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Passage statut salarié à statut indépendant en cours de grossesse
Thread poster: Laurence Forain

Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 23:01
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Nov 19, 2007

Bonsoir,

Je suis enceinte et j'exerce actuellement mon activité au sein d'une couveuse d'entreprise, j'ai le statut de demandeur d'emploi donc toujours sous le régime salarié de la CPAM. Je prévois de m'inscrire à l'URSSAF dès début janvier et donc je serai automatiquement affiliée au RSI/caisse conventionnée type RAM.

Mais que va-t-il se passer pour mon dossier maternité car j'ai fait la déclaration de grossesse auprès de la CPAM, donc pour le moment c'est elle qui prend en charge mes remboursements de soins etc... Mon dossier va-t-il être automatiquement transféré à la caisse des indépendants que j'aurai choisie? Du coup, vais-je être soumise à la durée de congé de maternité et aux taux d'indemnisation des indépendants ou des salariés?

Si quelqu'un a déjà vécu la situation ou connait certains éléments de réponse, je vous remercie d'avance.

J'ai déjà appelé le RSI de ma région pour leur demander mais ils n'avaient pas l'air très au courant, d'après eux, il semblerait que la CPAM gère mon dossier jusqu'à l'accouchement pour les remboursements de soins mais l'agent n'était pas sûr et ne savait pas pour la durée et les modalités du congé de maternité. Il m'a renvoyé vers les caisses conventionnées mais je n'arrive pas à les avoir au téléphone (ai essayé la RAM, notamment) et je n'ai pas encore eu l'occasion de me déplacer "en ville" pour me renseigner...

Encore merci d'avance,


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 23:01
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RSI Nov 20, 2007

Voici le lien du RSI sur les allocations et congés maternité en profession libérale.
http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/indemnites_et_allocations/allocations_de_maternite/femmes_chef_d_entreprise.php

Je ne pense pas que ce soit très différent du régime salarié. La couverture maternité des différents régimes est à peu près la même et il y a des indemnités journalières (à la différence de la maladie par exemple).

Autres questions : vas-tu faire une demande de ACCRE ? Es-tu indemnisée comme demandeur d'emploi ?

Rermarque : je ne suis pas sûre qu'il soit nécessaire de se déplacer pour être mieux renseignée


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Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 23:01
Member (2007)
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TOPIC STARTER
Durée et indemnisation du congé maternité idem indépendants ou salariés??? Nov 20, 2007

Merci Nordiste pour ta réponse.
En fait je connais déjà le site du RSI (ancien canam) et j'avais déjà vu toutes les informations concernant les allocations mais je ne sais pas si elle vont me concerner ou pas en fait par rapport à ce que m'a dit l'agent du RSI au téléphone, comme quoi mon dossier devrait être suivi par la CPAM jusqu'à l'accouchement. Les bases de remboursement des soins sont les mêmes donc ce n'est pas un problème que je sois sous un régime ou l'autre mais je me posais surtout la question de la durée du congé de maternité et des modalités d'indemnisation, si ça allait être celles de la CPAM de mon régime salarié ou celles du RSI de mon futur régime indépendant car là ça change dans la durée surtout car après le taux des indemnités de repos maternel m'a l'air plus ou moins équivalent à ce que j'avais touché pour ma 1ère grossesse car à l'époque je n'avais pas un gros salaire.

Sinon pour répondre à tes questions, je ne pense pas demander l'ACCRE car il me parait important de cotiser dès le début notamment au niveau de la retraite car je sais que pour l'assurance maladie-maternité, même si je ne cotise pas, je serai remboursée si j'ai bien compris. Je sais que la procédure a été extrêmement simplifiée mais puisque les charges sociales sont déductibles de l'IR sur le revenu, je serai peut être gagnante au final à cotiser dès le départ, ça me met dans le bain

Pour la deuxième question, je ne suis plus indemnisée comme demandeur d'emploi depuis début août, je vis de mon bénéfice et du salaire régulier de mon mari (OUF!!).

C'est vrai qu'on est pas toujours mieux renseigné en se déplaçant, on attend souvent longtemps pour rien


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thecalice
French
indemnités chomage Jan 30, 2008

bonjour

je viens de voir ce message et il est peut etre un peu tard pour répondre mais je suis dans le meme cas

pour le moment aucun des deux ne veut me prendre en charge pour le congé maternité

qu'en est il pour vous?

merci


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Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 23:01
Member (2007)
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TOPIC STARTER
Status quo Jan 31, 2008

thecalice,

Et bien pour moi c'est status quo pour le moment. En fait la CPAM m'avait confirmé qu'ils prendraient tout en charge, remboursement de frais ET indemnités journalières de maternité (donc durée du congé mater 6+10 semaines) et puis quand j'ai appelé la RAM (OC que j'ai choisi lors de mon immatriculation) pour une question sur la télétransmission, j'ai posé la question de la prise en charge dans mon cas et d'après eux, la CPAM prend en charge les frais médicaux et EUX l'allocation de repos maternel versé au 7ème mois + l'indemnisation de repos maternel (mini 4 semaines avec possibilité de 2X 15j de plus), il suffirait seulement de leur envoyer une attestation de grossesse!!
Comme pour le moment la RAM ne m'a rien envoyé d'officiel (mon immat date du 2/01) j'attends de voir ce que les uns et les autres vont m'envoyer et je verrai bien, je n'ai pas trouvé meilleure solution car personne n'a la même version!!!! (précisons que le RSI m'avait donné encore une autre version entre temps !!!) Si j'en sais plus, je te remettrai un petit mot sur ce fil mais je suis étonnée que personne ne veuille te prendre en charge??

La CPAM maintient les droits jusqu'à deux ans à l'issue de ta dernière activité rémunérée donc si tu es demandeur d'emploi, tu es couverte.
Pour les indépendants, d'après les OC, il n'y a pas de carence pour la prise en charge des soins, tu peux te faire remboursée par eux dès le premier jour d'immat en théorie mais quid de l'indemnité maternité, ça je ne sais pas vraiment??

En espérant avoir un peu éclairé ta lanterne,
A bientôt


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