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English: (joint guardianship) with primary care

French translation: garde principale







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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
English term or phrase:(joint guardianship) with primary care
French translation:garde principale
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12:15am Aug 15, 2005Login or register (free) for more options.
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general) / Family law
English term or phrase: (joint guardianship) with primary care
Dans un jugement de divorce canadien à traduire en français de France :
Joint custody, joint guardianship with primary care with the wife.
Merci d'avance pour votre aide.
Ya CISSE
France
Clarification request(s) and response
Ya CISSE (asker): 12:32am Aug 15, 2005: garde et tutelle partagées, l'épouse bénéficiant de la garde principale ?
Ya CISSE (asker): 12:51am Aug 15, 2005: Voici le paragraphe entier :
Joint custody, joint guardianship with primary care with the wife.
The husband will have access for 4 consecutive weeks during the Summer school vacations which weeks will be agreed on by March 1 each year with the husband choosing the weeks in even years and the wife choosing them in odd years, and such other times taking the best interests of the childreb and their wishes into account.
Merci encore

garde principale
Explanation:
Je proposerai plutôt que tutelle, autorité parentale partagée car en matière d'enfants et juridiquement, il est préférable d'employer autorité parentale.

Droits de garde et autorité parentale partagés, la garde principale étant accordée/confiée à l'épouse (ou la mère).

guardianship : droits de garde (sur un enfant)
custody : autorité parentale
care : garde
Traductions proposées par le lexique AN - FR du Conseil de l'Europe

--------------------------------------------------
Note added at 18 hrs 7 mins (2005-08-15 18:22:34 GMT)
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Droit de garde partagé et autorité parentale conjointe pour être encore plus précise
Selected response from:

virgynet
France
Note from asker to answerer
Merci à tous pour votre collaboration
4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
3 +1garde principale
virgynet
3explicationMarie Gomes
4 -1Garde des enfants accordée à la mère avec droit de visite du pèreLaetitia Legg
4 -1(tutelle commune/conjuguée) avec soins premier/principaux....
Anna Maria Augustin


  

Answers

17 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): -1
(tutelle commune/conjuguée) avec soins premier/principaux....

Explanation:
ensemble avec l'épouse

:)

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Note added at 25 mins (2005-08-15 00:40:55 GMT)
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Oui, s\'il s\'agit des soins d\'un ou des enfants mais vous n\'avez pas donné le paragraphe entier.

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Note added at 46 mins (2005-08-15 01:01:55 GMT)
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Oui, Yâ. Maintenant c\'est plus claire et votre suggestion est très bien. Excusez-moi mais il est 3h de matin et je viens juste de terminer ma traduction. Un peu fatiguée...

--------------------------------------------------
Note added at 1 hr 23 mins (2005-08-15 01:39:16 GMT)
--------------------------------------------------

Yâ, il y a également le mot tutélaire qui est bien. Les souhaites des enfants sont à prendre en compte aussi. La maman à la garde principale. Les vacances scolaires sont partagés.

Anna Maria Augustin
France
Works in field
Native speaker of: Native in EnglishEnglish, Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 31

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
disagree Pura Arabica: j'ai pas aimé votre "soins premier. L'idée de guarde et tutelle conjointe sonne plus pertinente tout en gardant le degré de formalité requis.
15 hrs
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8 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): -1
Garde des enfants accordée à la mère avec droit de visite du père

Explanation:
-

Laetitia Legg
Australia
Native speaker of: Native in FrenchFrench

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
disagree Anna Maria Augustin: C'est une garde partagée entre les deux parents
7 mins
  -> pas si le père n'a la garde des enfants que pendant les vacances
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12 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
garde principale

Explanation:
Je proposerai plutôt que tutelle, autorité parentale partagée car en matière d'enfants et juridiquement, il est préférable d'employer autorité parentale.

Droits de garde et autorité parentale partagés, la garde principale étant accordée/confiée à l'épouse (ou la mère).

guardianship : droits de garde (sur un enfant)
custody : autorité parentale
care : garde
Traductions proposées par le lexique AN - FR du Conseil de l'Europe

--------------------------------------------------
Note added at 18 hrs 7 mins (2005-08-15 18:22:34 GMT)
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Droit de garde partagé et autorité parentale conjointe pour être encore plus précise

virgynet
France
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PRO pts in category: 100
Note from asker to answerer
Merci à tous pour votre collaboration

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree Michele Fauble
8 hrs
  -> Thanks
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3 days19 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
explication

Explanation:
Pour joint custody : autorité parentale exercée conjointement

Pour joint guardianship : administration légale conjointe (ou administration légale pure et simple – Art. 389 du Code Civil français, c’est à dire que les deux parents, dans la mesure où ils exercent l'autorité parentale conjointement, exercent également conjointement cette administration légale).

Pour « primary care with the wife » : garde principale confiée à la mère (comme le suggère Virgynet)

Explications:
Il est toujours très difficile de traduire des concepts juridiques et puisque vous traduisez des documents canadiens, je vous conseille de visiter les lien ci-dessous, plus particulièrement la définition du concept de garde conjointe. Je crois que cela pourra vous aider.

http://www.gov.mb.ca/justice/family/frenchbooklet/chapter5.f...

D’après ce lien, la garde conjointe est l’attribution de l’autorité parentale aux deux parents. Il peut y avoir alternance ou non des foyers. Dans votre cas, il me semble donc qu’il n’y a pas alternance des foyers, la mère étant le gardien principal.

Voir également le document en PDF ci-dessous qui explique très clairement ce qu’est « joint custody » (garde conjointe) – page 3 du doc..

http://www.barreau.qc.ca/congres/2001/pdf/21-kassie.pdf


Droit français :
L'exercice conjoint de l'autorité parentale suppose que les parents prennent ensemble les décisions relatives à leur enfant. Toutefois, afin de faciliter leur vie quotidienne, la loi présume, lorsque l'un des parents effectue seul un acte usuel de l'autorité parentale, qu'il agit avec l'accord de l'autre. La définition de l'acte usuel relève de la jurisprudence. Ainsi, ont pu être considérés comme tel une intervention chirurgicale bénigne, l'inscription de l'enfant sur le passeport de l'un de ses parents…
En revanche, les actes importants nécessitent le consentement exprès des deux parents.
http://66.102.7.104/search?q=cache:pWGbhtZdFZUJ:europa.eu.in...


Marie Gomes
United States
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