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S corporation

French translation: corporation S

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:S corporation
French translation:corporation S
Entered by: Elisabeth Toda-v.Galen
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08:55 Nov 7, 2003
English to French translations [PRO]
Bus/Financial
English term or phrase: S corporation
types d'entreprise :

Sole proprietorship
general partnership
limited partnership
corporation
**S corporation**
Limited liability company
Elisabeth Toda-v.Galen
France
Local time: 08:01
Corporation S
Explanation:
CorpoMax - Types de compagnies
... Transfert d'actions soumis à l'approbation préalable des administrateurs. Interdiction
de vendre les actions à la Bourse. Corporation S ("S Corporation"). ...
www.corpomax.com/types.html - 16k - En cache - Pages similaires

CorpoMax - Plan du site
... Corporation générale ("C Corporation"). Corporation fermée ("Close Corporation").
Corporation S ("S Corporation). Compagnie à responsabilité limitée ("LLC"). ...
www.corpomax.com/plan.html - 17k


--------------------------------------------------
Note added at 2003-11-07 09:01:34 (GMT)
--------------------------------------------------



Ce n\'est pas une entité juridique distincte mais simplement une option fiscale d\'une C corporation qui a d\'autres avantages et inconvénients. Il ne faut pas confondre avec une \"Close Corporation\".

Voici les avantages et les inconvénients d\'une corporation S.

Avantages ?

Le régime fiscal supprime la double imposition. Les profits et pertes sont reportés sur votre impôt personnel en proportion des parts que vous possédez. C\'est particulièrement intéressant au début d\'une affaire qui fait des pertes et que vous ayez un salaire par ailleurs.
Inconvénients ?

On ne peut pas avoir d\'actionnaires qui ne soient pas légalement \"résidents\". C\'est pour beaucoup d\'entre nous un point important.
Le nombre des actionnaires est limité à 35.
On ne peut déduire les assurances accident, santé, plans de retraite, \"stock ownership plan\" etc.
L\'Etat de Californie, et d\'autres, impose une taxe de 1.5% sur les bénéfices de la corporation S.
L\'année fiscale doit, sauf exceptions bien précises, être l\'année calendaire.
Une société ne peut être actionnaire. La corporation S ne peut posséder plus de 80% d\'une autre société.
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Francis MARC
Lithuania
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4 +2Corporation S
Francis MARC


  

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Corporation S


Explanation:
CorpoMax - Types de compagnies
... Transfert d'actions soumis à l'approbation préalable des administrateurs. Interdiction
de vendre les actions à la Bourse. Corporation S ("S Corporation"). ...
www.corpomax.com/types.html - 16k - En cache - Pages similaires

CorpoMax - Plan du site
... Corporation générale ("C Corporation"). Corporation fermée ("Close Corporation").
Corporation S ("S Corporation). Compagnie à responsabilité limitée ("LLC"). ...
www.corpomax.com/plan.html - 17k


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Note added at 2003-11-07 09:01:34 (GMT)
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Ce n\'est pas une entité juridique distincte mais simplement une option fiscale d\'une C corporation qui a d\'autres avantages et inconvénients. Il ne faut pas confondre avec une \"Close Corporation\".

Voici les avantages et les inconvénients d\'une corporation S.

Avantages ?

Le régime fiscal supprime la double imposition. Les profits et pertes sont reportés sur votre impôt personnel en proportion des parts que vous possédez. C\'est particulièrement intéressant au début d\'une affaire qui fait des pertes et que vous ayez un salaire par ailleurs.
Inconvénients ?

On ne peut pas avoir d\'actionnaires qui ne soient pas légalement \"résidents\". C\'est pour beaucoup d\'entre nous un point important.
Le nombre des actionnaires est limité à 35.
On ne peut déduire les assurances accident, santé, plans de retraite, \"stock ownership plan\" etc.
L\'Etat de Californie, et d\'autres, impose une taxe de 1.5% sur les bénéfices de la corporation S.
L\'année fiscale doit, sauf exceptions bien précises, être l\'année calendaire.
Une société ne peut être actionnaire. La corporation S ne peut posséder plus de 80% d\'une autre société.

Francis MARC
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