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Sociétés de portage - le portage salarial - quelques questions
Thread poster: Nikki Scott-Despaigne

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Dec 17, 2001

Les charges sociales en France sont lourdes, d\'autant plus pour ceux exerçant en profession libérale, le statut le plus répandu pour les traducteurs indépendants. J\'aime cette liberté, j\'apprécie la qualité de la couverture sociale en France (mes origines sont britanniques) mais, comme tout le monde, quand il faut sortir les sous pour couvrir ces charges, je trouve cela très cher. Ainsi, je m\'intéresse, ne serait-ce qu\'intellectuellement pour commencer, à toute autre possibilité qui donnerait une bonne couverture mais qui coûterait moins cher. Mais il faut vraiment que je voie de solides avantages avant de me lancer. En ce moment, j\'essaie de comprendre comment fonctionne le « portage salarial. »



J\'ai commencé par les sites de quelques-unes de ces sociétés qui expliquent assez clairement comment cela fonctionne et quels sont les avantages, selon eux, et pour la société et pour l\'indépendant. Je cherche à savoir aussi quels sont les inconvénients.



En gros, si j\'ai bien compris le traducteur - si déjà installé remplit une demande de radiation de l\'URSSAF et - devient \"salarié-indépendant\" de la société de portage. Ensuite, le traducteur cherche ses clients, comme d\'hab, le client traitant directement avec le traduteur comme auparavant. Une fois le travail fini, une facture sera établie au nom de la société de portage. Le client envoie son règlement à la société de portage qui elle, versera le solde au traducteur, une fois déduction faite des charges sociales et d\'une commission (qui varie de 8 à 11 % selon la société et le CA généré par le traducteur). A priori, le traducteur est mieux couvert, à moindre coût, la société s’y retrouve avec sa commission.



OK, je sais que cela donne une meuilleure couverture sociale à moindre prix, (et encore, faut-il voir à quel point), sans doute surtout au niveau des indmenités journalières/chomage? etc... mais en contrepartie, quels sont les inconvénients?



Voici les questions que je me pose, des questions auxquelles je n\'ai pas encore des réponses très claires.



1 - Si le traducteur est \"salarié\" de la société de portage, car il lui paie un salaire, fournit une fiche de paie/bulletin de salaire, je suppose que pour chaque mission (même si c\'est une page de 300 mots), il a un CDD avec la société de portage. Je croyais qu\'au delà de 2 CDD (avec la même boîte dans une période de 18 mois???), un salarié devenait un salarié de jure de la société, qu\'il pouvait exiger un CDI. Qu\'en est-il?



2 - A qui sont les clients? Doit-on supposer que ces clients deviennent ceux de la société de portage, car c\'est cette société qui facture, après-tout?



3 – Imaginez que vous avez été « indépendant-salarié » et vous décidez de voler de vos propres ailes, avez-vous le droit de continuer à travailler avec cette clientèle que vous avez établie ? Est-ce que la société de portage ne pourrait-elle pas vous poursuivre pour concurrence déloyale ?



4 – Comment savoir si la société de portage verse réellement les charges sociales ?



5 – Si la société de portage met les clés sous la porte, sur quelle partie de votre statut hybride (indépendant-salarié) pouvez-vous vous reposer ? Etes-vous comme un salarié, pris en charges par des services appropriés ? Où êtes-vous largués dans la nature, laissés sur el bas côté, obligé de vous redémarrer avec le statut d’indépendant ?



En gros, (4) et (5), qu’est-ce qui se passe quand la société ne peut plus vous porter ?



6 – Est-ce que la société peut vous licencier ?



Cf. Quelques regards/avis sur le portage :



http://www.gereso.fr/PagesEdition/dossiers%20thŽmatiques/portage.html



http://www.freelance-europe.com/fr/portage1.html



http://www.apec.com/dossiers/portage.html



http://www.freelance-europe.com/fr/guide2.html



Comprenez bien que le but de ce message et de solliciter des commentaires ludiques, car je ne comprends pas très bien comment cela marche puisque tout semble reposer sur un statut de « salarié-indépendant » alors que ce statut n’existe pas, l’ensemble ne semble pas être illégal, mais n’est pas non plus formalisé par la loi.



