temps de répondre!

Antje


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