ph-b 10:53 Apr 4, 2017
D'accord, ph-b, mais ce n'est pas certain. Les convocations des tribunaux sont souvent (sinon toujours) envoyées sous la forme recommandée ou même remises par huissier et ne pas y répondre sous-entend au moins la "mauvaise volonté" de la personne convoquée. Je reconnais y être "allé un peu fort" en parlant de "refus" (comme Tony l'a signaléà juste titre) mais l'on ne peut mettre un tel comportement sur le compte de la simple négligence, ou de la force majeure (à justifier par un certificat médical le cas échéant, ce qui absout en théorie la mauvaise foi). Et je persiste et signe pour la proposition d'Odile! |