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ACCRE vraiment simplifié ?
Thread poster: xxxnyann
xxxnyann
France
Local time: 16:56
English to French
Sep 6, 2007

Bonjour à tous,

Voilà ma situation : je viens de quitter mon emploi de traducteur salarié pour me mettre à mon compte. J'ai entamé les démarches d'inscription à l'ASSEDIC et à l'ANPE car j'ai démissionné pour suivre mon amie suite à sa mutation professionnelle

Je souhaite déposer un dossier d'ACCRE et j'ai découvert que la procédure avait été simplifiée depuis le début de l'année.

Ma question est la suivante : est-ce qu'il suffit vraiment de remplir le formulaire Cerfa 12618❉01 (http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/12618-01.pdf) et éventuellement de fournir les documents justifiant de ma situation ? Ça me semble trop beau pour être vrai... Je me voyais déjà faire appel à un comptable pour m'aider à remplir ce dossier, mais apparemment plus besoin de documents de comptabilité prévisionnelle.

Est-ce que quelqu'un est passé par ces démarches récemment et pourrait me confirmer tout cela ? Dans ce cas, sur quels critères la commission de la DDTEFP se base-t-elle pour accorder ou refuser l’ACCRE ?

Merci d’avance pour vos réponses.


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Emérentienne
France
Local time: 16:56
English to French
Apparemment oui Sep 6, 2007

Bonjour nyann,

J'ai récemment participé à une réunion de la pépinière d'entreprises qui m'avait aidée à monter mon dossier il y a 4 ans. Les responsables m'ont dit la même chose : dossier très simplifié, plus de prévisionnel (qui ne nécessitait d'ailleurs pas l'intervention d'un comptable) et obtention de l'ACCRE dans 99 % des cas.

L'ACCRE n'est plus un petit parcours du combattant et serait devenue une simple formalité.

C.

[Edited at 2007-09-06 13:20]


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 16:56
French to English
Oui Sep 6, 2007

Bonjour nyann,

Au mois de janvier j'avais 3 ou 4 cerfas à remplir, et 2 ou 3 documents à fournir. Pas de prévisionnel, pas de relevé bancaire, rien de tout ça.

J'ai cru comprendre qu'avant cette simplification, une fois que l'on bénéficiait de l'ACCRE le CA n'importait pas. Je m'explique : quelqu'un qui par exemple arrivait à se faire 60 000 euros pendant la première année, bénéficiait quand même de l'exo. Cependant maintenant il me semble que l'exo ne s'applique que jusqu'à un montant de 17 000 ou 19 000 euros... à vérifier car je ne suis plus certaine du montant exact que l'on m'avait cité.

Attention ! il se peut que je raconte n'importe quoi... En fait ces infos m'avaient été données par l'ORIFF mais les documents ACCRE que j'ai ne mentionnent rien de tout cela.
Quelqu'un d'autre en saura peut-être plus...


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xxxnyann
France
Local time: 16:56
English to French
TOPIC STARTER
Merci pour vos réponses Sep 6, 2007

Après de plus amples recherches sur la toile, il semble qu'effectivement les démarches pour obtenir l'ACCRE aient été grandement simplifiées.

Mais d'après ce que j'ai pu lire sur différents forums, il semblerait que certaines DDTEFP demandent toujours l'ancien dossier...

Je crois que je vais directement aller à la DDTEFP de mon département (Charente Maritime) pour retirer ce fameux dossier et savoir concrètement ce qui est demandé.

D'après ce que j'ai pu comprendre, l'exonération de cotisations sociales porterait sur la partie du revenu professionnel inférieure ou égale à 120 % du Smic pendant 1 an* à l’exception de la CSG et de la CRDS.

Merci pour vos réponses.


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ludivine gournay  Identity Verified
France
Local time: 16:56
English to French
+ ...
Aide par assedics Sep 11, 2007

Bonjour !

J'ai déposé un dossier en janvier 2007 et était également inscrite aux assedics et anpe. Renseigne-toi auprès d'eux, ils aident les créateurs d'entreprise. Tu peux participer à un atelier d'une demi journée où ils expliquent pas mal de choses sur le démarrage d'activité. J'ai participé à cet atelier et ai appris qu'ils proposent aux inscrits assedics une formation gratuite d'environ 12h avec un service de gestion d'entreprise. Il suffit juste de dire qu'on est intéressé, et hop ils nous fixe des RV avec une agence de gestion d'entreprise tout près de chez nous.

Je me suis inscrite et ai été très satisfaite car cet organisme m'a aidé à compléter mon dossier accre (à l'époque non simplifié). Ils délivrent également une lettre de recommandation à la DDTEFP disant que le projet tient la route et qu'ils sont favorables à la création de ce projet, ce qui représente un petit plus. Donc vraiment contacte l'ANPE et les Assedics.

Si tu le souhaites, j'ai toujours la brochure qui parle de cette aide, je peux t'en envoyer une photocopie par courrier postal. N'hésite pas à m'envoyer un mail via mon profil.



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xxxnyann
France
Local time: 16:56
English to French
TOPIC STARTER
Merci Sep 13, 2007

L'ANPE m'a moi aussi proposé de participer à cet atelier d'une demi journée. Je pense qu'il doit s'agir de la même chose.

J'ai rendez-vous à la mission locale de la ville avec un conseiller qui a l'habitude d'aider les créateurs sur leur dossier d'ACCRE. J'espère en apprendre plus à cette occasion. D'ailleurs, j'ai reçu le dossier de la part de la DDTEFP. Effectivement, en plus de 2 formulaire cerfa à remplir, j'ai simplement à répondre à quelques questions pour présenter brièvement mon activité et les clients visés. Rien de très compliqué.

Si jamais j'en ai besoin, je te fais signe pour la brochure dont tu parles. Merci pour ta proposition.


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