sécurité sociale inps
Thread poster: Orlea

Orlea
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Sep 21, 2007

Bonjour,
J'ai besoin d'informations concernant la sécurité sociale française. En effet, ayant ouvert une partita iva en Italie je n'ai plus droit à la sécu française et je voudrais savoir si l'Inps (auquel je verse les 23,5%) correspond à la sécurité sociale française à 100%? Je suis complètement perdue car je pensais que l'Inps était pour la retraite, mais apparemment elle joue également le role de la sécu (médecin, médicaments, hopital). Comment se font les remboursements etc?
Est-ce que quelqu'un peut me confirmer que l'Inps est l'équivalent de la sécu et que donc je cotise régulièrement?
J'ai également entendu parler de la Caisse des Français de l'Etranger? Je ne m'y retrouve plus.
Merci pour votre aide.


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Agnès Levillayer
Italy
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Résidence? Sep 21, 2007

Bonjour Orlea, où vis-tu ? si c'est en France comme semble l'indiquer ton profil, pourquoi as-tu ouvert une "partita IVA" en Italie !?

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Orlea
Italy
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oubli Sep 21, 2007

Bonjour Agnès,
Lorsque j'ai créé mon profil j'étais en France, mais depuis quelques mois je suis en Italie où j'ai ouvert une "partita IVA" et je n'ai pas encore modifié mon profil.... je le fais tout de suite....


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Agnès Levillayer
Italy
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OK Sep 21, 2007

alors premiers éléments de réponse...

Je suppose que tu as pondéré ton choix de t'inscrire tout de suite sans période "tampon" pour comprendre si ton chiffre d'affaires le justifiait... Bref, c'est fait

Je ne crois pas que tu sois concernée par la CFE n'étant pas expatriée ou détachée par une entreprise et résidant maintenant dans un autre pays de l'UE.

Tu cotises maintenant à INPS qui regroupe sécu et retraite.
Que ça corresponde vraiment il faut le dire vite mais tu n'as pas le choix... Quoi qu'il en soit tu as droit à la couverture de tes frais médicaux etc. (le principe est différent ici: on ne paye que la franchise, le reste est directement pris en charge à condition de s'adresser évidemment aux structures conventionnées mais cela n'importe quel italien parmi tes proches te l'expliquera).
je suppose que tu as reçu ta carte "tessera sanitaria" et c'est ce qui prouve que tu es immatriculée.

Si tu es en régime "iva agevolata" auquel tu as droit pendant 3 ans tu devrais verser ta cotisation une seule fois par an si je ne me trompe (si tu n'as pas d'expert comptable, le centre des impôts loca te renseignera là-dessus) et tu n'as donc peut-être pas encore cotisé (mais tu es couverte quand même) mais tu es "en règle".


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Orlea
Italy
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pas de tessera sanitaria Sep 21, 2007

Je suis en Italie depuis octobre 2006 et j'ai tout de suite commencé à travailler avec le régime "collaborazione occasionale" mais j'ai vite vu qu'en à peine trois mois j'étais pas tellement loin des 5 000 euros qui obligent le passage à un autre statut. C'est pourquoi j'ai ouvert la "partita iva" fin janvier.

Merci pour tes indications. Malheureusement pour ce qui est de la tessera sanitaria je ne l'ai pas reçue. J'ai mon "codice fiscale" mais pas de "tessera sanitaria". Sais-tu à qui je dois la demander?
Encore merci.


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Agnès Levillayer
Italy
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Carte/Livret Sep 21, 2007

En fait il y a en Italie 2 documents:
Tessera sanitaria: la carte plastifiée d'introduction récente où figure aussi le code fiscal et qui est envoyée directement par le ministère des finances au domicile (tous les italiens ne l'ont pas encore reçue "Chi va piano va sano...")
Libretto sanitario: la vieille carte émise par l'ASL (dont l'aspect diffère d'une région à l'autre je crois) qui ne sert qu'aux prestations de sécu (et où figurent d'autres données comme le nom du médecin chez lequel tu t'es inscrite, etc.)

En fait lors de l'émission de la carte plastifiée beaucoup de gens ont cru pouvoir balancer le vieux livret, grosse erreur car pour des tas de prestations on te le demande encore. Tant que tout l'Italie ne sera pas munie de la nouvelle carte ils ne peuvent pas activer m'a-t-on dit le programme qui permet d'y numériser les données. Je soupçonne plutôt une grande confusion à l'italienne...
Quoi qu'il en soit si tu as besoin de consultations ou autre, ton "libretto" suffit... Si tu ne l'as pas encore, tu dois te le procurer absolument autrement tu ne seras pas prise en charge: il suffit de te rendre au siège central de l'ASL de ta ville. Ils vont te demander des paperasses en tant que non-italienne pour justifier de ton revenu, permis de séjour, etc.
http://www.poslazio.it/opencms/opencms/sociale/pos/cittadino/Utilita/Libretto_sanitario/

Contrairement à beaucoup de gens qui critiquent beaucoup les établissements de santé en Italie, je n'ai eu, depuis 26 ans que je vis ici, aucune mauvaise expérience. A mon avis une assurance complémentaire n'est donc pas vraiment utile et coûte très cher (et ce n'est pas comme en France où les mutuelles sont abordables).
Par contre, pour qui entreprend une activité, je conseille vivement d'envisager une forme individuelle de retraite complémentaire car là, nous sommes plutôt mal lotis...


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Orlea
Italy
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précision Sep 21, 2007

Merci beaucoup Agnès pour toutes ces infos. En effet je n'ai pas non plus de libretto sanitario, il faudra donc que j'aille au siège central de l'Asl.
J'ai la double nationalité française et italienne (mais je n'ai jamais vécu en Italie) et donc j'espère que je n'aurai pas à remplir trop de paperasses.

Vu que j'y suis je te demande également autre chose, meme si cela devient très spécifique. En France, je suis prise en charge à 100% pour les soins concernant mon affection de longue durée... et je me demandais si j'y aurai droit aussi en Italie. Je pense que je devrai passer une visite auprès d'un médecin italien qui jugera si oui ou non j'entre dans cette catégorie. Sais-tu s'il existe un type de catégorie similaire en Italie? Encore merci....

[Modifié le 2007-09-21 18:17]


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Francesca Pesce  Identity Verified
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Una precisazione Sep 21, 2007

Scusate se mi intrometto tra voi, e se lo faccio in italiano, ma non sono veramente in grado di scrivere in un francese decente.

Perché dite che l'INPS accorpa anche i contributi per la sanità? La sanità in Italia non viene pagata con dei tributi specifici, bensì viene finanziata attraverso le imposte sul reddito.

Tutti i cittadini italiani e non italiani residenti (se extracomunitari devono essere in regola) hanno diritto alle prestazioni del SSN.

Il 23,5% che versiamo all'INPS va per la nostra ipotetica pensione: infatti, quando si fanno i calcoli teorici di quanto riceveremo di pensione a 80 anni (ci si arriverà.... ), il coefficiente di calcolo viene applicato sul totale dei contributi versati. E' tutto finalizzato alla pensione.

Con parte di quell'importo (mi sembra lo 0,5%) l'INPS si finanzia anche gli assegni di maternità.

Quel 23,5% lo versiamo proprio e direttamente all'INPS (Istituto Nazionale di Previdenza Sociale), mentre l'assistenza sanitaria fa capo alle regioni (che ottengono trasferimenti dallo Stato centrale).

Scusate la precisazione, ma visto l'andamento di alcuni recenti forum su sistemi sanitari o tassazione in Italia, ho preferito fare la pignola.


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Francesca Pesce  Identity Verified
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Dimenticavo Sep 21, 2007

la risposta alla tua ultima domanda, Orlea. Devi chiedere alla ASL, perché sicuramente esistono esenzioni dai ticket sanitari per alcune malattie croniche o malattie socialmente rilevanti. Non so con precisione quali siano, ma certamente alcune malattie psichiatriche, il cancro, la pressione alta, il diabete, etc.
Comunque vanno certificate, quindi prima di tutto libretto sanitario e scelta del medico curante. Senza medico curante, probabilmente non potrai chiedere l'esenzione.

