accord ou contrat de distribution

French translation: contrat de distribution

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:accord ou contrat de distribution
Selected answer:contrat de distribution
Entered by: chaplin

10:58 Apr 25, 2009
French language (monolingual) [PRO]
Law: Contract(s)
French term or phrase: accord ou contrat de distribution
Bonjour,
Ne dit-on pas plutôt "contrat de distribution" en français de France ? J'ai l'impression que "accord de distribution" est un calque de l'anglais.

Par ailleurs, dans le texte que j'ai à traduire, l'auteur emploie tantôt "accord" tantôt "contrat" (de distribution). Je serais tentée de n'employer que "contrat". Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.
madli (X)
Local time: 11:31
contrat de distribution
Explanation:
comme tu le dis

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merci Madi et bonne semaine au soleil
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chaplin
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SUMMARY OF ALL EXPLANATIONS PROVIDED
4contrat de distribution
chaplin
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je n'en pense pas grand-chose -(;O))
Jean-Christophe Vieillard
accord, contrat, convention...
Patrick (pbtraductions)

  

Answers


3 days 10 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
contrat de distribution


Explanation:
comme tu le dis

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merci Madi et bonne semaine au soleil

chaplin
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Reference comments


53 mins
Reference: je n'en pense pas grand-chose -(;O))

Reference information:
pour le GDT (anglais, version de 2001) "distribution contract" est synonyme de "distribution agreement". Il est donc bien possible que "accord" soit la traduction de "agreement" et que "contrat" le remplacera avantageusement. Je cite le GDT.

distribution contract
Syn.
distribution agreement

Français
contrat de distribution n m
Contexte :
Une deuxième façon de procéder consiste à signer un contrat de distribution avec un distributeur étranger lequel achètera les produits de l'entrepreneur québécois pour les revendre.
Notes :
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.
Un tel contrat de distribution devra prévoir le droit, pour le distributeur, d'utiliser les marques de commerce, brevets et autres droits reliés à la propriété intellectuelle de l'entrepreneur manufacturier quant aux produits vendus. On retrouvera habituellement dans ce type d'entente, des clauses conférant au distributeur étranger l'exclusivité pour le type de produits envisagés avec des quotas minimaux à remplir pour ce distributeur aux fins de conserver cette exclusivité.

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Note added at 1 heure (2009-04-25 12:01:31 GMT)
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Voir également cette page :
http://www.redaction-juridique.fr/Droit-commercial/Distribut...

qui, sous le titre "Accord de distribution" donne une liste de "contrats". Le site est européen (cliquer sur le I, en haut et à droite, adresse française à la fin de la page)


    Reference: http://www.granddictionnaire.com
Jean-Christophe Vieillard
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2 hrs peer agreement (net): +2
Reference: accord, contrat, convention...

Reference information:
Il ne me semble pas que l'un soit plus franglais que l'autre... Les trois termes sont utilisés de façon plus ou moins synonymique. Je crois que le choix repose plus sur l'intention des parties: contrat et convention mettent plus l'accent sur le lien juridique que l'on établit entre les parties, tandis qu'accord souligne l'entente entre les parties, comme pour dire "on est d'accord et puisqu'il le faut bien on met ça sur le papier..."

Mais il faut bien convenir que le choix du terme ne procède pas toujours d'une réflexion aussi profonde! (à preuve votre texte)
Ce qui est certain, c'est qu'on ne peut pas se référer au document en tant que contrat par-ci et d'accord par-là...

Sur la "différence" entre contrat et convention, je vous renvoie au lexique Juripole (lien ci-dessous)

Cornu donne pour "accord":
1 Rencontre de deux volontés ; terme générique syn. de convention.
2 Plus spéc., assentiment donné à une proposition ; acceptation d'une offre ; adhésion.
3 Plus vaguement, entente.
4 Syn. de traité ou de convention internationale.

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Note added at 1 jour19 heures (2009-04-27 06:50:04 GMT)
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En conclusion: pour ma part, j'utiliserais CONTRAT de distribution!


    Reference: http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php
Patrick (pbtraductions)
Switzerland
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Peer comments on this reference comment (and responses from the reference poster)
agree  Robintech
1 day 17 hrs
  -> Merci!
agree  chaplin: moi je m'en tiendrais à contrat
3 days 8 hrs
  -> Moi aussi... merci!
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