to serve any evidence

14:57 Jan 22, 2015 

Dans l'extrait soumis, "produire/présenter/signifier toute preuve au contraire" ne ferait pas de mal. Après tout, ce n'est pas un jugement. On peut se demander "au contraire de quoi?" (au plan de la syntaxe), mais bon, tout le monde aura compris. Ça n'exclut pas que lorsqu'on dépose une preuve, la "preuve au contraire", ça s'appelle une contre-preuve - par définition. Tout comme l'offensive a sa contre-offensive, le sens, son contresens, l'attaque, sa contre-attaque, etc.

14:39 Jan 22, 2015 

Copier-coller cette adresse dans votre navigateur:
http://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&p...
Cliquez les deux cases du haut, à droite (Arrêts.... cour de cassation)
Dans la case "Mots recherchés", entrez le mot contre-preuve
Vous obtiendrez 37 jugements de la Cour de cassation, chambres civile, criminelle et sociale, qui démontrent que "contre-preuve" est aussi "Français".

La tendance à dire qu'un mot "n'existe pas" en France ou ne s'utilise qu'au Canada (une autre planète, de toute évidence!!!) parce qu'on ne le connaît pas ou parce qu'on ne le rencontre pas tous les jours dans sa pratique m'ébahit chaque fois! Bien sûr qu'on utilise bien plus la formule "au contraire": on traite généralement des documents qui relèvent du droit commercial ou qui citent des dispositions réglementaires. Pour ceux qui font du litige, par contre, les contre-preuves affluent et l'on a l'occasion, en passant, de noter des différences dans l'emploi de "au contraire" et "contre-preuve".

11:35 Jan 22, 2015 

Sans vouloir mettre en cause la compétence des juristes québécois , je n'y songerais même pas (!), je crois cependant "contre-preuve" n'est pas bien répandu en France, et je m'aligne donc sur Damien.
A mon avis, nous utilisons beaucoup plus la formule "preuve du contraire" sous nos latitudes.. A voir peut-être avec la Belgique et la Suisse, néanmoins.

02:19 Jan 21, 2015 

Eh non, nous n'avons pas de droit exclusif sur le terme contre-preuve au Canada.

23:47 Jan 20, 2015 

"any" peut se traduire autrement que par "tout": un, une, des, quelque, etc.

21:32 Jan 20, 2015 

Je crois qu'en droit français, le terme "contre-preuve" n'existe pas et est exclusif au droit canadien.
Je dirais "apporter la preuve du contraire" pour ma part.

21:31 Jan 20, 2015 

Je vois ce que vous voulez dire (accusation spécifique = réponse spécifique, si j'ai bien compris), mais comment rendre "any"? J'aurais peut-être été mieux inspiré en disant "tout élément de preuve".

21:23 Jan 20, 2015 

Je ne crois pas. On dit qu'une fois le preuve de Me X transmise aux avocats de Y, Smith a jusqu'à telles date+heure pour (littéralement) "présenter une preuve en réponse" = répondre à la preuve transmise = contre-preuve. C'est extrapoler que de déduire qu'il faut apporter "toutes les preuves pouvant servir à sa défense", qu'on soit au Canada ou en France.

21:05 Jan 20, 2015 

D'accord avec Germaine sur le fond, mais je crois que la formulation en France serait plus proche de "apporter tous éléments de preuve pouvant servir à sa défense".

20:58 Jan 20, 2015 

À mon avis, "...présenter une contre-preuve". Si quelqu'un veut vérifier et proposer...