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"prélèvements consentis" "prélèvements obligatoires"
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PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE
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.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports.../0000.pdf
Ça n'a pas l'air très simple (pages 80 et 81).
Ce que j'ai compris : "consenti" s'oppose à "obligatoire"
Un prélèvement consenti est un prélèvement non obligatoire qui n'est pas une taxe parafiscale.
Je traduirais littéralement entre guillemets, la notion me semblant typiquement française.
Un prélèvement consenti est consenti par celui qui paie. Il semble qu'il ait une "contrepartie", qu'il soit peu ou prou équivalent à un achat. |