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English to French translations [PRO] Bus/Financial - Business/Commerce (general) / Long Term Performance Plan
English term or phrase:rescission period
Cancellation and Rescission : You understand that XXX may cancel, modify, rescind, suspend, withhold or otherwise limit or restrict this Award in accordance with the terms of the Plan, including, without limitation, canceling or rescinding this Award if you render services for a competitor prior to, or during the Rescission Period.
Vu le paragraphe et la présence de "cancellation", je pensais rescission period = période de révocation (puisque "cancellation" couvre la question de l'annulation) ou bien, dans l'unique cas de "rescission period", il est préférable de dire "période d'annulation"?
Explanation: To rescind: (judgement) rescinder, casser; (law) abroger; (act) révoquer; (contract) résilier, dissoudre; (decision, agreement) annuler. Rescission: (of law) abrogation; (of agreement) annulation; (of contract) résiliation. Le Grand Robert & Collins
Annuler (annulation): Rendre ou déclarer nul, sans effet, de manière à rétablir la situation antérieure. Dissoudre (dissolution): mettre fin à un contrat. Résilier (résiliation): Mettre fin à un contrat, une convention soit d'un commun accord, soit, pour le contrat successif, par la volonté d'une seule des parties, en usant d'une clause qui prévoyait cette rupture. Résoudre (résolution): dissoudre rétroactivement le rapport d'obligation. Révoquer (révocation) : annuler; annuler un acte juridique au moyen de formalités déterminées. http://atilf.atilf.fr
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. http://fr.wikipedia.org/wiki/Résiliation_des_contrats_en_Fra...
À priori, j’aurais retenu « résiliation ». Toutefois, considérant le supplément d’info fourni, « résolution » semble le mot juste, puisque la clause laisse entendre qu’absolument tout est annulé/retiré : des effets de la levée de l'option en remontant jusqu’à la levée même.
Annulation et résolution : vous comprenez que X peut annuler, modifier, résoudre, suspendre,… la présente attribution conformément aux conditions du Plan, y compris, sans s’y limiter, annuler ou résoudre la présente attribution si vous agissez pour un concurrent avant ou pendant la période de résolution.
Je vois, dit l'aveugle! ;-) Bon last sprint! En passant, pour les "Award agreement" individuels, je ne suis pas sûre, mais pour ce qui est du Plan lui-même, dans le cas d'une société cotée au NYSE, c'est un document public (d'ailleurs, les actionnaires doivent approuver le plan). Tu devrais pouvoir le trouver sur EDGAR. (Pour les stés canadiennes, on va sur SEDAR).
je fais assez rarement de plans d'intéressement mais c'est toujours très "instructif" (mais je serai heureuse quand même de livrer la traduc demain et de passer à autre chose!). Ceci dit, j'ai compris la clause comme une clause de non-concurrence déguisée avec une jolie pénalité à la clé. Dans les autres docs (où figure mon "release date after term date), la sté vient fixer à 12 mois la Rescission Period (mais sans autres détails évidemment).
Je suis... comment vous dîtes? bluffée? D'un côté, la levée d'options semble complètement annulée - au point où le participant doit rembourser tout gain réalisé. Conclusion: rescission = résolution (plutôt que résiliation). Mais comment alors interpréter "pay to the company... any gain realized or payment received as a result of the rescinded exercise? Est-ce que "such rescission" est faites par le participant? Le plus étonnant, c'est que la "période de résolution" désigne une période qui ne peut PAS être inférieure à 6 mois de la levée. C'est à n'y rien comprendre! Le participant lève ses options et on pourrait lui demander de rembourser 2 ans plus tard?
le doc dit au sujet de l'expression cherchée est: "(d) In the event of any such rescission, the Participant shall pay to the Company the amount of any gain realized or payment received as a result of the rescinded exercise, payment or delivery, in such manner and on such terms and conditions as may be required, and the Company shall be entitled to set-off against the amount of any such gain any amount owed to the Participant by the Company. (d) As used herein, Rescission Period shall mean that period of time established by the Committee which shall not be less than 6 months after any exercise, payment or delivery pursuant to an Award". J'ai cherché sur le net si la sté avait émis d'autres docs plus précis et non.
Qu'est-ce qu'ils disent au sujet de cette "Rescission Period"? Quand survient-elle? Quels sont ses effets? Ça nous aiderait à faire la part entre résiliation et résolution (qui semblent s'imposer par rapport à annulation).
