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Taxe professionnelle
Thread poster: ludivine gournay

ludivine gournay  Identity Verified
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Jan 28, 2008

Bonjour à tous,

Bon mon centre des impots n'a pas reçu ma déclaration provisoire de taxe pro, je dois donc la renvoyer. Comme c'est la toute première fois que je la remplis, j'ai cherché sur le forum si des posts existaient deja sur le sujet. Et j'en ai trouvé bien sûr !! Donc d'après ces posts, pouvez-vous me confirmer :

- qu'en régime micro entreprise, le seul encadré que je dois remplir pour la taxe pro c'est la case Recettes (étant donné que pour ce type de régime un abattement est pratiqué) ?

Petit question supplémentaire, la taxe professionnelle, c'est minime ou énorme comme montant à payer, à quoi s'attendre ?

Merci d'avance de vos réponses


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Annelise Meyer  Identity Verified
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Assiette variable Jan 29, 2008

Bonjour Ludivine,

je ne peux pas répondre à ta première question n'étant pas sous le même régime, mais pour ce qui est de la deuxième, il faudrait que tu voies ça directement avec ton centre des impôts, car l'assiette de la taxe professionnelle, comme celle de la taxe d'habitation, peut beaucoup varier d'une commune à l'autre. Si tu as un peu de temps pour les lire, voici quelques informations d'ordre général de l'APCE sur le sujet :
http://www.apce.com/index.php?pid=850

Bonne journée !

Annelise


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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De toute façon Jan 29, 2008

ludivine gournay wrote:

Petit question supplémentaire, la taxe professionnelle, c'est minime ou énorme comme montant à payer, à quoi s'attendre ?
Tu n'en paieras pas la première année


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EmmanuelleAnne  Identity Verified
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Mon expérience de la TP Jan 29, 2008

Sophie Dzhygir wrote:

quote]Tu n'en paieras pas la première année


Pas tout à fait d'accord, on m'avait dit la même chose à moi aussi et je fus très surprise de recevoir un avis début décembre. Pensant à une erreur, j'ai vu avec le Trésor Public mais ce n'en était pas une. Attends toi donc à recevoir quelquechose début décembre 2008. Quant aux montants, étant comme toi en micro entreprise, je suis imposée sur la base minimale. Cependant, il est vrai que cela peut énormément varier d'une commune à l'autre. Pour te donner une idée, au début, je vivais dans une commune de la Communauté urbaine de Bordeaux et je ne payais que dans les 250 euros. L'année suivante (2003), je m'installe à Bordeaux et je me retrouve à payer dans les 550 euros. Belle différence! Bien sur, ça augmente un petit peu chaque année...Tu peux demander à te faire mensualiser pour éviter de payer trop en décembre. Bonne chance!

[Edited at 2008-01-29 15:22]


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Natasha Dupuy  Identity Verified
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Ce que j'ai rempli... Jan 29, 2008

ludivine gournay wrote:

pouvez-vous me confirmer :

- qu'en régime micro entreprise, le seul encadré que je dois remplir pour la taxe pro c'est la case Recettes (étant donné que pour ce type de régime un abattement est pratiqué) ?


Bonjour Ludivine,

Je suis en régime micro et j'ai rempli ma déclaration avec quelqu'un au téléphone - c'est un conseiller de l'ORIFF très calé sur ce sujet qui m'a aidée, donc à priori ça doit être juste. Depuis j'ai aussi parlé avec quelqu'un des impôts qui vérifiait ma déclaration et elle ne m'a rien signalé.
Voici donc ce que j'ai rempli :

- A1, bien sûr

- A2 - coché création d'établissement et début d'activité

- B - 1) nombre total de salariés = 0
- 5) Prestations de services : dans la case, préciser le CA
- juste en dessous tu as "ajustement à l'année", donc dans la petite case blanche tu mets le nombre de mois d'activité. Ex : je me suis immatriculée en janvier, donc pour moi ça fait 12. Ensuite juste en face (case grise) tu reportes ton CA.

Ensuite, encadré E: Montant des recettes, tu mets ton CA
Ajustement à l'année tu remets les mêmes infos qu'avant.

J'ai aussi barré tout ce qui ne s'appliquait pas à mon cas.

Voilà, c'est tout - et ne pas oublier de signer

J'espère que c'est clair
Bon courage,

Natasha


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ludivine gournay  Identity Verified
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Merci Jan 29, 2008

Merci beaucoup Natasha, Sophie et Annelise pour vos réponses.

Le lien vers l'APCE d'Annelise m'a bien aidé à comprendre plus en détails ce qu'est la taxe professionnelle et également à voir que je n'en paierai pas la première année comme le confirme Sophie.
Enfin Natasha, merci de m'avoir donné le détail des rubriques remplies dans ta déclaration, me voilà soulagée car j'ai rempli exactement les mêmes.

Merci encore à toutes !


