14:29 Jul 26, 2005 |
English to French translations [Non-PRO] Bus/Financial - Business/Commerce (general) | |||||||
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| Selected response from: Francis MARC Lithuania Local time: 18:00 | ||||||
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4 +1 | établissements autonomes au sein d'une société |
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4 | les différents établissements appartenant à une entreprise |
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individual establishments within a company établissements autonomes au sein d'une société Explanation: Facturation d'activités diverses au sein d'une sociétéRe: Facturation d'activités diverses au sein d'une société [En réponse à] ... nouvel "établissement" au sens social, qui recueillera les charges ... forum.actufinance.fr/ facturation-d-activites-diverses-au-sein-d-une-societe-P107787/ - 30k Le GIP CARIF Ile-de-France (Centre d'Animation, de Ressources et d ...... National des Entreprises) faisant apparaître le numéro de SIRET et le code APE ainsi ... Les établissements autonomes qui souhaitent faire l'objet d'une ... www.carif.asso.fr/formateurs/guide/acces.html - 41k - En cache - Pages similaires ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET ...Les établissements autonomes constituant une entité juridique propre doivent être ... Ne pas confondre ce code établissement avec le SIREN, ni le SIRET. ... www.finances.gouv.fr/Tresor_public/ bocp/bocp0204/nds02043.htm - 122k - |
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individual establishments within a company les différents établissements appartenant à une entreprise Explanation: - -------------------------------------------------- Note added at 11 mins (2005-07-26 14:41:42 GMT) -------------------------------------------------- Les 5 derniers chiffres du numéro SIRET servent à identifier chaque établissement/agence d\'une même entreprise. Le SIREN seul est commun à tous les établissements + le siège. Définition (voir http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/numero-s... Le numéro SIRET est un identifiant d\'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l\'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l\'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d\'un numéro d\'ordre à quatre chiffres attribué à l\'établissement et d\'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l\'ensemble du numéro SIRET |
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