Travailler à l'étranger avec un numéro de SIRET français ? Thread poster: Benedicte Le Droguen
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Bonsoir! Mon mari souhaiterait partir travailler en Espagne et je viens tout juste de m'installer à mon compte. Je me pose donc la question suivante : Est-il possible (et légal !) de travailler à l'étranger sous un numéro de SIRET français ? Merci d'avance pour vos réponses! Bénédicte. | | | Impossible, à mon avis, à moins que... | Sep 19, 2007 |
Bonjour, Votre question correspond étrangement à celle que j'ai moi-même posée il y a peu au sujet de la création d'une micro-entreprise en France avec résidence en Italie. Après maints courriers électroniques et appels adressés à différents organismes compétents (URSSAF, centre des impôts, cabinet d'experts-comptables, avocats d'affaires internationaux, etc.) et traducteurs, on m'a répondu qu'il ne m'était pas possible de m'affilier à un régime de sécurité ... See more Bonjour, Votre question correspond étrangement à celle que j'ai moi-même posée il y a peu au sujet de la création d'une micro-entreprise en France avec résidence en Italie. Après maints courriers électroniques et appels adressés à différents organismes compétents (URSSAF, centre des impôts, cabinet d'experts-comptables, avocats d'affaires internationaux, etc.) et traducteurs, on m'a répondu qu'il ne m'était pas possible de m'affilier à un régime de sécurité sociale français tout en vivant en permanence dans un autre État européen. Pour pouvoir bénéficier ou continuer à bénéficier d'un système fiscal français, il faut apporter la preuve qu'on réside en France au moins 6 mois dans l'année (ex. de preuves : factures d'électricité, de téléphone, etc.). Si vous et votre mari ne comptez pas vous installer en Espagne de manière définitive, vous pourrez en revanche continuer à facturer avec votre n° de SIRET français en Espagne pendant 1 an maxi. Au-delà de ce délai, vous serez obligée de payer des impôts dans le pays de résidence, à savoir, dans votre cas, l'Espagne. Ceci impliquera pour vous de demander un n° de TVA espagnol. Voilà, pour l'instant, c'est tout ce que je sais. Le mieux serait que vous contactiez votre centre d'impôts et l'URSSAF, le cas échéant. Cordialement, Christine ▲ Collapse | | | Merci pour votre réponse! | Sep 19, 2007 |
Notre expatriation ne serait que temporaire, donc les 1 an dont vous parlez pourraient bien me convenir. Bonne soirée! | | | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Travailler à l'étranger avec un numéro de SIRET français ? Protemos translation business management system | Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!
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