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ludivine gournay  Identity Verified
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Encore merci Jan 29, 2008

MErci emanuelle anne pour ta reponse, je ne l'avais pas vue. Et merci pour ces quelques chiffres. Suspens alors, attendons décembre

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Intéressant... Jan 30, 2008

EmmanuelleAnne wrote:

Sophie Dzhygir wrote:

quote]Tu n'en paieras pas la première année


Pas tout à fait d'accord, on m'avait dit la même chose à moi aussi et je fus très surprise de recevoir un avis début décembre. Pensant à une erreur, j'ai vu avec le Trésor Public mais ce n'en était pas une. Attends toi donc à recevoir quelquechose début décembre 2008. Quant aux montants, étant comme toi en micro entreprise, je suis imposée sur la base minimale. Cependant, il est vrai que cela peut énormément varier d'une commune à l'autre. Pour te donner une idée, au début, je vivais dans une commune de la Communauté urbaine de Bordeaux et je ne payais que dans les 250 euros. L'année suivante (2003), je m'installe à Bordeaux et je me retrouve à payer dans les 550 euros. Belle différence! Bien sur, ça augmente un petit peu chaque année...Tu peux demander à te faire mensualiser pour éviter de payer trop en décembre. Bonne chance!

[Edited at 2008-01-29 15:22]
J'espère être dans le vrai, pour la simple raison que ce sont les impôts eux-mêmes qui me l'ont dit ! Alors si eux-mêmes ne savent pas ce qu'ils font, où va-t-on ?... J'espère qu'ils ne racontent pas des salades...


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Anne-Sophie Jubien  Identity Verified
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Oui, pour la 1ère année... mais... Jan 30, 2008

Bonjour Ludivine et Sophie,

Moi aussi, lorsque j'ai reçu ma déclaration provisoire, j'avais lu que nous n'en payions pas la 1ère année. Lorsque je suis allée au centre des impôts pour leur poser les 2-3 questions que j'avais (c'est à 2 pas de chez moi et j'ai des conditions de travail un peu particulières !), je leur ai donc demandé ce qu'il en était de cette fameuse 1ère année.

Effectivement, pour l'année d'installation, on ne paie pas de taxe professionnelle mais la déclaration que tu évoques, Ludivine, est la déclaration anticipée pour 2008... soit ta 2ème année ! Donc pour 2008, tu paieras la taxe pro.

Voilà, c'est la réponse qui m'a été faite. Je suis installée depuis mai 2007 en régime réel.

Anne-Sophie


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EmmanuelleAnne  Identity Verified
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Pas toujours clair le Trésor public... Jan 30, 2008

Oui, voilà. Anne Sophie a clarifié la chose. En fait, quand j'avais appelé les impôts pour remplir ma déclaration la première fois (en décembre 2002), ils m'avaient dit que je n'en payerais pas la 1ère année, sous entendu pour 2002. Moi, j'avais compris que j'étais tranquille pour 2003 d'où ma surprise quand j'ai reçu l'avis en décembre 2003.
Ils ne sont pas toujours très clairs.
Même chose avec l'Urssaf. La première année, vous avez une exonération de charges. En fait, le terme est mal utilisé. Il s'agit en fait d'un "report de charges" d'où encore la jolie "surprise" reçue 2 ans après mon installation. J'ai du régulariser pour 2 années...Il faut vraiment faire attention au "jargon" employé par nos chers amis du Trésor public et autres organismes sociaux. Maintenant, je pense être enfin "rôdée".


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TTV  Identity Verified
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Taxe professionnelle Feb 1, 2008

En fait, la gratuité pour la première année est au libre arbitre de la commune. Beaucoup de communes la pratiquent, pour attirer des entreprises chez elles, mais pas toutes.

Quant au montant, il varie également d'une commune à l'autre. Pour une majorité de communes, on peut dire pour simplifier qu'il se situe dans une fourchette de 1,5 à 2% du CA HT de l'année considérée.

[Modifié le 2008-02-01 09:56]


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ludivine gournay  Identity Verified
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Effectivement Feb 2, 2008

Merci à tous pour vos témoignages et vos éclaircissements. J'arrive maintenant mieux à comprendre le mécanisme de cette fameuse taxe professionnelle et de sont "coîut" éventuel.

Quant aux éxonérations et autres, j'avais entendu dire qu'il fallait faire très attention, surtout à la 3e année d'activité où toutes les régularisations de toutes sortes nous tombent sur le coin du nez. J'ai donc déjà commencé à épargner tel un petit écureuil en vue de cette 3e année qui pourrait "faire mal" !

Autre petite question...la taxe professionnelle, on la paie pourquoi ? à quoi sert-elle ? non parce que la sécu, la retraite, les impots et l'urssaf je comprends, mais la taxe pro je ne sais pas...


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TTV  Identity Verified
France
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A quoi ça sert Feb 4, 2008

ludivine gournay wrote:

Merci à tous pour vos témoignages et vos éclaircissements. J'arrive maintenant mieux à comprendre le mécanisme de cette fameuse taxe professionnelle et de sont "coîut" éventuel.

Quant aux éxonérations et autres, j'avais entendu dire qu'il fallait faire très attention, surtout à la 3e année d'activité où toutes les régularisations de toutes sortes nous tombent sur le coin du nez. J'ai donc déjà commencé à épargner tel un petit écureuil en vue de cette 3e année qui pourrait "faire mal" !

Autre petite question...la taxe professionnelle, on la paie pourquoi ? à quoi sert-elle ? non parce que la sécu, la retraite, les impots et l'urssaf je comprends, mais la taxe pro je ne sais pas...


La taxe professionnelle est une ressource importante pour les communes. Une commune qui "récolte" peu de TP (parce qu'elle a peu de professionnels installés sur la commune) dispose de peu de moyens pour les divers aménagements qui sont de son ressort.
L'autre grande ressource des communes est la taxe d'habitation (TH). TH et TP sont des impôts dits locaux, c'est-à-dire à l'usage des collectivités locales.


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