Je ne peux pas obtenir la cible, mais bizarre de texte! Une souscription est un achat. Une option qui a été "préalablement exercée" n'existe plus, alors, certes, celle qui ne l'a pas été peut être résiliée - avant son terme - sinon, elle est nulle et de nul effet. Anyway, tout ça pour dire que les clauses de "rescission" sont à toute fin pratique des clauses de résiliation. Dans un prospectus, par exemple, cette clause permet au souscripteur de retirer sa souscription qui a été acceptée s'il découvre quelque déclaration fallacieuse ou mensongère.
J'ai peur d'être en train de confondre rescission et consolidation. Le cas échéant, "résilier" serait une option: annuler/révoquer (syn.) = le bénéficiaire y a droit mais n'a rien acquis. résilier = le bénéficiaire y a droit, l'a acquis, mais on lui retire.
Je suis surprise! À mon sens, quelle que soit la cible, on ne peut pas introduire dans la traduction des concepts qui ne sont pas ceux d'origine, à moins que la société n'est demandé une "localisation" auquel cas on n'est plus devant une traduction, mais plutôt une adaptation - un plan totalement différent! Par exemple "restricted shares" a un sens précis pour une société américaine et on ne peut pas transformer ça subitement en "actions gratuites" parce que c'est ce qu'il se dit en fonction de quelque loi française. Le texte du régime doit rester intelligible pour tout le monde, mais on ne peut le déformer.
Le mot m'échappe pour l'instant, mais la "rescission" c'est quand la société réduit son capital en circulation en échangeant tant d'actions par de nouvelles actions - qui gardent exactement le même nom et les mêmes caractéristiques. (refonte du capital?) Genre, la société a 3 millions d'actions ordinaires en circulation; elle va échanger chaque 10 actions ordinaires pour une "nouvelle" action ordinaire. J'ai ça dans les clauses sur le calcul. Je vous reviens. Penser à rescind.
On pourrait choisir: rescission -> révocation (on annule tout y compris les droits acquis, l'attribution n'a jamais existé) concellation -> annulation (mais ne convient pas bien si les droits avant cette annulation restent acquis, l'annulation est partielle) ou cancellation -> interruption rescission -> annulation (plus conforme à la convention française, pour un mariage annulation c'est qu'il n'a jamais existé, cancellation ce serait un divorce)
effectivement c'est plus simple que pour un contrat mais la période d'annulation ressemble plus à une clause de non-concurrence
IL faut connaître le système juridique de la source (j'ai supposé common law), et celui de la cible pour: 1) interpréter correctement lé définition du terme, ses conséquences et la distinction précise avec les autres 2) trouver les équivalents et éventuellement ajouter des notes explicatives sur les différences de vocabulaire
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période d'annulation
Explanation: ..
Jerome Carrette (X) France Local time: 10:22 Works in field Native speaker of: French PRO pts in category: 32
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période de résiliation/résolution
Explanation: To rescind: (judgement) rescinder, casser; (law) abroger; (act) révoquer; (contract) résilier, dissoudre; (decision, agreement) annuler. Rescission: (of law) abrogation; (of agreement) annulation; (of contract) résiliation. Le Grand Robert & Collins
Annuler (annulation): Rendre ou déclarer nul, sans effet, de manière à rétablir la situation antérieure. Dissoudre (dissolution): mettre fin à un contrat. Résilier (résiliation): Mettre fin à un contrat, une convention soit d'un commun accord, soit, pour le contrat successif, par la volonté d'une seule des parties, en usant d'une clause qui prévoyait cette rupture. Résoudre (résolution): dissoudre rétroactivement le rapport d'obligation. Révoquer (révocation) : annuler; annuler un acte juridique au moyen de formalités déterminées. http://atilf.atilf.fr
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. http://fr.wikipedia.org/wiki/Résiliation_des_contrats_en_Fra...
À priori, j’aurais retenu « résiliation ». Toutefois, considérant le supplément d’info fourni, « résolution » semble le mot juste, puisque la clause laisse entendre qu’absolument tout est annulé/retiré : des effets de la levée de l'option en remontant jusqu’à la levée même.
Annulation et résolution : vous comprenez que X peut annuler, modifier, résoudre, suspendre,… la présente attribution conformément aux conditions du Plan, y compris, sans s’y limiter, annuler ou résoudre la présente attribution si vous agissez pour un concurrent avant ou pendant la période de résolution.
Germaine Canada Local time: 04:22 Specializes in field Native speaker of: French PRO pts in category: 199
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