Nikki



[ This Message was edited by: on 2002-01-17 00:59 ]


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thierry2
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Compliqué Dec 17, 2001

Malheureusement, je ne connais pas bien ce système qui me paraît compliqué. J\'ai été moi-même en profession libérale en France puis j\'ai créé une SARL.

Le plus simple ne serait-il pas de vous mettre en SARL, en étant minoritaire pour vous mettre salarié?


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xxxec-network
Local time: 15:30
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questions compliquées Dec 28, 2001


bonsoir,



j\'ai lu avec intérêt cette contribution sur les sociétés de portage. personellement j\'ai l\'impression que le taux de côtisation (globalement très élevé en france, comparé à d\'autres pays) est équivalent en libéral et en salarié (50% TVA compris). créer une sarl implique un coût aussi bien au lancement qu\'à l\'entretien (si j\'ose dire). par ailleurs il est à noter qu\'il ne suffit pas d\'être associé minoritaire pour pouvoir bénéficier d\'une indemnité de chômage (ce point est relativement complexe et laissé de facto à l\'appréciation de l\'administration). étant indépendant (non sans difficultés), j\'ai sourscit, pour une somme très modeste, une assurence privée qui me verse un revenu de substitution en cas de maladie (seul chose qui me parraissait indispensable). Maintenant en ce qui concerne le service que proposent les sociétés de portage (compta, facturation, etc.) pour 10% du CA me parrait exagéré (dans mon cas), mais j\'imagine que cela peut intéresser certains. il existe également des structures associatives qui offrent un service de portage similaire à des coûts moindres (bien que je ne sache pas exactement dans quelles conditions on y accède).



Voici pour les assertions. J\'ai aussi une questions: à côté de mon activité indépendante j\'occupe un emploi salarié (ce qui me vaut de cotiser deux fois à la sécurié sociale, eh oui) et bien que le cas ne se soit encore jamais présenté, je me demande si je pourrai bénéficier des îndemnité de chômage en cas de licenciement(et dans quelles conditions). Je n\'entend que des choses contradictoires à ce sujet.



cordialement



Jerome Dobrovolny


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 15:30
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Salarié et profession libérale à la fois Jan 17, 2002

Bonjour Jérôme,



Je n\'étais pas du tout convaincue des avantages des sociétés de portage. Je me suis renseignée à droite et à gauche et je n\'y toucherai pas. Trop compliqué, trop cher et les avantages n\'en sont pas forcément de mon point de vue, en tout cas!



Maintenant à propos de votre situation, que j\'ai connue. Pendant trois ans, j\'ai enseigné en fac (donc avec un statut de salarié) tout en étant inscrite à l\'URSSAF comme traductrice en profession libérale. C\'est vrai qu\'on cotise deux fois, rien pour pouvoir en bénéficier une seule fois, et, pour la plupart du temps du côté moins avantageux. La raison à cela est simple. Que ce soit le fisc, la sécu ou la caisse de retraite, quand on exerce une activité professionnelle en libérale, cette dernière est toujours considérée comme étant l\'activité principale - même si on gagne plus avce l\'activité salariée! Ainsi, vous allez entendre le oui/non que vous attendiez : vous pouvez toucher une indemnité de chômage seulement si vous arrêtez votre activité de libérale AVANT d\'arrêter votre emploi de salarié et seulement si vous avez cotisé ce qu\'il fallait dans le délai approprié etc, etc, etc... Enfin, voilà ce que l\'on m\'a dit.

