Mobile menu

Freelance : le nom commercial doit-il être vérifié ?
Thread poster: Audrey Bernard-Petitjean

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:56
Member (2008)
English to French
Feb 8, 2008

Bonjour à tous,

voici une nouvelle question à mon actif (décidément, plus j'avance dans mon projet d'installation, et plus j'en ai !). Voilà, je compte m'installer en tant que travailleur indépendant au mois de mars. D'après ce que j'ai compris, ma structure juridique sera l'entreprise individuelle et dans ce cas, ma raison ou dénomination sociale sera mon nom de famille. Je voudrais cependant me créer un nom commercial.

Dans le cas de noms de société, j'ai lu qu'il fallait vérifier via l'INPI que ce nom n'est pas déjà utilisé ou déposé. Pensez-vous qu'il faille faire la même chose pour un nom commercial dans le cadre d'une activité libérale ?
Perso, j'ai déjà regardé sur Google et sur le site Société.com si le nom que j'ai choisi sortait, mais apparemment il n'existe pas. On peut demander à faire une recherche -payante- par l'INPI dont les résultats doivent ensuite être vérifier par un conseil en propriété industrielle: pensez-vous que je doive faire cette démarche ?
En fait, j'ai du mal à trouver de l'information en ce qui concerne les noms commerciaux: tout ce que je lis concerne le nom des sociétés. Or, je n'arrive pas à savoir si ce sont 2 choses différentes ou non...

Merci d'avance pour votre aide !

Audrey Petitjean


Direct link Reply with quote
 
xxxNMR
France
Local time: 13:56
French to Dutch
+ ...
Même pour une société ce n'est pas obligatoire Feb 8, 2008

Il faut comprendre "il faut" comme un conseil, pour ne pas que quelqu'un d'autre t'attaque plus tard en justice parce que tu as pris son nom (ET que tu es dans le même domaine). L'enregistrement est aussi facultatif mais pourtant conseillé, société ou pas société, il s'agit de la protection d'une marque.

[Bijgewerkt op 2008-02-09 11:01]


Direct link Reply with quote
 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 13:56
Member (2005)
English to French
+ ...
l'usage d'un nom commercial est possible Feb 8, 2008

Même dans le cas d'une EI il est possible d'utiliser un nom commercial MonBusiness différent du nom de famille de l'entrepreneur.
Il suffit de le mentionner sur le dossier de déclaration auprès de l'URSSAF.

Il faudra ouvrir un compte bancaire qui reprenne l'intitulé MonBusiness afin de pouvoir déposer les chèques ou recevoir les virements faits au nom commercial.

Le dépôt de la marque Monbusiness auprès de l'INPI n'est pas obligatoire, mais il faut (= indispensable) vérifier qu'il n'est pas déjà réservé par quelqu'un d'autre.
Le dépôt permet d'éviter qu'une autre personne décide plus tard de l'utiliser pour le même type d'activité (on parle de "classe"), et alors tu risques d'être obligée de changer.

A mon sens il est inutile de dépenser trop d'argent dans des recherches et du conseil de propriété industrielle en ce qui nous concerne. Une simple recherche gratuite auprès de l'INPI est possible.


Direct link Reply with quote
 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 12:56
Member (2007)
English
+ ...
URSSAF n'a aucune réponse Feb 8, 2008

J'ai posé cette question à mon agence URSSAF mais je n'ai pas reçu une réponse utile - en fait c'était une discussion un peu bruyante. C'est l'acceuil unique pour se mettre en route comme travailleur indépendant, et c'est un des renseignements à donner sur leur fiche d'inscription, mais ils ignorent totalement le fonctionnement de ce nom (en tout cas, dans ma ville).

Ils m'ont dit que c'était impératif de ne pas utiliser un nom déjà utilisé (d'accord - c'est possible de vérifier la position actuelle), mais ils ont ajouté que si, dans l'avenir, une entreprise choisirait le même nom, elle pourrait me poursuivre pour abus de nom. J'ai donc demandé - est-ce que je ne peux pas réserver ce nom pour moi-même? Non, les "noms commerciaux" sont uniquement pour les "vraies" entreprises, immatriculées chez la Chambre de Commerce - pour les travailleurs indépendants c'est un "nom d'enseigne", et il n'en existe aucune liste ni registre.

