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tax equalized to

French translation: votre taux d'imposition sera équivalent à


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06:55 Dec 3, 2011
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Taxation & Customs
English term or phrase: tax equalized to
You will be tax equalized to Hong Kong for the duration of your assignment.
Sylvie André
Local time: 14:27
French translation:votre taux d'imposition sera équivalent à
Explanation:
ou recalculé de sorte qu'il soit équivalent à
Selected response from:

Sonia Koprivica
Spain
Local time: 14:27
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4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
4 +1remboursé de l'impôt supplémentaire à payer dans le pays d'origine
FX Fraipont
3 +1votre taux d'imposition sera équivalent à
Sonia Koprivica
4égalisation fiscaleEmiliano Pantoja


  

Answers


51 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
égalisation fiscale


Explanation:
Soumis à égalisation fiscale. Clause d'égalisation fiscale pour les expatriés

Emiliano Pantoja
Local time: 14:27
Specializes in field
Native speaker of: Native in SpanishSpanish
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1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +1
remboursé de l'impôt supplémentaire à payer dans le pays d'origine


Explanation:
"3.2.18. Tax equalizatiom>
La <tax equalization» est un système en vertu duquel l'employeur prend à sa charge l’impôt supplémentaire que le travailleur paye en Belgique comparé à celui qu'il aurait dû payer sur une même rémunération si les prestations avaient été fournies dans le pays d'origine. Le travailleur perçoit donc une rémunération nette équivalent à sa rémunération brute sous déduction de l'impôt de son pays d'origine
6.Rupture du contrat de travail et indemnités - Google Books Result
http://books.google.com/books?isbn=9059388305...



"En revanche, ne sont pas considérées comme des indemnités susceptibles d'être exonérées :

- l'indemnité de logement : Il s'agit du remboursement en totalité ou en partie du coût du logement constituant la résidence du salarié expatrié en France,

- la "tax-equalization, le remboursement de l'impôt et des cotisations obligatoires de sécurité sociale payés en France,"
http://french-expat.blogspot.com/search/label/tax equalizati...

"Tax equalisation

Dans le domaine de l'expatriation, la tax equalisation permet de garantir à un salarié expatrié un salaire minimum identique à celui qu'il aurait perçu dans son pays d'origine. En effet, les niveaux de vie pouvant être très différents d'un pays à l'autre, l'expatrié peut souhaiter obtenir un salaire plus élevé que le salaire local pour l'inciter à partir à l'étranger. "
http://www.edubourse.com/lexique/tax-equalisation.php

"Les dépenses propres à l'employeur (c'est-à-dire les indemnités d'expatriation exonérées) sont calculées différemment selon que l'expatrié perçoit son salaire augmenté d'un certain nombre de remboursements de frais clairement identifiables, ou un salaire brut dans lequel les indemnités sont comprises.

La première catégorie comprend les expatriés qui perçoivent un salaire net défini, ceux qui perçoivent un salaire de base net soumis à un impôt hypothétique dans leur pays d'origine (" tax equalized ") et ceux qui bénéficient d'une protection contre l'imposition majorée par rapport au régime fiscal de leur pays d'origine (" tax protection ")."
http://www.investinflanders.com/fr/doing_business/legal_guid...

http://www.proz.com/kudoz/english_to_french/accounting/35205...

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Note added at 1 hr (2011-12-03 08:06:04 GMT)
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la péréquation se passe à l'intérieur d'un état fédéré:

"La péréquation peut désigner deux concepts proches :

Le financement des activités déficitaires d'une entreprise ou d'une administration par les recettes perçues auprès d'autres clients ou usagers.
Les systèmes de transferts d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédéral (ex.: Länder allemands) ou de redistribution du financement de l'État parmi des entités territoriales à l'intérieur d'un État unitaire (ex.: collectivités territoriales en France)."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Perequation

FX Fraipont
Belgium
Local time: 14:27
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 30

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  piazza d
9 mins
  -> merci!
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1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
votre taux d'imposition sera équivalent à


Explanation:
ou recalculé de sorte qu'il soit équivalent à

Sonia Koprivica
Spain
Local time: 14:27
Works in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 4

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  GILLES MEUNIER
31 mins
  -> Merci
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