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Traduction en indépendant et dans l'édition sont-elles compatibles?
Thread poster: Audrey Bernard-Petitjean

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 22:33
Member (2008)
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Feb 6, 2008

Bonjour à tous,

je vais m'installer en tant que traducteur et rédacteur scientifique au début du mois de mars... autant dire demain !
J'ai déjà commencé à prospecter pour de futurs clients et même si pour l'instant je n'ai qu'une mission en vue, j'ai décidé de me lancer le plus vite possible car c'est tout de même plus simple de prendre des contacts lorsque l'on est installée que lorsque on n'en est qu'au stade du projet. A ce propos, j'avais envie de démarcher les maisons d'édition. Mais d'après ce que j'ai vu, travailler pour une maison d'édition en tant que traducteur revient à être considéré comme un auteur, donc dépendre de ce régime particulier... est-ce le cas même en étant freelance ? si oui, peut-on concilier les deux régimes ? ou bien est-ce finalement une traduction comme une autre ?...

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point flou svp ?...

Merci d'avance !

Audrey


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Adrien Esparron
France
Local time: 22:33
Member (2007)
German to French
+ ...
Précisions sur l'AGESSA Feb 7, 2008

Audrey Petitjean wrote:

Mais d'après ce que j'ai vu, travailler pour une maison d'édition en tant que traducteur revient à être considéré comme un auteur, donc dépendre de ce régime particulier... est-ce le cas même en étant freelance ? si oui, peut-on concilier les deux régimes ? ou bien est-ce finalement une traduction comme une autre ?...



Contribuant assez régulièrement sur l'AGESSA dans ce forum, je commence à comprendre qu'il faut peut-être expliquer les choses à l'envers pour être le plus clair possible:

Il n'y a pas de "régime AGESSA".

Un diffuseur (éditeur) au sens où l'entend l'AGESSA vous rémunère en droits d'auteur, le traducteur étant effectivement assimilé à l'auteur. Le diffuseur effectue le précompte (verse directement à l'AGESSA) des cotisations sociales sauf la retraite que vous payerez vous-même à N+1. Il est normal de payer les cotisations courantes sur les droits d'auteur.

Ces droits vous les déclarez une fois par an à l'AGESSA et au-delà d'un certain montant annuel (900 fois le SMIC horaire), vous "pouvez" bénéficier de la couverture sociale du régime général de la Sécurité Sociale.

Si vous n'avez aucune autre activité salariée ou indépendante et êtes éligible, vous êtes "artiste" et disposez du régime général de la Sécu avec les prestations habituelles. Vous déclarez vos droits d'auteur au fisc comme salaires.

C'est simplement cela l'AGESSA.

Lorsque je dis vous "pouvez" bénéficier du régime général de la Sécu, ce n'est pas nécessairement vrai si vous avez d'autres revenus soumis à cotisations.
Lors de votre déclaration AGESSA annuelle, vous déclarez également ces autres revenus. En fonction des montants, l'AGESSA décide de quel régime de Sécu vous relevez.. Rien de plus simple.

Si vous décidez de vous installer en freelance pour pouvoir travailler avec des clients commerciaux, vous êtes obligatoirement URSSAF. Il n'y a aucune interférence avec l'AGESSA, sauf précisément au moment de la déclaration annuelle où les montants perçus de part et d'autre vont décider du régime de Sécu.

On ne paye pas deux fois les cotisations comme le pensent certains : on paye ce qu'il faut à qui il faut.

Certains vous diront aussi sans doute qu'ils préfèrent se faire rémuner à la facture (URSSAF) des travaux pouvant relever des droits d'auteurs (AGESSA). Je n'ai jamais bien compris pourquoi et il faudrait au départ se mettre d'accord avec le diffuseur ...

Voilà, je pense avoir éclairé ce qui restait flou.

