S'il s'agit bien de 2 types de créanciers, le premier étant créancier prioritaire ou privilégié, le second serait créancier chirographaire... Mais cela se dit généralement "unsecured".
Voir :
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definitions - u -
conditional or unconditional, general or restricted to a specified area (regulation) ...... créancier chirographaire R.S., c. C-36; 2 "unsecured creditor" ...
www.uottawa.ca/associations/ctdj/lexfed/defa_u.htm - En cache -
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Search engine tricks - Example 1
RESTRICTED ACCOUNT Compte restreint. C'est un compte tenu auprès d'un ..... UNSECURED CREDITOR Créancier chirographaire. Titulaire d'une créance face à un ...
web.ticino.com/.../Search_engine_tricks_example1.htm - En cache -
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BU Glossary
commande montant du marché/de la commande créancier chirographaire/ ordinaire ... creditor bevorrechtigter créancier privilégié Gläubiger premium Entgelt, ...
www.docstoc.com/docs/14432320/BU-Glossary - En cache -
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S-10
(2) Pour l'application de la présente loi, le montant représenté par une réclamation d'un créancier garanti ou chirographaire est déterminé de la façon ...
www2.parl.gc.ca/.../Publication.aspx?DocId=2334108... - En cache -
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Paul Rainville, in his capacity as tru