[ This Message was edited by: on 2002-01-17 10:28 ]


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portage
Local time: 15:30
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Quelques informations sur le portage salarial... Jan 20, 2002

Bonjour Nikki,



Les questions que vous vous posez sont légitimes et je vais tâcher d\'y répondre. Pour qu\'il n\'y ait pas d\'ambiguité, je représente une société de portage salariale spécialisée en travail à distance.



\"1 - Si le traducteur est \"salarié\" de la société de portage, car il lui paie un salaire, fournit une fiche de paie/bulletin de salaire, je suppose que pour chaque mission (même si c\'est une page de 300 mots), il a un CDD avec la société de portage. Je croyais qu\'au delà de 2 CDD (avec la même boîte dans une période de 18 mois???), un salarié devenait un salarié de jure de la société, qu\'il pouvait exiger un CDI. Qu\'en est-il?\"



La société de portage fournit effectivement un bulletin de salaire mensuelle reprenant le salaire de la personne. Cependant rien n\'empêche d\'être salarié d\'une société de portage en CDI reste à determiner le mode de remuneration en fonction de l\'activité. Mais vous avez raison un CDD ne peut être reconduit que deux fois pour un même salarié ( certains trichent par rapport au poste mais les organismes ne sont pas dupes heureusement...)



\"2 - A qui sont les clients? Doit-on supposer que ces clients deviennent ceux de la société de portage, car c\'est cette société qui facture, après-tout? \"



Dans l\'esprit, le client est celui du salarié car c\'est lui qui l\'apporte. Techniquement parlant, on peut estimer qu\'il est la propriété de l\'entreprise car son interlocuteur \"légal\" est ladite société. Cependant et comme dans beaucoup de cas, il s\'agit d\'une question de confiance entre le salarié et la société. Vous pouvez demandez une clause qui vaudra ce qu\'elle vaudra sur le respect de ne pas \"retaper\" vos clients en cas de départ...



\"Imaginez que vous avez été « indépendant-salarié » et vous décidez de voler de vos propres ailes, avez-vous le droit de continuer à travailler avec cette clientèle que vous avez établie ? Est-ce que la société de portage ne pourrait-elle pas vous poursuivre pour concurrence déloyale ? \"



Comme dit au dessus vous avez tout a fait le droit de travailler pour ces clients et quant à l\'attitude de la société là aussi c\'est une question de mentalité et de personnes...



\"4 – Comment savoir si la société de portage verse réellement les charges sociales ? \"



A priori il n\'y a pas de raison qu\'elle ne respecte pas la loi. Tout est possible mais cela est valable pour n\'importe quelle entreprise. Demandez leur numéro d\'inscription à l\'URSSAF. Ne soyons pas trop paranoiaque



\"5 – Si la société de portage met les clés sous la porte, sur quelle partie de votre statut hybride (indépendant-salarié) pouvez-vous vous reposer ? Etes-vous comme un salarié, pris en charges par des services appropriés ? Où êtes-vous largués dans la nature, laissés sur el bas côté, obligé de vous redémarrer avec le statut d’indépendant ? \"



Vous n\'avez pas de statut hybride (beaucoup le disent !!), vous êtes salarié !!! de la société de portage qui se doit de vous payer et qui pour cela cotise au FGNS ( garantie des salaires ). Et là aussi un escroc pourrait disparaitre avec la caisse mais bon pourquoi plus une société de portage salarial...



\"6 – Est-ce que la société peut vous licencier ? \"



Techniquement oui puisque vous êtes salarié...



En résumé le gros débat et la difficulté du portage salarial concenre le cas de figure suivant : Vous êtes inscrit comme indépendant et parallèlement vous êtes salarié. Là vous êtes hybrides et en porte a faux. Sans parler d\'illégalité on ne peut effectivement pas parler de légalié au sens éthymologique du terme...



