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Attestation de résidence fiscale
Thread poster: Marcia Nishio

Marcia Nishio  Identity Verified
France
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+ ...
Jan 28, 2008

Bonjour à tous,

Je suis nouvellement inscrite à ce site.

Mon client au Japon me demande de produire une attestation de résidence fiscale afin d'éviter une double imposition. Le centre des impôts dit ne pas fournir ce type de document. Quelqu'un parmi vous saurait-il de quoi il s'agit et me conseiller ?
Merci par avance


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Aneta Lasota - Leang ou  Identity Verified
Local time: 03:20
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même situation Jan 28, 2008

Un client en Pologne m'a demandé la même attestation. Je me suis adressée à mon centre des impôts qui m'a donné le document sans problème. (sans problème = cela dépend de l'employé sur qui on tombe, bien évidemment)....
Le client m'a toutefois envoyé un exemple d'une telle attestation pour le présenter au centre.

Bonne chance
Aneta


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Aneta Lasota - Leang ou  Identity Verified
Local time: 03:20
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+ ...
le même sujet sur proz Jan 28, 2008

a déjà été abordé http://www.proz.com/topic/36103.
Je pense aussi que tu pourrais trouver des exemples d'attestations sur internet.

Aneta


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avsie  Identity Verified
Local time: 03:20
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Même client polonais? Jan 28, 2008

Un client polonais m'a demandé la même chose l'an dernier ou à peu près. Quand j'ai appelé mon centre des impôts local, on m'a d'abord pris pour une allumée: ils n'avaient jamais entendu parler d'une telle chose... Puis le client en question m'a donné un exemple de ce qui doit figurer sur le document, exemple que j'ai fait suivre au centre des impôts par courrier, avec une lettre expliquant ce dont j'avais besoin. Je crois que 3 semaines plus tard, j'ai reçu un document attestant de ma résidence fiscale aux Pays-Bas, avec le sceau du centre des impôts. Mon client l'a accepté, heureusement...

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Marcia Nishio  Identity Verified
France
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Merci Jan 29, 2008

Pour le Japon, il existe un document bilingue anglais-japonais appelé : Certificate of residence.
Mon client me l'a faire suivre.
Je vais demander au Centre des impôts de se baser sur ce modèle pour obtenir une attestation.
Je reviendrai sur le site expliquer la solution trouvée.
Merci beaucoup de vos réponses.


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Takanaka
French
HELP: attestation de résidence fiscale Feb 13, 2008

marcia yumeji wrote:

Bonjour à tous,

Je suis nouvellement inscrite à ce site.

Mon client au Japon me demande de produire une attestation de résidence fiscale afin d'éviter une double imposition. Le centre des impôts dit ne pas fournir ce type de document. Quelqu'un parmi vous saurait-il de quoi il s'agit et me conseiller ?
Merci par avance

Bonjour Marcias , je suis dans le même cas que vous je suis japonaise vivant en france mais travaillant avec le japon et depuis peu le japon me demande la fameuse attestation fiscale!! mais je ne suis pas imposable en france ne travaillant pas pour les francais!! avez vous donc solutionné ce problème??? ou trouver le fameux document.
D' avance merci a tous car je n'y comprend rien


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Marcia Nishio  Identity Verified
France
Local time: 03:20
Japanese to French
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Modèle d'attestation fiscale Feb 13, 2008

Le centre des impôts m'a fait une attestation sur un modèle en anglais que m'avait fourni mon client, mais il manquait la mention précise de l'article de la convention franco-japonaise en question. Je dois obtenir la version définitive du document demain en allant au centre des impôts.
Je pourrai éventuellement vous en transmettre une copie.

Je vous ai adressé un message avec mes coordonnées sur votre adresse de contact chez Proz.

Cordialement,


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Marcia Nishio  Identity Verified
France
Local time: 03:20
Japanese to French
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Attestation de résidence fiscale Feb 22, 2008

J'ai obtenu l'attestation en question, qui a été acceptée par l'administration fiscale japonaise.

Si quelqu'un a besoin d'information à ce sujet, il suffit de prendre contact.


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Marcia Nishio  Identity Verified
France
Local time: 03:20
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A Takahata-San Feb 22, 2008

Je n'ai pas eu de vos nouvelles alors je suppose que vous avez trouvé une solution.

Pour revenir sur ce que vous disiez : Si vous êtes vraiment installée en France, même si vous n'avez que des clients au Japon, vous êtes redevable de vos impôts sur les revenus en France.


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