L'URSSAF ne sait rien, ne veut rien savoir, n'est là que pour recevoir nos cotisations et gérer les allocations familiales - c'est la conseillère elle-même qui m'a dit tout ça, et je suis largement d'accord!

En sommaire, on ne peut pas se protéger - on est toujours vulnérable et n'aura aucun recours en justice. La vie professionnelle n'est pas une vie facile, hein?

Moi aussi, j'attends les réponses à ce fil intéressant.


Direct link Reply with quote
 
xxxNMR
France
Local time: 13:56
French to Dutch
+ ...
Juste une remarque Feb 10, 2008

...si, dans l'avenir, une entreprise choisirait le même nom, elle pourrait me poursuivre pour abus de nom. J'ai donc demandé - est-ce que je ne peux pas réserver ce nom pour moi-même? Non, les "noms commerciaux" sont uniquement pour les "vraies" entreprises, immatriculées chez la Chambre de Commerce

D'abord il s'agit probablement du Registre du Commerce ? Quand j'étais indépendante, j'étais aussi enregistrée au Registre du Commerce (mais bon, j'étais un cas un peu particulier, je dois être le seul traducteur à avoir fonctionné quelque temps avec un régime BIC).

Deuxièmement, si jamais quelqu'un te poursuit plus tard et que ton nom commercial n'est pas déposé, il faudra prouver que tu aies l'antériorité de ce nom, ce qui est toujours possible, mais plus compliqué que si celui-ci est déposé.


Direct link Reply with quote
 
xxxNMR
France
Local time: 13:56
French to Dutch
+ ...
Juste un petit rajout Feb 10, 2008

Il faudra (=il est conseillé) que ton nom commercial ait au moins deux syllabes. "Trad" ne va pas, "Tradutroc" c'est mieux. En cas de litige on regarde sur combien de syllabes se porte la différence.

Direct link Reply with quote
 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:56
Member (2008)
English to French
TOPIC STARTER
Ca n'a pas l'air simple ! Feb 11, 2008

Bonjour à tous,

et merci pour vos réponses.
D'après ce que je comprend, j'ai bien le droit de posséder un nom commercial pour mon activité, mais si une société décide de prendre le même, je ne serai pas protégée... Donc à moi de bien vérifier si le nom que je veux prendre est bien disponible et... advienne que pourra, c'est bien ça ?!...
D'après Nordiste, il est possible de déposer mon nom commercial auprès du Registre du Commerce, mais d'après Sheila, non... Ca a l'air bien compliqué ! Je vais donc essayer d'en savoir plus de mon côté...

Bonne journée à tous,
Audrey


Direct link Reply with quote
 
TTV  Identity Verified
France
German to French
Mon grain de sel Feb 12, 2008

Sheila, je te trouve un peu dure avec l'URSSAF, en fait ils t'ont répondu, et de manière pertinente, alors que ce n'est pas de leur ressort.

En fait, l'URSSAF n'a rien à voir là-dedans. Il s'agit ici du SIRET, c'est-à-dire de notre identification au "répertoire national des entreprises et de leurs établissements".

Tout indépendant a donc, outre son numéro URSSAF, un numéro siret, du type
XXX XXX XXX YYYYY. La partie X est le numéro siren, elle identifie la personne, la partie X+Y identifie l'établissement. Tu peux avoir un établissement principal et des établissements secondaires. Chez les traducteurs c'est rare +:).

Concernant ce "nom commercial", ce n'en est pas un puisque nous ne sommes pas commerçants. C'est donc bien, comme l'a indiqué l'URSSAF à Sheila, un "nom d'enseigne", que l'on peut choisir librement. Effectivement, mieux vaut vérifier pour éviter tout ennui que ce nom n'existe pas dans le même secteur d'activité. En dehors de cela, à moins que tu comptes devenir une grosse boîte, il n'y a pas vraiment de risque (d'autant que dans ce cas tu ne garderais certainement pas ton statut d'indépendant en nom propre mais te tournerai vers une autre structure).