In bocca al lupo!


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Bruno Magne  Identity Verified
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Merci d'avance à qui voudra bien.. Sep 21, 2007

traduire les interventions de Francesca.

Bon week-end

Bruno



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Agnès Levillayer
Italy
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Bruno a raison, nous sommes sur le forum français ;-) Sep 23, 2007

Francesca précise dans sa première intervention :

“Pourquoi dites-vous que l’INPS (= Institut national de prévoyance sociale) regroupe aussi les cotisations de santé? La santé en Italie n’est pas payée à travers des cotisations spécifiques mais financée à travers l’impôt sur le revenu.
Tous les citoyens italiens et non italiens résidents (s’ils sont extracommunautaires, ils doivent être en règle) ont droit aux prestations de sécu.
Les 23,5% que nous versons à l’INPS sont destinés à notre hypothétique retraite : en effet quand nous faisons les calculs théoriques de ce que nous recevrons à 80 ans (si nous y arrivons), le coefficient de calcul est appliqué sur le total de cotisations versées, et tout est finalisé à la retraite. Avec une partie de ce montant (0,5% je crois) l’INPS finance les allocations de maternité.
Ces 23,5%, nous les versons directement à l’INPS tandis que l’assistance sanitaire à proprement parler dépend des régions, sur la base des fonds transférés par l’état.”

Tu as raison Francesca, l’amalgame que j’ai fait est lié au fait que lorsque je n’avais pas encore la double nationalité, j’avais un livret de sécu à durée déterminée, je devais présenter régulièrement des paperasses à l’ASL (dont ma déclaration de revenus et les attestations des versements INPS) prouvant donc que j’avais un revenu régulier et cotisais. La Région (Vénétie en l’occurrence) n’acceptait pas de certifications sur l’honneur etc.

Quoiqu’il en soit, Orlea ayant la double nationalité et résidant maintenant en Italie, sa situation est beaucoup plus simple et automatique: il suffit qu’elle signale sa “présence” au centre local pour faire valoir ses droits.

Dans sa deuxième intervention, Francesca répond à Orlea sur la prise en charge et souligne qu'effectivement, il existe de nombreux cas de maladies ou situations cliniques qui donnent droit en Italie à des prises en charge à 100%. Ce droit est soumis à une certification dont la première étape est celle du médecin traitant (toute personne affiliée à la sécu en Italie doit choisir un médecin généraliste qui à travers lequel il faut passer aussi pour la prescription de n’importe quelle visite spécialisée).


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Orlea
Italy
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Remerciements Sep 24, 2007

Merci Francesca pour tes précisions.... et merci également à Agnès pour avoir traduit!!
Donc si j'ai bien compris c'est à travers l'IRPEF que je cotise pour la sécu.... c'est bien ça?
Encore merci... il ne me reste plus qu'à aller à l'Asl....


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Francesca Pesce  Identity Verified
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Merci Agnès! Sep 24, 2007

Je te dois 400 KudoZ ... au moins

Grazie ancora!
L'unica traduzione imprecisa - dovuta però a una mia sintesi eccessiva - era sugli 80 anni: non intendevo "se ci arriveremo a compiere 80 anni", ma "sono sicura che arriveranno a spostare l'età di pensionamento agli 80 anni".


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Bruno Magne  Identity Verified
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Merci, Agnès Sep 24, 2007

C'est gentil de ta part d'avoir traduit/résumé les 2 premières interventions de Francesca. Pour la troisième, j'ai essayé (en vain) de comprendre par transparence...

Bonne semaine

Bruno



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Francesca Pesce  Identity Verified
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Précision Sep 24, 2007

Pour Bruno et les autres

La partie italienne de mon dernier post etait seulement une précision.

Je ne voulais pas dire

(...) "de ce que nous recevrons à 80 ans (si nous y arrivons)",

mais

(...) "de ce que nous recevrons à 80 ans (je suis sure que dans notre pays l'age pour la retraite arrivera tot à 80 ans).

Merci pour la patience et surtout à Agnès pour la traduction.

[Edited at 2007-09-24 12:50]


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