traducteurs exerçant en France, problÚmes de TVA
Thread poster: Beatraduc

Beatraduc
Local time: 15:07
English to French
Feb 13, 2003

Ceux d\'entre vous exerçant en France en tant qu\'indépendants (inscrits à l\'Urssaf, etc) peuvent-ils me renseigner sur le problÚme de la TVA. En tant que traducteur doit-on la facturer au client et ensuite la reverert à l\'état ou bien y a t-il des exonérations. Si oui, lesquelles ?

Pour l\'instant je suis en portage salarial mais j\'envisage la soultion \"Indédendant\". Merci à tous de vos avis éclairés.

BĂ©atrice


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 15:07
English to French
+ ...
C'est Ă  vous de choisir Feb 13, 2003

En effet, c\'est le traducteur qui choisit s\'il veut reverser la TVA ou pas, en dessous d\'un certain chiffre d\'affaire, qui tourne aux alentours de 250 000 francs par an (votre Centre des ImpĂŽts pourra vous donner le chiffre exact). Si vous ne dĂ©passez pas ce chiffre d\'affaire mais que vous voulez ĂȘtre assujettie Ă  la TVA, il faut prendre une option auprĂšs du CDI de votre localitĂ©. Si vous choississez de ne pas la reverser, alors ni vous ni vos clients ne pourront la dĂ©duire de vos impĂŽts. A voir, donc. Personnellement, j\'ai optĂ© pour la TVA.

CĂ©line.


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Sara Freitas
France
Local time: 15:07
French to English
Il y a plusieurs possibilités Feb 13, 2003

En se déclarant en tant qu\'indépendant, il faut choisir un régime pour la TVA.



1. Régime micro, on ne facture pas de TVA et il y a un abattement de 35% de la TVA qu\'on dépense



2. Régime BNC ou bénefices non commerciales en principe pour ceux qui ont une CA de plus de 27K EUR/an. On facture la TVA et pour autant que je sache il n\'y a pas de limite du crédit TVA qu\'on peut déduire avant de verser aux impÎts la TVA versée par ses clients.



Je viens de choisir la deuxiÚme option il y a trÚs peu de temps. ca vaut vraiment le coup de téléphoner aux impÎots pour plus de renseignements. Je suis à Grenoble, et les URSSAF ont une permanence chaque semaine ou un comptable bénévole peut répondre à ce genre de question.



Bonne chance!



Sara
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Sara Freitas
France
Local time: 15:07
French to English
Quelques pistes pour plus d'infos Feb 13, 2003

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/827.htm



http://www.guideduportage.com/



http://www.adapl.asso.fr/ada_bref/index.htm



http://www.urssaf.fr/



http://www.impots.gouv.fr/espace_professionnels/impots/accueil_impot.htm
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C Greene  Identity Verified
Local time: 15:07
English to French
+ ...
D'accord avec Sara Feb 13, 2003

Pour un début d\'activité (CA sous les 27K/an) le Régime micro entreprise est vraiment ce qu\'il y a de plus simple: pas de TVA à appliquer (juste une simple mention de la loi sur chaque facture), un abattement automatique de 35% et surtout, ce qui n\'est pas négligable en France, pas trop de \'paperasse\'









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Sara Freitas
France
Local time: 15:07
French to English
Il faut peser le pour et le contre et faire les calculs Feb 13, 2003

....avant de choisir son regime.



Comme j\'ai eu pas mal de frais de demarrage, je veux recuperer toute la TVA que j\'ai paye...et je n\'ai pas peur de la comptabilite (je vais meme aller en formation!!) donc pour moi ca semble etre mieux (mais il faudra peut-etre me reposer la question dans 6 mois quand j\'aurai entame la comptabilite et la paperasse!!)



...desole pour les accents mais mon clavier est en anglais et je suis trop paresseuse pour le changer...pas une bonne signe pour mes futurs livres de comptes...
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Beatraduc
Local time: 15:07
English to French
TOPIC STARTER
Merci beaucoup Feb 13, 2003

Je viens de répondre à Sara \"en privé\" mais je n\'avais pas encore vu toutes vos réponses. Je vous remercie à tous car cela m\'éclaire un peu sur la question. Au départ, ce n\'est pas évident de choisir.

Je vais donc utiliser les informations et les liens fournis pour appronfondir les recherches.

J\'ai tout de mĂȘme peur de passer du temps Ă  la comptablitĂ© et aux diverses dĂ©clarations.

Sur quels critĂšres avez-vous choisi les organismes retraite, etc.

BĂ©atrice


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Buzzy
Local time: 15:07
French to English
On peut opter pour le régime BNC mais sans TVA... Feb 13, 2003

... sous condition de ne pas dépasser un certain chiffre d\'affaires, comme dit Céline. Cela fait donc une troisiÚme option à ajouter aux deux systÚmes cités par Sara. Il faut signaler l\'option \"sans TVA\" au moment de l\'inscription. Dans mon cas, quand j\'ai commencé j\'ai fait le calcul et le BNC sans TVA impliquait un petit peu plus de compta, mais finalement était plus avantageux que le régime micro. Bien sûr, ça dépendra de votre situation personnelle (impÎts sur le revenu, niveau de frais et TVA à récupérer ou non), mais c\'est une possibilité qui n\'est pas souvent clairement indiquée et ça peut valoir le coup d\'y penser.

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Anne Pietrasik
France
Local time: 15:07
English to French
+ ...
Franchise TVA si recettes <27000 Euros/an Feb 13, 2003

Effectivement on peut tout Ă  fait ĂȘtre en BNC (bĂ©nĂ©fices non comerciaux) sans ĂȘtre assujetti Ă  la TVA Ă  condition que les recettes annuelles soient infĂ©rieures Ă  27000 Euros/an.

Le régime BNC est nettement plus intéressant que le micro-bic car la déduction des frais réels, si elle demande un petit effort de compta, est nettement plus avantageuse qu\'en micro-BIC.
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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 15:07
French to English
En début d'activité, gare aux pertes! Feb 17, 2003

Quote:


On 2003-02-13 22:20, Pietrasik wrote:

Effectivement on peut tout Ă  fait ĂȘtre en BNC (bĂ©nĂ©fices non comerciaux) sans ĂȘtre assujetti Ă  la TVA Ă  condition que les recettes annuelles soient infĂ©rieures Ă  27000 Euros/an.

Le régime BNC est nettement plus intéressant que le micro-bic car la déduction des frais réels, si elle demande un petit effort de compta, est nettement plus avantageuse qu\'en micro-BIC.







Et si tu te rends compte à la fin de la permiÚre année que tu es au négatif, tu ne peux pas déduire une perte de tes impÎts si tu es une micro-entreprise, alors que c\'est possible en BNC!

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