Dans le certificat que tu reçois de l'INSEE, qui gère le SIRENE (ledit répertoire national...), si tu n'a pas indiqué de nom d'enseigne, il n'y a pas de dénomination à ton établissement. Tu peux très bien le faire ultérieurement, c'est gratuit +:) L'adresse de la Direction Régionale dont tu dépends figure sur ledit certificat.

En résumé: contacter INSEE - SIRENE - Direction Régionale (de votre région).

PS: la plupart des fonctionnaires français sont comme tout le monde: ils sont aimables si on l'est avec eux, et si on leur pose des questions qui sont de leur ressort. Vous me direz que c'est là tout le problème. Ben oui +:)


Direct link Reply with quote
 

CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 13:56
English to French
+ ...
Le + simple est de déposer votre "nom commercial" Feb 16, 2008

Bonsoir,

Le plus simple est de procéder ainsi :

* Vérifiez, par une recherche gratuite auprès de l'INPI, que le nom que vous visez n'est pas déjà pris dans la même classe ou dans une classe (càd une activité) voisine (p. ex. : traduction / interprétariat / formation professionnelle en langue).

* Si c'est bon (ce qui a l'air d'être le cas) vous avez deux solutions :

- vous créez une situation "de fait" (c'est tout ce qu'il y a de plus légal) : vous utilisez librement ce nom de fantaisie sur votre papier à en-tête, vos factures, votre site internet, etc... Toutefois, pour éviter tout problème, vous avez intérêt à le mentionner d'emblée aux URSSAF en précisant que c'est un "nom d'enseigne" ; le système existe entre autres pour les pseudonymes d'auteur. Il sera également judicieux de l'indiquer aux impôts lors de votre déclaration de revenus (un vieux principe en droit veut qu'il est plus utile de prévenir les problèmes que de les règler).

- vous vous créez une situation de droit : vous déposez ce nom à l'INPI, sous votre nom personnel puisque vous ne créez pas une personne morale indépendante (EURL, SARL, etc). Cela va vous coûter dans les 200 euros pour 10 ans, mais l'avantage est que PERSONNE ne pourra venir utiliser votre nom d'enseigne (ou nom de marque) dans votre domaine, à peine de commettre une contre-façon.


A titre personnel, je trouve que 20 Euro par an, à peu près, pour garantir la protection de son nom de marque, ça vaut le coup. Idem si vous utilisez ce nom pour votre site internet ; vous limitez (le risque zéro n'existe pas) les risques d'être "pipeautée".

Evidemment, vous risquez moins un hold-up sur votre nom que Les Trois Suisses, ou la Redoute (les deux l'ont vécu). Cela étant, ce n'est jamais agréable de devoir "racheter" son nom commercial à un escroc. Là, vous blindez, au moins en France.

Pour les protections internationales, c'est évidemment bcp plus cher.

J'espère que cela vous aide un peu à y voir plus clair.

Bien cordialement,

CFK
Docteur en Droit
Docteur ès Lettres


Direct link Reply with quote
 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:56
Member (2008)
English to French
TOPIC STARTER
Merci Feb 20, 2008

Bonjour et merci pour ces compléments d'information qui vont m'être bien utiles : ce n'est en effet pas toujours simple de trouver les réponses à ses questions ! Comme quoi, il ne faut pas désespérer ! lol

Très bonne journée,
Audrey


Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Freelance : le nom commercial doit-il être vérifié ?

Advanced search






Anycount & Translation Office 3000
Translation Office 3000

Translation Office 3000 is an advanced accounting tool for freelance translators and small agencies. TO3000 easily and seamlessly integrates with the business life of professional freelance translators.

More info »
Déjà Vu X3
Try it, Love it

Find out why Déjà Vu is today the most flexible, customizable and user-friendly tool on the market. See the brand new features in action: *Completely redesigned user interface *Live Preview *Inline spell checking *Inline

More info »



All of ProZ.com
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs