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Taxe professionnelle
Thread poster: TRADL

TRADL
France
Local time: 17:36
English to French
+ ...
Dec 18, 2007

Bonjour,

Je dois remplir ma 1ere declaration de taxe pro et voudrais qqs conseils. Je suis sous le regime de la declaration controlee avec TVA regime reel simplifie et j'habite en location et utilise une des chambres comme bureau. Quelqu'un peut-il me dire quelles sont les parties que j'ai a remplir sur la declaration ? Merci d'avance.


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 17:36
French to English
Aucune idée Dec 18, 2007

Ma société le fait faire par un comptable, on n'a plus qu'à payer deux fois par an ...

Vous pouvez aussi contacter le centre d'impôts des entreprises, ils sauront vous renseigner.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 17:36
Member (2007)
German to French
+ ...
idem Dec 18, 2007

Salut TRADL,

Je me pose un peu la même question que toi puisque je vais aussi remplir ma première déclaration, mais honnêtement, je ne crois pas que le forum soit le bon endroit pour poser cette question. Il faut lire la notice, et si tu n'y comprends rien, demander aux impôts eux-mêmes. Autre variante : demander à ton AGA de te conseiller, je pense que c'est aussi leur rôle.

A part ça, je suppose que c'est ta première année d'activité si c'est ta première déclaration : j'ai lu dans le guide de l'AGA à laquelle je vais sûrement adhérer l'année prochaine que l'on est exonéré la première année, bonne nouvelle


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 17:36
French to Russian
+ ...
Jacobin - jacombine Dec 18, 2007

Sophie Dzhygir wrote:

A part ça, je suppose que c'est ta première année d'activité si c'est ta première déclaration : j'ai lu dans le guide de l'AGA à laquelle je vais sûrement adhérer l'année prochaine que l'on est exonéré la première année, bonne nouvelle


Un des mystères de cette France centralisée et administrative c'est l'opacité de ces procédures nombreuses qui oblige un petit entrepreneur à prendre un conseil à 100 € de l'heure pour payer une taxe de 60€.
Officiellement l'autorité publique a établi le principe de l'interlocuteur "Unique". En bon français un nom et n° de téléphone. J'ai testé mon interlocuteur qui m'a répondu ne pas être unique car l'unicité (comme la tragédie grecque) ne concerne que le lieu !!

En attendant on trouve assez facilement les informations sur internet.
"
I. EXONÉRATIONS

Le législateur a prévu de nombreuses exonérations au principe de soumission à la taxe professionnelle. Si certaines s’appliquent de plein droit, d’autres sont subordonnées au vote de la collectivité locale concernée.
A. Exonérations de plein droit

- toute entreprise l'année civile de sa création ; "


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 17:36
Member (2005)
English to French
+ ...
exonération, oui mais il faut remplir le formulaire ! Dec 19, 2007

L'exonération est acquise pour la première année d'exercice, mais il faut remplir le formulaire.
Le plus simple est de demander conseil au centre d'impôt des entreprises. Pour ma part c'est ce que je fais toujours en me déplaçant avec l'imprimé et des questions précises, j'ai toujours été bien conseillée (gratuitement !).


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