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accord ou contrat de distribution

French translation: contrat de distribution

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:accord ou contrat de distribution
French translation:contrat de distribution
Entered by: Ségolène Neilson
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10:58 Apr 25, 2009
French to French translations [PRO]
Law: Contract(s)
French term or phrase: accord ou contrat de distribution
Bonjour,
Ne dit-on pas plutôt "contrat de distribution" en français de France ? J'ai l'impression que "accord de distribution" est un calque de l'anglais.

Par ailleurs, dans le texte que j'ai à traduire, l'auteur emploie tantôt "accord" tantôt "contrat" (de distribution). Je serais tentée de n'employer que "contrat". Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.
xxxmadli
Local time: 19:17
contrat de distribution
Explanation:
comme tu le dis

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Note added at 36 days (2009-06-01 09:38:24 GMT) Post-grading
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merci Madi et bonne semaine au soleil
Selected response from:

Ségolène Neilson
United Kingdom
Local time: 15:17
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Summary of answers provided
4contrat de distribution
Ségolène Neilson
Summary of reference entries provided
je n'en pense pas grand-chose -(;O))VJC
accord, contrat, convention...
Patrick (pbtraductions)

  

Answers


3 days10 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
contrat de distribution


Explanation:
comme tu le dis

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Note added at 36 days (2009-06-01 09:38:24 GMT) Post-grading
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merci Madi et bonne semaine au soleil

Ségolène Neilson
United Kingdom
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Reference comments


53 mins
Reference: je n'en pense pas grand-chose -(;O))

Reference information:
pour le GDT (anglais, version de 2001) "distribution contract" est synonyme de "distribution agreement". Il est donc bien possible que "accord" soit la traduction de "agreement" et que "contrat" le remplacera avantageusement. Je cite le GDT.

distribution contract
Syn.
distribution agreement

Français
contrat de distribution n m
Contexte :
Une deuxième façon de procéder consiste à signer un contrat de distribution avec un distributeur étranger lequel achètera les produits de l'entrepreneur québécois pour les revendre.
Notes :
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.

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Note added at 1 heure (2009-04-25 12:01:31 GMT)
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Voir également cette page :
http://www.redaction-juridique.fr/Droit-commercial/Distribut...

qui, sous le titre "Accord de distribution" donne une liste de "contrats". Le site est européen (cliquer sur le I, en haut et à droite, adresse française à la fin de la page)


    Reference: http://www.granddictionnaire.com
VJC
France
Works in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 3
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2 hrs peer agreement (net): +2
Reference: accord, contrat, convention...

Reference information:
Il ne me semble pas que l'un soit plus franglais que l'autre... Les trois termes sont utilisés de façon plus ou moins synonymique. Je crois que le choix repose plus sur l'intention des parties: contrat et convention mettent plus l'accent sur le lien juridique que l'on établit entre les parties, tandis qu'accord souligne l'entente entre les parties, comme pour dire "on est d'accord et puisqu'il le faut bien on met ça sur le papier..."

Mais il faut bien convenir que le choix du terme ne procède pas toujours d'une réflexion aussi profonde! (à preuve votre texte)
Ce qui est certain, c'est qu'on ne peut pas se référer au document en tant que contrat par-ci et d'accord par-là...

Sur la "différence" entre contrat et convention, je vous renvoie au lexique Juripole (lien ci-dessous)

Cornu donne pour "accord":
1 Rencontre de deux volontés ; terme générique syn. de convention.
2 Plus spéc., assentiment donné à une proposition ; acceptation d'une offre ; adhésion.
3 Plus vaguement, entente.
4 Syn. de traité ou de convention internationale.

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Note added at 1 jour19 heures (2009-04-27 06:50:04 GMT)
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En conclusion: pour ma part, j'utiliserais CONTRAT de distribution!


    Reference: http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php
Patrick (pbtraductions)
Switzerland
Specializes in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench

Peer comments on this reference comment (and responses from the reference poster)
agree  Robintech
1 day17 hrs
  -> Merci!
agree  Ségolène Neilson: moi je m'en tiendrais à contrat
3 days8 hrs
  -> Moi aussi... merci!
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