GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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07:53 Jun 18, 2003 |
Italian to French translations [PRO] Law/Patents | |||||||
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| Selected response from: Jean-Marie Le Ray France Local time: 23:03 | ||||||
Grading comment
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Summary of answers provided | ||||
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4 +2 | consultants et sous-consultants |
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3 | conseiller et conseiller adjoint |
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conseiller et conseiller adjoint Explanation: Pour consulente, je suis sûre. Pour sub-consulente, logiquement c'est un conseiller adjoint. Je n'ai pas le temps de faire des recherches à l'heure actuelle, mais c'est une piste à vérifier. |
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consultants et sous-consultants Explanation: Ce qui donnerait : "Toute personne physique ou morale, y compris les consultants et sous-consultants"... sous-consultants n'est pas encore très utilisé mais j'en ai trouvé quelques exemples avec Google. Ciao, Jean-Marie -------------------------------------------------- Note added at 2003-06-18 08:41:40 (GMT) -------------------------------------------------- P.S. Voilà une réference qui m\'a l\'air un peu plus sérieuse : 38. La sous-traitance, qui est une pratique très fréquente en ingénierie, est subordonnée à certaines conditions. Il arrive souvent que, sur proposition de l\'un ou de l\'autre, le client et le consultant choisissent d\'un commun accord le « sous-consultant » auquel le consultant fera appel ; le nom du « sous-consultant » ainsi désigné est consigné dans le contrat d\'ingénierie-conseil. Autrement dit, il peut être interdit au consultant de choisir des « sous-consultants » sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès du client ; pour sa part, le client peut éventuellement subordonner son autorisation à des restrictions et il peut même désigner ou imposer des « sous-consultants ». Cependant, le consultant peut demander au client de prévoir, dans le contrat, la rémunération des « sous-consultants » (voir par. 106). La sous-traitance, si on y a recours, n\'a aucun effet juridique à l\'égard du client, lequel n\'a pas une relation contractuelle directe avec le « sous-consultant ». Dans ces conditions, la sous-traitance ne crée en fait de relation qu\'entre le consultant et le « sous-consultant ». http://www.jurisint.org/pub/02/fr/doc/src/66.htm Ciao, J-M |
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