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non-qualified stock option

French translation: NSO (régime américain d'actionnariat des salariés)

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:non-qualified stock option
French translation:NSO (régime américain d'actionnariat des salariés)
Entered by: Brigitte Gendebien

06:22 Apr 3, 2001
English to French translations [PRO]
Bus/Financial
English term or phrase: non-qualified stock option
The 99 stock plan was primarily created to provide non-qualified stock options to employees of newly acquired companies.
Sylvie André
France
Local time: 16:48
NSO (régime américain d'actionnariat des salariés)
Explanation:
Les « non-qualified stock-options » ou NSO

Les options peuvent être attribuées non seulement aux employés mais à toute personne en relation de travail avec l'entreprise (fournisseurs etc.. ;).
L'attribution doit être approuvée par les actionnaires.
Le prix d'attribution est libre, il peut être inférieur au cours de l'action lors de l'attribution.
Le montant est libre.

Le régime fiscal est le suivant :

si la valeur de l'option est facilement constatable (cas des sociétés cotées en particulier), cette valeur est imposée comme un revenu l'année d'attribution. Si lors de la vente de l'action on constate une plus-value par rapport à la valeur initiale, cette plus-value est taxée au taux de 20 %. Si lors de la vente on constate une moins-value, celle-ci est déduite des autres plus-values du contribuable.

si la valeur de l'option n'est pas facilement constatable, la plus value d'acquisition est taxée comme un revenu (taux maximum de 45,6 % avec l'impôt fédéral et 6% pour l'Etat de résidence) et la plus-value de cession comme une plus-value (au taux de 20%).

(http://www.stock-option.fr/html/etranger_3.asp)


Il existe de nombreux dispositifs de participation des salariés aux bénéfices et au capital de l'entreprise qui les emploie. [...] les Non Qualified Stock Options, qui peuvent être proposées non seulement aux salariés, mais également aux fournisseurs ou partenaires de l'entreprise ; leurs bénéficiaires sont assujettis à l'impôt sur le revenu lors de l'exercice des options et à celui sur les plus-values lors de la revente des actions ; (http://www.senat.fr/rap/r98-500/r98-50022.html)

Les Non Qualified Stock Options (NSO)
Contrairement aux ISO, les NSO peuvent être offertes non seulement aux salariés mais également à des personnes travaillant pour le compte de l'entreprise (partenaires, fournisseurs...).

Les conditions d'attribution, les délais de levée d'option, le prix des actions et la valeur maximale de l'option offerte, ne sont pas soumis aux obligations des ISO.

Le nombre total de NSO doit faire l'objet d'une approbation du conseil d'administration et de l'assemblée générale, mais l'octroi de NSO n'est pas soumis à l'approbation des actionnaires.

Si les NSO ont une valeur marchande facilement constatable, elles sont imposées lors de l'octroi de l'option. Dans le cas contraire, la plus-value d'acquisition réalisée au moment de la levée de l'option est assujettie à l'impôt sur le revenu au taux maximal, c'est-à-dire au taux de 39,6 %. De plus, la plus-value de cession est imposée au titre de l'impôt sur les plus-values, dont le taux varie entre 18 % et 28 % selon la durée de détention des valeurs.
(http://www.senat.fr/lc/lc60/lc606.html)


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Brigitte Gendebien
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Local time: 16:48
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Summary of answers provided
naNSO (régime américain d'actionnariat des salariés)
Brigitte Gendebien
naoption d'achat d'actions non admissibles
Annie Robberecht, C. Tr.


  

Answers


24 mins
NSO (régime américain d'actionnariat des salariés)


Explanation:
Les « non-qualified stock-options » ou NSO

Les options peuvent être attribuées non seulement aux employés mais à toute personne en relation de travail avec l'entreprise (fournisseurs etc.. ;).
L'attribution doit être approuvée par les actionnaires.
Le prix d'attribution est libre, il peut être inférieur au cours de l'action lors de l'attribution.
Le montant est libre.

Le régime fiscal est le suivant :

si la valeur de l'option est facilement constatable (cas des sociétés cotées en particulier), cette valeur est imposée comme un revenu l'année d'attribution. Si lors de la vente de l'action on constate une plus-value par rapport à la valeur initiale, cette plus-value est taxée au taux de 20 %. Si lors de la vente on constate une moins-value, celle-ci est déduite des autres plus-values du contribuable.

si la valeur de l'option n'est pas facilement constatable, la plus value d'acquisition est taxée comme un revenu (taux maximum de 45,6 % avec l'impôt fédéral et 6% pour l'Etat de résidence) et la plus-value de cession comme une plus-value (au taux de 20%).

(http://www.stock-option.fr/html/etranger_3.asp)


Il existe de nombreux dispositifs de participation des salariés aux bénéfices et au capital de l'entreprise qui les emploie. [...] les Non Qualified Stock Options, qui peuvent être proposées non seulement aux salariés, mais également aux fournisseurs ou partenaires de l'entreprise ; leurs bénéficiaires sont assujettis à l'impôt sur le revenu lors de l'exercice des options et à celui sur les plus-values lors de la revente des actions ; (http://www.senat.fr/rap/r98-500/r98-50022.html)

Les Non Qualified Stock Options (NSO)
Contrairement aux ISO, les NSO peuvent être offertes non seulement aux salariés mais également à des personnes travaillant pour le compte de l'entreprise (partenaires, fournisseurs...).

Les conditions d'attribution, les délais de levée d'option, le prix des actions et la valeur maximale de l'option offerte, ne sont pas soumis aux obligations des ISO.

Le nombre total de NSO doit faire l'objet d'une approbation du conseil d'administration et de l'assemblée générale, mais l'octroi de NSO n'est pas soumis à l'approbation des actionnaires.

Si les NSO ont une valeur marchande facilement constatable, elles sont imposées lors de l'octroi de l'option. Dans le cas contraire, la plus-value d'acquisition réalisée au moment de la levée de l'option est assujettie à l'impôt sur le revenu au taux maximal, c'est-à-dire au taux de 39,6 %. De plus, la plus-value de cession est imposée au titre de l'impôt sur les plus-values, dont le taux varie entre 18 % et 28 % selon la durée de détention des valeurs.
(http://www.senat.fr/lc/lc60/lc606.html)





    Reference: http://www.senat.fr/rap/r98-500/r98-50016.html
Brigitte Gendebien
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5 hrs
option d'achat d'actions non admissibles


Explanation:
Texte qui me semble bien rédigé sur la question (Thomson Corporation - 'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires) :

Le comité est autorisé à octroyer des options d’achat d’actions non admissibles (non-qualified stock options) et des
options d’achat d’actions octroyées à titre de mesure incitative (incentive stock options) au sens de l’article 422 de la loi
américaine intitulée Internal Revenue Code of 1986, dans sa version modifiée (le « code »).

Complément d'information -- autre texte sur l'actionnariat salarié :
Les Non Qualified Stock Options ... peuvent être proposées non seulement aux salariés, mais également aux fournisseurs ou partenaires de l'entreprise ; leurs bénéficiaires sont assujettis à l'impôt sur le revenu lors de l'exercice des options et à celui sur les plus-values lors de la revente des actions ;

http://www.sedar.com/data22/filings/00253879/00000002/l:\Sed...




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Annie Robberecht, C. Tr.
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