Bonne Installation

Olivier


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 22:33
Member (2008)
English to French
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Encore quelques questions... Feb 8, 2008

Bonjour,

et merci pour votre réponse : vous avez éclairci un certain nombre de points dans le sens où, déjà, j'ai compris qu'en étant freelance, je peux tout de même travailler pour des maisons d'édition. Et si je comprend bien, quand on est payé par une maison d'édition, des cotisations sociales sont directement prélevées sur mes revenus et envoyées à l'AGESSA. Cela se fait automatiquement. C'est en fin d'année qu'une régularisation est faite pour savoir si je dépend toujours du régime social des professions libérales (via l'URSSAF) ou des auteurs (régime général).
Ce que je ne comprend pas, c'est si je dois distinguer ces 2 types de revenus sur ma déclaration d'impôts ? Ou alors, c'est à moi de prendre contact avec l'AGESSA en fin d'année en leur disant le montant des revenus d'auteurs que j'ai perçu sur l'année et le pourcentage de mes revenus que cela représente au total ?...

Merci d'avance pour vos nouveaux éclaircissements...

Audrey


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 22:33
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+ ...
Revenus et déclaration 2042 Feb 8, 2008

Bonjour Audrey,

L'Agessa ne gère pas les impôts, seulement les charges sociales.
Les droits d'auteur perçus des maisons d'édition peuvent être déclarés en "salaires", tandis que les revenus BNC vont dans la case correspondante, sur la déclaration 2042C (c'est une feuille supplémentaire de la 2042 concernant les revenus spéciaux, BIC et BNC...).


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Adrien Esparron
France
Local time: 22:33
Member (2007)
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+ ...
Rien à ajouter Feb 8, 2008

aux informations apportées par Céline !

Olivier


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 22:33
Member (2008)
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Euh... 'suis pas sûre de tout saisir : désolée ! Feb 8, 2008

Merci pour ce complément d'information... mais j'ai encore une question : si je m'installe en micro-entreprise au début , les recettes que je reporte sont sur la déclaration 2042C aussi ? Donc cela veut dire que mes travaux pour maison d'édition sont des salaires à reporter en 2042 alors que mes traductions pour d'autres clients vont sur la 2042C ?... (quand on est novice, on l'est jusqu'au bout, n'est-ce pas ?!...).
Et donc, pour en revenir à l'AGESSA, si j'ai des revenus en tant qu'auteur, je dois les contacter à la fin de l'année pour leur en faire part, c'est bien ça ?...

Audrey


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Adrien Esparron
France
Local time: 22:33
Member (2007)
German to French
+ ...
Je prends rendez-vous avec mon inspecteur des impôts Feb 9, 2008

Audrey Petitjean wrote:

(quand on est novice, on l'est jusqu'au bout, n'est-ce pas ?!...).



Entre 2035, 2042 et 2042C, les choses sont assez limpides. Mon seul conseil pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis avant d'avoir commencé à marcher est un petit rencart avec le centre des impôts du coin.

Cela va clarifier la totale et éviter les embrouilles ultérieures (mais qui donc ne devraient pas se produire).



Et donc, pour en revenir à l'AGESSA, si j'ai des revenus en tant qu'auteur, je dois les contacter à la fin de l'année pour leur en faire part, c'est bien ça ?...



Vers mars 2009, si vous avez travaillé en droits d'auteur en 2008, vous écrivez à l'AGESSA pour leur dire et quoi. La suite est connue donc maintenant ? Notez bien que la déclaration annuelle à l'AGESSA se produit après les déclarations fiscales ... ce n'est pas par hasard : on est dans quel registre (cerfa) ?

Il n'y a rien d'effrayant en la matière.

Bonne soirée,

Olivier


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 22:33
Member (2008)
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TOPIC STARTER
C'est plus clair ! Feb 11, 2008

Bonjour,

cela commence à se clarifier tout ça !

Ce que je vais retenir, c'est que
1) en étant travailleur indépendant, je peux travailler pour des maisons d'édition qui me rémunèrent en droits d'auteur
2) des cotisations sociales sont prélevées directement sur mon salaire et versées à l'AGESSA
3) lorsque je fais ma déclaration, je dois différencier mes revenus BNC et mes salaires reçus via les maisons d'édition
4) après ma déclaration, je prend contact avec l'AGESSA
5) je vois ce qui se passe !...

Merci pour vos éclaircissements et bonne journée !

Audrey


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Adrien Esparron
France
Local time: 22:33
Member (2007)
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+ ...
Cinq sur cinq Feb 11, 2008

Audrey Petitjean wrote:

Bonjour,

cela commence à se clarifier tout ça !



Maintenant je crois que tout est en ordre ... et que nous n'avons rien oublié.

Bonne installation,

Olivier


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