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FORMALITES URSSAF; REGIME DE RETRAITE ETC
Thread poster: xxxSimaty
xxxSimaty  Identity Verified
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Jul 25, 2007

Bonjour,
je viens de m'inscrire à l'URSSAF (après plusieures difficultés) en tant que traductrice libérale, mais j'ai encore BEAUCOUP de questions qui demandent une réponse

Mon statut de salarié me permet d'être exonéré d'une partie des charges sociales, dont les allocations familiales. Ma demande auprès de L'URSSAF est déjà passé. Mais quels autres organismes faut il encore contacter pour l'exonération?

Ensuite, depuis mon inscription, je me vois prospecté d'organime de retraite qui veulent que j'adhère à un régime de retraite. Est-ce que je suis vraimant obligé. Je pensais que c'est l'URSSAF qui m'a déjà inscrit?

Je suis inscrite comme Micro entreprise, donc la TVA n'est pas applicable. Est-ce que vous me conseillez de faire appel un un expert comptable pour tout ce qui concerne les impôts, suis-je même obligé de m'en servir?

Merci d'avance, Simone


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 10:17
Member (2003)
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Réponse partielle Jul 25, 2007

Simaty wrote:



Ensuite, depuis mon inscription, je me vois prospecté d'organime de retraite qui veulent que j'adhère à un régime de retraite. Est-ce que je suis vraimant obligé. Je pensais que c'est l'URSSAF qui m'a déjà inscrit?


La CIPAV est le seul organisme où vous devez obligatoirement cotiser. L'Urssaf a dû lui transmettre votre dossier. Les autres courriers sont tous du démarchage déguisé.

Je suis inscrite comme Micro entreprise, donc la TVA n'est pas applicable. Est-ce que vous me conseillez de faire appel un un expert comptable pour tout ce qui concerne les impôts, suis-je même obligé de m'en servir?

Merci d'avance, Simone


Vous servir de quoi ? En micro, pas besoin de comptable justement... il suffit d'inscrire ses recettes sur sa déclaration de revenus.

HTH,
Sylvain


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 10:17
Member (2005)
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quelques liens utiles Jul 25, 2007

L'URSSAF a transmis le dossier à toutes les caisses obligatoires. Vous avez du recevoir un courrier de leur part avec la liste de ces organismes. Ce sont les seuls à contacter.

Les autres, ce sont simplement des caisses privées qui cherchent des clients.

Vous n'êtes pas obligée d'avoir un expert comptable.

Voyez sur le site www.apce.com il y a de nombreuses informations et liens, par exemple pour le statut fiscal (micro-entreprise).


Pour les impots : www.impots.gouv.fr / professionnels - ou rendes-vous avec votre centre d'impôt des entreprises pour plus d'informations.


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Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 10:17
Member (2005)
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Caisse de retraire des salariés - Adhésion obligatoire Jul 26, 2007

nordiste wrote:
L'URSSAF a transmis le dossier à toutes les caisses obligatoires. Vous avez du recevoir un courrier de leur part avec la liste de ces organismes. Ce sont les seuls à contacter.

Les autres, ce sont simplement des caisses privées qui cherchent des clients.


Souvent oui, mais pas toujours, car salariés ou pas, l'entreprise doit adhérer à une caisse de retraite des salariés (bien évidemment, aucune cotisation n'est due tant qu'aucun salarié n'est embauché).

Voir ici : http://www.proz.com/post/513382#513382


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Martine Soulet  Identity Verified
France
Local time: 10:17
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+ ...
pas si on est en nom propre Jul 26, 2007

Les autres, ce sont simplement des caisses privées qui cherchent des clients.
[/quote]

Souvent oui, mais pas toujours, car salariés ou pas, l'entreprise doit adhérer à une caisse de retraite des salariés (bien évidemment, aucune cotisation n'est due tant qu'aucun salarié n'est embauché).

Voir ici : http://www.proz.com/post/513382#513382 [/quote]


Je suis plutôt d'accord avec Nordiste. Si j'ai bien compris la démarche de base, vous vous êtes inscrite en nom propre et non en eurl ou sarl, et donc, vous n'avez aucune obligation d'adhérer à une caisse de retraite des salariés dans ce cas.

Bon courage dans vos démarches


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 10:17
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Et moi, Jul 26, 2007

Martine Soulet wrote:

Je suis plutôt d'accord avec Nordiste.


je suis plutôt d'accord avec Éric. Il est obligatoire d'adhérer (ce qui ne veut pas dire cotiser) à une caisse de retraite salariés.

On ne commence à cotiser que lorque l'on a des salariés. C'est pour cela que "de temps en temps" (ce n'est pas régulier), la caisse envoie un courrier pour vérifier qu'aucun salarié n'a été embauché et pour rappeler que si c'est le cas, il faut cotiser.

Le fait d'adhérer permet simplement à la caisse de vérifier que soit respectée la législation en vigueur.


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xxxSimaty  Identity Verified
France
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MERCI A TOUTES ET TOUS Jul 26, 2007

Vous êtes géniaux, merci de vos réponses. Dès fois on se sent un peu perdu dans les formalités....

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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 10:17
Member (2005)
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j'avais oublié la caisse pour les futurs salariés Jul 26, 2007

Je confirme qu'il faut juste retourner un formulaire d'identité à une caisse au choix, évidemment il n'y a aucune cotisation à payer ni aucun engagement à souscrire.

Malgré tout certaines caisses essaient de semer le doute entre cette obligation légale et l'adhésion du "chef d'entreprise" , c'est-à-dire le créateur lui-même pour son propre compte, qui elle est toute à fait facultative.


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Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 10:17
Partial member (2013)
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ARRCO Oct 13, 2013

Bonjour !

Etant inquiète de nature, je voudrais avoir plus de précisions. Un conseiller de l'ARGIC/ ARRCO m'a appelé pour me dire que je suis obligée de faire adhérer mon entreprise à un régime de retraite complémentaire.

Je trouve cela étrange que le document qu'il m'a envoyé comporte une erreur au niveau de l'adresse du siège social. Je doute un peu. Il a également écrit cela "Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez vous affilier à titre personnel selon votre activité auprès du RSI ou de la CIPAV". Mais, j'ai cru que toutes les démarches étaient effectuées par l'Urssaf même.

J'avoue ne pas comprendre.

merci


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