Déclaration TVA
Thread poster: Maria Podoprygolova
Maria Podoprygolova  Identity Verified
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Jul 8, 2007

Bonjour,
J'ai reçu ma première déclaration TVA (je suis soumise au régime "réel normal simplifié, BNC). J'ai une question concernant l'achat de logiciel Trados en ligne ainsi que l'achat de l'abonnement proZ. D'après la loi, en achetant les biens "immateriels" - (commerce électronque) je suis redevable légale de la TVA exigible au titre de la prestation "immatérielle". Le prestataire, donc SDL et ProZ sont solidairement tenus avec moi au paiement de la TVA. Je pense que beaucoup d'entre vous ont également aquis ces mêmes biens. Comment avez-vous procédé pour la déclaration de la TVA? Merci d'avance pour vos réponses.

Coedialement,
Maira


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nordiste  Identity Verified
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à déclarer seulement Jul 8, 2007

D'après la notice, et confirmation par un agent des impôts : en fait il faut déclarer le montant d'achat HT sur la ligne "acquisition intracommunautaire " page 2 - lg 03 case 0031 - et porter le montant TVA calculé au taux français (19,6%) en ligne 17 - case 0035 - mais c'est seulement à titre d'information.

En cas de contrôle (!) tenir à disposition de l'administration fiscale la facture qui doit impérativement porter mention du n° de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acheteur.

En fait c'est le même principe quand on facture une traduction à une agence hors de France, sauf que là c'est au client de déclarer le montant de TVA.

J'applique ce principe depuis 2 trimestres maintenant.

[Edited at 2007-07-08 12:22]


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Maria Podoprygolova  Identity Verified
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Merci por cette info Jul 8, 2007

Cher Nordiste,

Merci infiniment pour cette information.

nordiste wrote:

D'après la notice, et confirmation par un agent des impôts : en fait il faut déclarer le montant d'achat HT sur la ligne "acquisition intracommunautaire " page 2 - lg 03 case 0031 - et porter le montant TVA calculé au taux français (19,6%) en ligne 17 - case 0035 - mais c'est seulement à titre d'information.

En cas de contrôle (!) tenir à disposition de l'administration fiscale la facture qui doit impérativement porter mention du n° de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acheteur.

En fait c'est le même principe quand on facture une traduction à une agence hors de France, sauf que là c'est au client de déclarer le montant de TVA.

J'applique ce principe depuis 2 trimestres maintenant.

[Edited at 2007-07-08 12:22]


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
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intracommunautaire pour les USA ? Jul 8, 2007

nordiste wrote:

D'après la notice, et confirmation par un agent des impôts : en fait il faut déclarer le montant d'achat HT sur la ligne "acquisition intracommunautaire " page 2 - lg 03 case 0031 - et porter le montant TVA calculé au taux français (19,6%) en ligne 17 - case 0035 - mais c'est seulement à titre d'information.

En cas de contrôle (!) tenir à disposition de l'administration fiscale la facture qui doit impérativement porter mention du n° de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acheteur.

En fait c'est le même principe quand on facture une traduction à une agence hors de France, sauf que là c'est au client de déclarer le montant de TVA.

J'applique ce principe depuis 2 trimestres maintenant.


Comme il s'agit de Proz, et donc des USA, (SDL aussi ?) où intervient alors l'intracommunautaire ? Il ne s'agit pas de l'UE dans ce cas précis...

Personnellement, je mets ce genre d'achat en HT. Comme nos achats sont nuls au niveau de la TVA (puisqu'on la récupère), cela me semblait le plus logique.

Peut-être ai-je tort, ce serait intéressant à savoir exactement de quoi il retourne ...

Elisabeth


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Maria Podoprygolova  Identity Verified
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TVA Jul 8, 2007

Bonjour,

En fait la question s'est posée quand j'ai regardé attentivement les factures Proz et SDL. Dans les deux cas ils mentionnent le numéro de TVA intracommunautaire: pour ProZ c'est VAT ID (Europe) EU 276000137* et pour SDL (entreprise irladaise) IE 4873368G. Si tout est clair pour les factures de SDL, pour ProZ cela s'avère problématique.....


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nordiste  Identity Verified
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ProZ.com utilise un numéro de TVA allemand Jul 8, 2007

Les entreprises on européennes doivent se faire attribuer un n° de TVA intracommunautaire pour leur activité de vente de biens immatériels en Europe , même en l'absence de bureaux réels en Europe. C''est le cas de ProZ, qui est rattaché à l'Allemagne pour la TVA.

Voir FAQ de Proz.com, question 13

"13. Why does ProZ.com collect VAT? The company is not based in the EU.

Even though ProZ.com is not based in the EU, as a company selling a digital service "consumed" in the EU, ProZ.com is obligated by the EU to collect VAT at the national rate of the consumer, and to remit all VAT collected to a single EU country in a quarterly basis. (ProZ.com remits to Germany.)"


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Williamson  Identity Verified
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Lien Jul 8, 2007

Pour contröler la validité d'un n° de TVA: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR

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Maria Podoprygolova  Identity Verified
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Conseil de pro Jul 8, 2007

Bonjour,
Vous êtes incollable sur le sujet. En effet, il s'agit bel et bien d'une TVA dite fantôme à déclarer à titre informatif à la fin d'année.

Merci encore une fois pour vos réponses.
Cordialement,
Maria.


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