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Law/Patents - Law (general) | | English term or phrase: in the absence of reliance | | Ideally, in such situations very careful drafting may be required to identify and separate those elements of design where there is reliance on the Contractor which justifies a strict obligation, and those elements emanating from the Employer where, in the absence of reliance, a due care obligation will be appropriate. |
| | | sans dépendre de... | Explanation:
Je comprends « reliance » dans le sens de « s’appuyer sur », « compter sur » (to rely on), donc avoir des « attentes » (…en l’absence d’attentes précises…), mais je suis tombée par hasard sur un article (http://www.tau.ac.il/law/barakerez/articals/legitimate.pdf) qui me laisse entendre que «attentes» pourrait être assimilé à «expectations» plutôt qu’à «reliance» (littéralement : «dépendance»), ce qui enlève pas mal de poids à cette possibilité. Par ailleurs, plus j’y pense, plus l’énoncé me semble faire référence à l’obligation de moyens vs l’obligation de résultat (due care = diligence normale), ce qui m’amène à ce qui suit:
Idéalement, dans de telles situations, une description très détaillée peut être nécessaire pour identifier et distinguer les éléments de design qui dépendent de l’entrepreneur et entraînent une stricte obligation de résultat de sa part de ceux qui émanent de l’Employeur sans dépendre de l’entrepreneur, pour lesquels une obligation de moyens sera adéquate.
Je ne retiens pas «qui ne relèvent pas de la responsabilité» ou «qui n’engagent pas la responsabilité» parce que ça donnerait (notamment) : … de ceux émanant de l’Employeur qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’entrepreneur, pour lesquels une obligation de moyens sera adéquate, ce qui créerait un non-sens (d’un côté, si ce qui vient de l’employeur n’est pas «la responsabilité de l’entrepreneur», il ne le fait pas (ou ne doit pas le faire) et de l’autre, tout ce que fait l’entrepreneur, peu importe d’où ça vient, engage sa responsabilité).
Diligence normale : qualité d'attention et d'application attendue d'une personne, appréciée par rapport à une norme, compte tenu des circonstances et des impératifs qui en découlent. La norme correspond à la conduite du bon père de famille ou de la personne raisonnable, c'est-à-dire normalement prudente et diligente, en droit québécois, français ou belge, ou à celle de la personne dite ordinarily prudent person en droit anglo-américain. En droit civil, l'obligation générale de prudence et de diligence est dite aussi obligation de moyens (obligation non de parvenir à un résultat déterminé, mais d'y appliquer ses soins et capacités) et s'oppose à l'obligation de résultat (obligation de parvenir à un résultat déterminé).
http://www.granddictionnaire.com |
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 Germaine
Canada
Local time: 08:28
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46 mins confidence:  
7 hrs confidence: sans dépendre de...
Explanation:
Je comprends « reliance » dans le sens de « s’appuyer sur », « compter sur » (to rely on), donc avoir des « attentes » (…en l’absence d’attentes précises…), mais je suis tombée par hasard sur un article (http://www.tau.ac.il/law/barakerez/articals/legitimate.pdf) qui me laisse entendre que «attentes» pourrait être assimilé à «expectations» plutôt qu’à «reliance» (littéralement : «dépendance»), ce qui enlève pas mal de poids à cette possibilité. Par ailleurs, plus j’y pense, plus l’énoncé me semble faire référence à l’obligation de moyens vs l’obligation de résultat (due care = diligence normale), ce qui m’amène à ce qui suit:
Idéalement, dans de telles situations, une description très détaillée peut être nécessaire pour identifier et distinguer les éléments de design qui dépendent de l’entrepreneur et entraînent une stricte obligation de résultat de sa part de ceux qui émanent de l’Employeur sans dépendre de l’entrepreneur, pour lesquels une obligation de moyens sera adéquate.
Je ne retiens pas «qui ne relèvent pas de la responsabilité» ou «qui n’engagent pas la responsabilité» parce que ça donnerait (notamment) : … de ceux émanant de l’Employeur qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’entrepreneur, pour lesquels une obligation de moyens sera adéquate, ce qui créerait un non-sens (d’un côté, si ce qui vient de l’employeur n’est pas «la responsabilité de l’entrepreneur», il ne le fait pas (ou ne doit pas le faire) et de l’autre, tout ce que fait l’entrepreneur, peu importe d’où ça vient, engage sa responsabilité).
Diligence normale : qualité d'attention et d'application attendue d'une personne, appréciée par rapport à une norme, compte tenu des circonstances et des impératifs qui en découlent. La norme correspond à la conduite du bon père de famille ou de la personne raisonnable, c'est-à-dire normalement prudente et diligente, en droit québécois, français ou belge, ou à celle de la personne dite ordinarily prudent person en droit anglo-américain. En droit civil, l'obligation générale de prudence et de diligence est dite aussi obligation de moyens (obligation non de parvenir à un résultat déterminé, mais d'y appliquer ses soins et capacités) et s'oppose à l'obligation de résultat (obligation de parvenir à un résultat déterminé).
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| Germaine
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