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Déclaration TVA / Régime réel
Thread poster: Anne-Sophie Jubien
Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
Local time: 21:59
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Sep 6, 2007

Bonjour,

Je fais mes premières déclarations de TVA et j'ai des difficultés à obtenir des infos claires par le service des impôts dont je dépends... je me tourne donc vers vous !

En août, j'ai travaillé pour un client allemand. J'ai établi ma facture (prix H.T. + TVA à 19,6%). J'espère que c'est comme cela que j'aurais dû faire !
Maintenant, sur le formulaire de déclaration de TVA, je ne sais pas où reporter ce montant : s'agit-il d'une opération réalisée en France métropolitaine ou d'une opération imposable à un autre taux (et dans ce cas, j'ai peut-être fait une erreur sur ma facture !!) ?

Merci d'avance pour votre aide !

Anne-Sophie


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 21:59
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Pas de TVA à l'étranger Sep 6, 2007

Bonjour Anne-Sophie,

Pour simplifier, parce que tous les cas de figure sont différents, on ne facture normalement jamais de TVA aux clients étrangers, UE ou hors UE (mais pour des raisons différentes).

Si tu es au réel et que ton client est en Allemagne, donc dans l'UE, tu dois indiquer sur ta facture ton numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de ton client, et mentionner l'article 259 B du CGI qui justifie l'absence de TVA pour les opérations intracommunautaires en prestations de services...
Ton comptable, si tu en as un, se chargera en fin d'année de faire figurer dans ta CA12 une sorte de "TVA virtuelle".

Tu vas pouvoir rembourser la TVA à ton client
D'ailleurs, ça m'étonne qu'il t'ait réglée sans rien dire à ce sujet ?

Sylvain


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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
Local time: 21:59
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Merci Sylvain ! Sep 6, 2007

Oups, j'ai fait une sacrée bêtise alors ! Zut !
Non, mon client ne m'a pas encore réglée : la facture date de fin août. En revanche, je vais m'empresser de le recontacter et de lui envoyer une facture corrigée !

Merci encore !

Anne-Sophie


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 21:59
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Votre facture Sep 6, 2007

Bonjour,

A moins que votre client soit un particulier (et donc sans no. de TVA Intracommunautaire), vous n'auriez pas du facturer de TVA à un client en Allemagne muni d'un tel numéro. C'est une opération non-imposable.

Par ailleurs, si vous tenez une comptabilité libérale recettes/dépenses (et non pas une compta de société débits/crédits), vous n'avez à reporter la TVA collectée qu'une fois encaissée (votre post n'indiquait pas si votre facture avait été réglée ou non).

Bonne journée,

Patricia


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 21:59
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Sylvain tape plus vite que moi!!! Sep 6, 2007



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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
Local time: 21:59
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Intéressant... Sep 6, 2007

Patricia Lane wrote:

Par ailleurs, si vous tenez une comptabilité libérale recettes/dépenses (et non pas une compta de société débits/crédits), vous n'avez à reporter la TVA collectée qu'une fois encaissée (votre post n'indiquait pas si votre facture avait été réglée ou non).

Bonne journée,

Patricia


Patricia,

Merci beaucoup pour cette réponse !
Ma facture pour le client allemand n'est effectivement pas concernée puisque je n'aurais pas dû inscrire la TVA. En revanche, pour mes clients français, les factures ne sont pas encore réglées puisqu'il s'agit de traductions effectuées au mois d'août et j'étais justement en train de me demander comment débourser (!!!) la TVA avant de l'avoir perçue !!
Dans ce cas, je ne dois donc faire apparaître ces montants que sur le formulaire du mois prochain ? C'est-à-dire au moment où j'aurai encaissé la TVA, c'est bien cela ?

Merci encore !

Anne-Sophie


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 21:59
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Un formulaire tous les mois ? Sep 6, 2007

Anne-Sophie,

Renseigne-toi auprès de ton CDI mais tu dois avoir la possibilité de sélectionner la fréquence des déclarations de TVA... normalement, et je pense que la plupart sont dans le même cas, on reçoit une déclaration trimestrielle (la CA3) et une régularisation en fin d'année (la CA12). En fait, tu ne fais une déclaration effective que la première année, et ensuite les appels trimestriels des années suivantes sont calculés sur l'année N-1. Tu n'as donc plus de calculs à faire et tout est archi simplifié.
Renseigne-toi bien parce que là ça m'a l'air super pénible ton truc

Sylvain

PS Sinon, d'une manière générale, oui : tout ce que tu déclares est uniquement ce que tu as déjà encaissé.


[Modifié le 2007-09-06 13:55]


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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
Local time: 21:59
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Merci encore ! Sep 6, 2007

Oui, effectivement, mon système actuel est archi-compliqué ! Je vais les rappeler ou retourner les voir.

Le fonctionnement de mon CDI semble "particulier" : je n'avais rien reçu de leur part à la suite de mon immatriculation (même pas mon n° de TVA) et ils m'ont envoyé une lettre de relance me réclamant justement les 2 premiers mois de déclaration de TVA... tout ça en plein mois d'août alors que j'étais absente. Heureusement, je faisais suivre mon courrier car le leur était plutôt menaçant !!

Merci encore,

Anne-Sophie


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 21:59
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N° de TVA Sep 6, 2007

C'est à toi de faire la demande de ton numéro de TVA qu'ils t'enverront alors par courrier confidentiel. Si tu n'as pas de comptable, je te conseille d'en contacter un ou de te tourner vers une AGA compétente pour obtenir des conseils précis. Je me souviens que mon comptable m'avait parlé de cette option de TVA mensuelle/trimestrielle quand j'avais commencé, ça doit donc être possible pour toi aussi.

Sylvain

[Modifié le 2007-09-06 14:41]


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