en tant que tel (ou bien) sur décision du conseil
Explanation:
A mon avis, "dans son ensemble" suggère une décision à l'unanimité qui n'est pas nécessairement appropriée (la plupart des décisions sont approuvées à la majorité, pas à l'unanimité).
[PDF] VILLE DE LANCY
File Format: PDF/Adobe Acrobat - View as HTML
... ce que je proposerai c’est que le Conseil municipal, en tant que tel, et ce
n’est pas du. tout l’idée d’avancer les Verts sur une cause humanitaire, ...
www.lancy.ch/jahia/webdav/ site/lancy/shared/27-01-05.pdf - Similar pages
[PDF] M É MORIAL
File Format: PDF/Adobe Acrobat - View as HTML
... semble logique, mais que le Conseil municipal, en tant que tel, se prononce
sur un. sujet fédéral et s’arroge des prérogatives qui ne lui appartiennent ...
w3public.ville-ge.ch/candide/intracm2.nsf/ 0/b82dc259ea17faf4c1256ea60042bb1a/$FILE/35%20161e%20.pdf - Similar pages
[Mairie de Saint-Paul de Varces - Isère] - [ Translate this page ]
... S’il n’ya pas encore de PEL formalisé et adopté par le conseil municipal en
tant que tel, la municipalité n’est pas restée inactive pour autant : on ...
www.mairiesaintpauldevarces.fr/ article.php3?id_article=55 - 21k - Cached - Similar pages
CONSEIL MUNICIPAL du 21 DECEMBRE 1998 - [ Translate this page ]
... membres du Conseil Municipal, il nous arrive de ne pas toujours être d’accord mais
nous en discutons entre nous ; le Conseil Municipal en tant que tel est l ...
www.cc-parthenay.fr/servicemairie/ AdministrationGenerale/PVCM981221.htm
Pour contourner la difficulté: étant donné que la licence a été résiliée par l'un des conseillers et non sur décision du conseil
| VBaby
Local time: 16:17
Specializes in field
Native speaker of:  French
PRO pts in category: 94
|
|
The translation workplace 
peer agreement (net): +5