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to the other of the termination.

French translation: à l'autre(...)sa volonté d'y mettre fin

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:to the other of the termination.
French translation:à l'autre(...)sa volonté d'y mettre fin
Entered by: Guylaine Ingram
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05:37 Mar 13, 2004
English to French translations [PRO]
Law: Contract(s)
English term or phrase: to the other of the termination.
Tenor of the Agreement:
An initial term of seven (7) years and thereafter shall be automatically renewed for additional one (1) year periods unless either party shall give written notice, at least three (3) months prior to the termination, to the other of the termination.
Guylaine Ingram
United States
Local time: 20:26
à l'autre(...)sa volonté d'y mettre fin
Explanation:
La formulation en anglais me parait bizarre.
je traduirais:

Le terme initial du contrat est de 7 ans et sera automatiquement renouvelé pour une durée supplémentaire d'un an, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre, par écrit,au moins trois mois avant échéance, sa volonté d'y mettre fin

--------------------------------------------------
Note added at 1 hr 45 mins (2004-03-13 07:22:38 GMT)
--------------------------------------------------

exemples de formulations:

\"Durée déterminée avec clause de tacite reconduction

• Lorsque les parties prévoient une durée déterminée du contrat, le contrat cesse normalement à l\'arrivée du terme. Mais il est fréquent que les contrats prévoient une clause de tacite reconduction qui permet le renouvellement automatique du contrat à l\'échéance, à moins que l\'une des parties n\'exprime sa volonté d\'y mettre fin.

• Le contrat se renouvelle dans ce cas automatiquement, d\'année en année, sans que les parties n\'aient besoin d\'exprimer à nouveau leur accord.

• Les conditions de la tacite reconduction doivent être obligatoirement rappelées dans la police.

• La police d\'assurance doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas dépasser une année.

Droit de résiliation annuelle

• L\'assureur et l\'assuré ont le même droit de mettre fin, chaque année, au contrat, moyennant un préavis de 2 mois. Ce droit doit être expressément rappelé dans la police d\'assurance\"
http://www.distrimed.com/assurances/As21.htm

\"Le présent protocole d’entente reste en vigueur pendant cinq ans à compter de la date de sa signature, à moins que l’une des Parties ne notifie à l’autre, au moins six mois à l’avance, son intention de le dénoncer\"
http://can-chil.gc.ca/Francais/Resource/mou.cfm

\"Le présent protocole d’entente sera en vigueur pendant un an à compter de la date indiquée. Il sera automatiquement renouvelé pour une période d’un an à la fois, à moins que l\'une des parties ne donne à l\'autre un avis de cessation écrit au moins soixante (60) jours avant l\'échéance de l\'abonnement.\"
http://www.cchst.ca/education/asp/mou.html

\"La présente entente aura une durée de quatre ans, à compter de la date de sa signature entre les parties, sa reconduction étant considérée comme automatique pour des périodes successives d\'égale durée, à moins que l\'une des parties ne notifie à l\'autre, par écrit, dans un délai minimum de six mois avant l\'échéance, son intention de ne pas le proroger, sans préjudice pour la conclusion des activités en cours.\"
http://www.intl.umontreal.ca/ententes/france/limoges.html

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jemo
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Parfait, merci bcp pr ttes ces ref!
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Summary of answers provided
3 +3à l'autre(...)sa volonté d'y mettre fin
jemo
3? moins que l'une des parties ne livre ? l'autre une notification écrite de la fin du contrat, au
tekki


  

Answers


1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +3
à l'autre(...)sa volonté d'y mettre fin


Explanation:
La formulation en anglais me parait bizarre.
je traduirais:

Le terme initial du contrat est de 7 ans et sera automatiquement renouvelé pour une durée supplémentaire d'un an, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre, par écrit,au moins trois mois avant échéance, sa volonté d'y mettre fin

--------------------------------------------------
Note added at 1 hr 45 mins (2004-03-13 07:22:38 GMT)
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exemples de formulations:

\"Durée déterminée avec clause de tacite reconduction

• Lorsque les parties prévoient une durée déterminée du contrat, le contrat cesse normalement à l\'arrivée du terme. Mais il est fréquent que les contrats prévoient une clause de tacite reconduction qui permet le renouvellement automatique du contrat à l\'échéance, à moins que l\'une des parties n\'exprime sa volonté d\'y mettre fin.

• Le contrat se renouvelle dans ce cas automatiquement, d\'année en année, sans que les parties n\'aient besoin d\'exprimer à nouveau leur accord.

• Les conditions de la tacite reconduction doivent être obligatoirement rappelées dans la police.

• La police d\'assurance doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas dépasser une année.

Droit de résiliation annuelle

• L\'assureur et l\'assuré ont le même droit de mettre fin, chaque année, au contrat, moyennant un préavis de 2 mois. Ce droit doit être expressément rappelé dans la police d\'assurance\"
http://www.distrimed.com/assurances/As21.htm

\"Le présent protocole d’entente reste en vigueur pendant cinq ans à compter de la date de sa signature, à moins que l’une des Parties ne notifie à l’autre, au moins six mois à l’avance, son intention de le dénoncer\"
http://can-chil.gc.ca/Francais/Resource/mou.cfm

\"Le présent protocole d’entente sera en vigueur pendant un an à compter de la date indiquée. Il sera automatiquement renouvelé pour une période d’un an à la fois, à moins que l\'une des parties ne donne à l\'autre un avis de cessation écrit au moins soixante (60) jours avant l\'échéance de l\'abonnement.\"
http://www.cchst.ca/education/asp/mou.html

\"La présente entente aura une durée de quatre ans, à compter de la date de sa signature entre les parties, sa reconduction étant considérée comme automatique pour des périodes successives d\'égale durée, à moins que l\'une des parties ne notifie à l\'autre, par écrit, dans un délai minimum de six mois avant l\'échéance, son intention de ne pas le proroger, sans préjudice pour la conclusion des activités en cours.\"
http://www.intl.umontreal.ca/ententes/france/limoges.html



jemo
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Local time: 21:26
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agree  legiscriba: la clause anglaise est assez malhabilement rédigée, mais le sens est bien celui là
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2 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
? moins que l'une des parties ne livre ? l'autre une notification écrite de la fin du contrat, au


Explanation:
plus tard trois mois avant son expiration.


L'astuce serait, peut-?tre, de traduire "termination" différemment dans les deux cas.

tekki
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