GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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20:01 Aug 26, 2014 |
English to French translations [PRO] Bus/Financial - Business/Commerce (general) / Memorandum of Association | |||||||
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| Selected response from: FX Fraipont (X) Belgium Local time: 13:24 | ||||||
Grading comment
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Summary of answers provided | ||||
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4 +2 | tirer |
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4 +1 | rédiger, établir |
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4 -1 | souscrire |
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Summary of reference entries provided | |||
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billet à ordre |
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to draw tirer Explanation: draw promissory notes : tirer des billets à ordre http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?la... |
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1 hr confidence: peer agreement (net): -1
14 hrs confidence: peer agreement (net): +1
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11 hrs |
Reference: billet à ordre Reference information: pour en savoir plus: http://banque.comprendrechoisir.com/comprendre/billet-a-ordr... Example sentence(s):
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13 hrs |
Reference Reference information: ... A bill of exchange is essentially an order made by one person to another to pay money to a third person. A bill of exchange requires in its inception three parties—the drawer, the drawee, and the payee. The person who draws the bill is called the drawer. He gives the order to pay money to the third party. The party upon whom the bill is drawn is called the drawee. He is the person to whom the bill is addressed and who is ordered to pay. He becomes an acceptor when he indicates his willingness to pay the bill. The party in whose favor the bill is drawn or is payable is called the payee. The parties need not all be distinct persons. ... http://en.wikipedia.org/wiki/Negotiable_instrument ... Caractéristiques relatives au type d'effet Lettre de change Article détaillé : Lettre de change. La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre personne appelée tirée, l'ordre de payer à une époque déterminée une somme d'argent à lui-même ou à un tiers alors appelé bénéficiaire. Billet à ordre Le billet à ordre est un document qui présente certaines caractéristiques d'une lettre de change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'un chèque : c'est le client débiteur (le souscripteur) qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire. À l'instar des lettres de change relevé, il existe également des billets à ordre relevé ou BOR, forme dématérialisée des billets à ordre. Concernant le crédit semi-obligataire allemand, il n'est pas certain que les titres Schuldschein soient qualifiés juridiquement de billets à ordre (mais plutôt de commencement de preuve), le transfert de créance se réalisant, non pas par transfert des titres Schuldschein, mais au moyen d'un acte de cession de créance allégé spécifique. ... Conditions de fond[modifier | modifier le code] Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a des provisions, c'est un simple accord entre le tireur et le tiré. La différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement (le tiré peut refuser le paiement ou l'accepter partiellement). http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_commerce |
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