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Travailler à l'étranger avec un numéro de SIRET français ?
Thread poster: Benedicte Le Droguen
Benedicte Le Droguen  Identity Verified
Local time: 23:22
English to French
Sep 18, 2007

Bonsoir!

Mon mari souhaiterait partir travailler en Espagne et je viens tout juste de m'installer à mon compte. Je me pose donc la question suivante :

Est-il possible (et légal !) de travailler à l'étranger sous un numéro de SIRET français ?

Merci d'avance pour vos réponses!

Bénédicte.


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Christine C.
Italy
Local time: 23:22
Member (2004)
Italian to French
Impossible, à mon avis, à moins que... Sep 19, 2007

Bonjour,

Votre question correspond étrangement à celle que j'ai moi-même posée il y a peu au sujet de la création d'une micro-entreprise en France avec résidence en Italie.
Après maints courriers électroniques et appels adressés à différents organismes compétents (URSSAF, centre des impôts, cabinet d'experts-comptables, avocats d'affaires internationaux, etc.) et traducteurs, on m'a répondu qu'il ne m'était pas possible de m'affilier à un régime de sécurité sociale français tout en vivant en permanence dans un autre État européen. Pour pouvoir bénéficier ou continuer à bénéficier d'un système fiscal français, il faut apporter la preuve qu'on réside en France au moins 6 mois dans l'année (ex. de preuves : factures d'électricité, de téléphone, etc.).
Si vous et votre mari ne comptez pas vous installer en Espagne de manière définitive, vous pourrez en revanche continuer à facturer avec votre n° de SIRET français en Espagne pendant 1 an maxi.
Au-delà de ce délai, vous serez obligée de payer des impôts dans le pays de résidence, à savoir, dans votre cas, l'Espagne.
Ceci impliquera pour vous de demander un n° de TVA espagnol.
Voilà, pour l'instant, c'est tout ce que je sais.
Le mieux serait que vous contactiez votre centre d'impôts et l'URSSAF, le cas échéant.
Cordialement,

Christine


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Benedicte Le Droguen  Identity Verified
Local time: 23:22
English to French
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Merci pour votre réponse! Sep 19, 2007

Notre expatriation ne serait que temporaire, donc les 1 an dont vous parlez pourraient bien me convenir.

Bonne soirée!


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