Pour ma part le portage est destiné aux personnes n\'ayant pas le statut d\'indépendant car c\'est vrai que le choix de l\'indépendant se doit d\'etre poursuivi. Par contre ce mode de fonctionnement doit favorisé les chercheurs d\'emplois, le travail irrégulier et ceux qui veulent tester un projet. Même si certains le considère comme cher (10 % c\'est pourtant peu car il faut tenir compte du temps et de la notion de responsabilité de la société qui est l\'employeur donc responsable malgré ce que disent la majorité de mes confrères, nous sommes Responsables ! )il rend de nombreux services pour ceux qui veulent essayer. Mais il est vrai que chacun est libre de choisir et profiter de nombreuses alternatives...



A bientôt et bon courage.



Olivier







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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 15:30
French to English
TOPIC STARTER
Merci pour les réponses Jan 21, 2002

Merci Olivier pour vos réponses et explications. Ne vous inquietez pas, je ne suis pas parano! Ce statut m\'intrigue assez, d\'abord en tant que juriste (de formation du moins), mais aussi en tant qu\'indépendant(e) (et contente de l\'être), quoique effrayée par le niveau de mes charges sociales.



Tout compte fait, je resterai indépendante.



Merci encore,



Nikki

[ This Message was edited by: on 2002-01-21 01:06 ]


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Sophie Thereau
France
Local time: 15:30
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les inconvénients du portage Nov 4, 2008

Bonjour Nikki,

Merci d'avoir posé ces questions, cela va me permettre de vous répondre tout en posant les miennes.

Les inconvénients du portage salarial peuvent se résumer en un concept : manque de flexibilité.

Plus exactement:

_ la plupart des sociétés de portage françaises que j'ai contacté n'acceptent de rémunérer le porté qu'à partir d'une certaine somme. Pour certaines, il faut avoir facturé 3000 € HT aux clients, pour d'autres c'est 500 € HT. Difficile d'atteindre ce chiffre en début d'activité (quand vous n'êtes pas seul sur le marché, les réponses des agences ou clients tardent parfois un peu). Jusque là, vous n'êtes pas payé, il vaut donc mieux prévoir une rémunération auxiliaire.

_ lorsque vous travaillez avec des clients étrangers, il peut y avoir des restrictions. Les sociétés de portage avec qui j'ai pu discuter acceptent très difficilement de laisser leurs consultants travailler avec les US par exemple. De plus, la société de portage avec qui je bosse (très compétitive et inscrite à la FNEPS, fédération professionnelle) n'accepte de payer ses portés qu'après avoir été payée, lorsqu'il s'agit de clients situés à l'étranger. Concernant les revenus, voir la remarque faite au point précédent.

_ lorsque vous trouvez un client potentiel, un obstacle redoutable se dresse devant vous : la monnaie dans laquelle le travail sera payé. Lorsque vous travaillez en portage avec une société française, il y a pas mal de chances que la seule devise acceptée soit l'euro. Dommage, quand le client potentiel ne veut/peut payer qu'en dollars US...
Les sociétés de portage britanniques contactées par mes soins n'appliquent pas la "special relationship" dans ce domaine : sorry, nous n'acceptons que les livres sterling.

D'où ma question : est-ce que quelqu'un connaît une société de portage fiable qui accepte les paiements en USD ? Malgré mes recherches, il ne me semble pas que ce concept existe aux Etats-Unis ou au Canada, mais j'espère me tromper...

Merci

Sébastien Thereau


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Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 15:30
French to Portuguese
+ ...
Le portage salarial? Pas pour moi Nov 4, 2008

\"Imaginez que vous avez été « indépendant-salarié » et vous décidez de voler de vos propres ailes, avez-vous le droit de continuer à travailler avec cette clientèle que vous avez établie ? Est-ce que la société de portage ne pourrait-elle pas vous poursuivre pour concurrence déloyale ? \"

Certaines sociétés de portage salarial interdisent le fait de continuer à travailler avec la clientèle pendant un an.

En plus, si un client ne vous paie pas, la société pourra vous payer quand même à condition de:
- ne pas avoir des clients individuels (particuliers)
- de retenir une partie de la valeur de votre salaire versé

Autrement, vous êtes dans la mouïse...


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